Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous ne nions pas que nombre de programmes autres que ceux de la mission « Politique des territoires » qui regroupe les programmes 112 et 162 concourent à la politique d'aménagement du territoire. Celle-ci est en effet portée par trente-quatre programmes relevant de seize missions et soutenue par des dépenses fiscales,...
Monsieur le ministre, les élus en particulier les élus locaux ne sont pas prêts à se laisser abuser par le rideau de fumée destiné à masquer l'aspect fantomatique de la politique d'aménagement du territoire de Nicolas Sarkozy, alors même qu'il s'apprête à procéder, dans quelques semaines, à un véritable hold-up fiscal sur les finances des c...
