Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 2 du projet de loi portant réforme, et non suppression, de la taxe professionnelle ouvre une longue période d'incertitude pour les finances locales, période qui sera sans doute marquée par des désordres et par l'injustice fiscale. Bien que la taxe p...
