Amendements N° 200 à 200C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 10 novembre 2009 par : M. Dosière, Mme Batho.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Présidence de la République
0
1 000 000
Assemblée nationale
0
0
Sénat
0
0
La chaîne parlementaire
0
0
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
0
0
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
0
0
TOTAUX
0
1 000 000
SOLDE
-1 000 000
Exposé Sommaire :
Le rapport de la cour des comptes sur les crédits 2008 de la Présidence de la République a mis en évidence le coût exorbitant des sondages financés par l'Élysée ainsi que les conditions particulières de leur commande au regard du code des marchés publics.
Les propos du directeur de cabinet du Président de la République devant la commission des finances ainsi que la liste des sondages qui figure ans le rapport de la commission des finances n'ont pas permis de lever toutes les interrogations suscitées par cette boulimie « sondagière » (un sondage tous les deux jours).
Dans l'attente des investigations complémentaires souhaitées par le groupe socialiste, il est proposé de diminuer substantiellement le volume de ces sondages dont le coût unitaire est, par ailleurs, surprenant.
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