René Dosière

Responsabilité civile et pénale du président de la république - Suite à ses propos du 01/12/2011, Jean-Marie EVRARD (Retraité) a dit le 13/03/2012 :

Monsieur le Député, si Monsieur Hollande est élu, et si l'Assemblée Nationale change de couleur, lors des prochaines élections, peut-on espérer voir vos demandes satisfaites ? Y aura t-il plus de transparence à tous les niveaux, car cela devient urgent, pour la bonne santé démocratique de la Fra...

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A propos d'une question écrite du 22/09/2009, Justine (juriste) a dit le 05/06/2011 :

Pourquoi autant de vice-présidents dans les conseils d’agglomération ? Tout simplement pour permettre aux élus de percevoir des indemnités beaucoup plus importantes que les simples conseillers. La réponse ministérielle sous-estime très largement le nombre de vice-présidents. Quelques exemples d’e...

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Élection des députés - Suite à ses propos du 20/12/2010, Justine (juriste) a dit le 05/06/2011 :

M. Dosière souligne que « de plus en plus d'élus, y compris dans le milieu rural, ont des motivations guidées plus par des considérations financières que par l'intérêt général ». Effectivement, les élus se montrent souvent généreux pour s’octroyer indemnités et avantages divers, comme le révèle...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 17/02/2010, Lefevre_Christophe a dit le 01/03/2010 :

Bonjour, l'indemnité d'un membre de section, est d'un peu moins de la moitié des 1500 € par mois annoncés, soit moins de 900 € par mois. Si les membres de sections avaient plus de capacité juridique à agir au sein de la section (ils ne peuvent pas être rapporteurs, ni voter), ils pourraient être ...

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