Les amendements de Bernard Cazeneuve pour ce dossier
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Monsieur le ministre, l'examen du budget de la mission « Défense » est toujours un exercice extrêmement intéressant pour l'esprit.
Il l'est d'autant plus que vous portez depuis deux ans, monsieur le ministre, une réforme extraordinairement ambitieuse, qui conduit la représentation nationale à exprimer avec une relative exigence des interrogations ou à formuler des remarques pour mesurer, annualité budgétaire après annualité budgétaire, les conditions dans lesquelles vous a...
sur les interrogations qui traversent la représentation nationale, par-delà ses sensibilités, quant à la nature de ces recettes exceptionnelles. Comme je vous l'ai dit, monsieur le ministre, lorsque vous êtes venu présenter votre budget devant la commission de la défense, je reconnais chez vous une certaine constance dans le propos.
La vision positive de la chose, c'est qu'en effet vous ne changez pas d'avis au fur et à mesure que les années passent. La vision moins positive, c'est que vous n'avez pas réalisé les recettes que vous aviez prévues. L'an dernier, le 1,6 milliard d'euros de recettes exceptionnelles que vous aviez portées au budget de la mission « Défense » se ...
Si, ou alors les chiffres qui nous ont été communiqués par vos services ne sont pas exacts, ce qui vous ferait de la peine autant qu'à moi. Ceux qui m'ont été communiqués sont les suivants : nous en sommes à 873 millions d'euros, alors que nous en étions l'an dernier à 830 millions, soit une augmentation de 43 millions d'euros du coût des OPEX.
Cela signifie que l'augmentation de la provision à laquelle il a été procédé couvre à peine l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures. Et Louis Giscard d'Estaing,
que je ne voudrais pas, en le citant trop, compromettre (Sourires), a fait d'excellentes remarques sur le coût de notre réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN. Il est prévu que, dans les années couvrant la période qui nous intéresse, cette décision représente un surcoût total de l'ordre de 650 millions d'euros. L'an dernier, le s...
et qu'il n'est pas certain que nous pourrons, au terme de l'expérimentation, apporter la démonstration que ce que coûtent les bases de défense est moins important que ce qu'elles rapportent. Cela vaut pour les bases de défense, mais cela vaut aussi pour d'autres décisions qui ont été prises par vous, notamment une qui concerne votre circonscr...
Je vais prendre un exemple très concret, car ce sont les plus parlants. La semaine dernière, nous étions, M. Gilard et moi, à Vernon, dans votre département. On vous a fait prendre, monsieur le ministre, une décision qui consiste à supprimer un laboratoire dont la DGA et nos armées ont grandement besoin, sous prétexte que la suppression de ce l...
Monsieur le ministre, l'examen du budget de la mission « Défense » est toujours un exercice extrêmement intéressant pour l'esprit.
Il l'est d'autant plus que vous portez depuis deux ans, monsieur le ministre, une réforme extraordinairement ambitieuse, qui conduit la représentation nationale à exprimer avec une relative exigence des interrogations ou à formuler des remarques pour mesurer, annualité budgétaire après annualité budgétaire, les conditions dans lesquelles vous a...
sur les interrogations qui traversent la représentation nationale, par-delà ses sensibilités, quant à la nature de ces recettes exceptionnelles. Comme je vous l'ai dit, monsieur le ministre, lorsque vous êtes venu présenter votre budget devant la commission de la défense, je reconnais chez vous une certaine constance dans le propos.
La vision positive de la chose, c'est qu'en effet vous ne changez pas d'avis au fur et à mesure que les années passent. La vision moins positive, c'est que vous n'avez pas réalisé les recettes que vous aviez prévues. L'an dernier, le 1,6 milliard d'euros de recettes exceptionnelles que vous aviez portées au budget de la mission « Défense » se ...
Si, ou alors les chiffres qui nous ont été communiqués par vos services ne sont pas exacts, ce qui vous ferait de la peine autant qu'à moi. Ceux qui m'ont été communiqués sont les suivants : nous en sommes à 873 millions d'euros, alors que nous en étions l'an dernier à 830 millions, soit une augmentation de 43 millions d'euros du coût des OPEX.
Cela signifie que l'augmentation de la provision à laquelle il a été procédé couvre à peine l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures. Et Louis Giscard d'Estaing,
que je ne voudrais pas, en le citant trop, compromettre (Sourires), a fait d'excellentes remarques sur le coût de notre réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN. Il est prévu que, dans les années couvrant la période qui nous intéresse, cette décision représente un surcoût total de l'ordre de 650 millions d'euros. L'an dernier, le s...
et qu'il n'est pas certain que nous pourrons, au terme de l'expérimentation, apporter la démonstration que ce que coûtent les bases de défense est moins important que ce qu'elles rapportent. Cela vaut pour les bases de défense, mais cela vaut aussi pour d'autres décisions qui ont été prises par vous, notamment une qui concerne votre circonscr...
Je vais prendre un exemple très concret, car ce sont les plus parlants. La semaine dernière, nous étions, M. Gilard et moi, à Vernon, dans votre département. On vous a fait prendre, monsieur le ministre, une décision qui consiste à supprimer un laboratoire dont la DGA et nos armées ont grandement besoin, sous prétexte que la suppression de ce l...
Vous disposez à la commission des finances d'informations dont nous aimerions disposer au sein de la commission de la défense. J'ai interrogé à plusieurs reprises la personne qui est en charge de ce dossier et un certain nombre de membres de votre administration, monsieur le ministre, qui nous ont même répondu par écrit qu'il était impossible d...
Je voudrais terminer sur un point, qui n'est pas de détail. Tout votre dispositif repose sur l'idée que la réforme du ministère de la défense doit permettre de dégager des économies qui seront intégralement réinvesties dans les équipements dont nos armées ont besoin. Encore faut-il, pour atteindre cet objectif, que deux conditions soient réunie...
