Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier
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La commission des finances a examiné le droit à l'image collective le 14 octobre dernier, mais elle n'a pas examiné cet amendement. Sur cette niche sociale et non fiscale, comme on l'a, à tort, entendu sur de nombreux bancs. Je m'exprime donc, une fois de plus, à titre personnel. Sur le fond, une majorité se dégage à l'Assemblée pour mettre ...
Un amateurisme doublé d'une impréparation de la part du groupe majoritaire et du Gouvernement, marquée notamment par des dissonances publiques et tonitruantes entre la ministre et la secrétaire d'État en charge du même budget :
voilà qui sort de l'ordinaire. J'exprimerai trois regrets. D'abord, j'observe que le Gouvernement et sa majorité se ménagent à moindres frais une image de vertu budgétaire.
Cela n'a été le cas ni pour le bouclier fiscal ni pour la taxe bancaire. Je le regrette. Ensuite, j'aurais aimé que M. le ministre du budget soit présent pour pouvoir lui faire part de mon regret qu'il ait dédaigné l'un de mes amendements l'an dernier qui prévoyait des contreparties relevant de l'éthique et de la solidarité pour les bénéficiai...
En conclusion, et après avoir fait remarquer que notre groupe a finalement été entendu sur ce sujet ma préférence personnelle va vers une sortie progressive du dispositif , je suis opposé à sa suppression au 31 décembre 2009 et favorable à l'amendement n° 225 de M. Ménard qui fixe la date du 30 juin 2010 ou, à défaut, du 1er juillet de la mê...
J'ai donné mon appréciation personnelle et j'ai compris que c'était d'abord une affaire à l'intérieur de la majorité.
Convenez que nous sommes restés sur le même tempo. Mais je suis satisfait que M. le président de la commission des finances réaffirme le besoin de cohérence sur des textes votés dans la même assemblée.
L'objet de notre proposition n'est pas financier. Il s'agit d'un amendement de cohérence, ce qui ne devrait pas déplaire au président de la commission. Il vise à ce que le document de politique transversale présenté par le Gouvernement en marge des budgets parte de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes pour couvrir l'ensem...
La commission n'a pas examiné l'amendement. Je subordonne mon avis favorable, à titre personnel, à l'inscription au budget d'une somme de 30 millions, qui devrait s'ajouter aux montants déjà prévus, et non remplacer, par un tour de passe-passe, celles qui auraient éventuellement été supprimées.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances mais j'y suis favorable à titre personnel, conformément à l'esprit de mon rapport et à l'avis de la Cour des comptes, qui dénonce l'affaiblissement des moyens budgétaires de l'État et de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, ainsi qu'entre les sports méd...
Madame, monsieur les ministres, le présent projet de loi des finances est examiné par notre assemblée dans une atmosphère lourde : lourde face aux mécomptes de la nation déficits, dette, chômage ; lourde pour la justice fiscale puisque, depuis 2002, les baisses d'impôts s'élèvent à 30 milliards d'euros pour les plus aisés et seulement à 3 m...
