Projet de loi de finances pour 2010

J'évoquerai quatre éléments concernant, au-delà du PTZ, l'accession sociale à la propriété. Nous avons considéré, à l'occasion de plusieurs débats, que la stratégie du zonage, quelle que soit la pertinence des analyses des cabinets ministériels, et en particulier de celui du secrétariat d'État au logement, comportait une imperfection liée à la...

Je conclus, monsieur le président. J'ai parlé de quatre éléments au début de mon intervention, mais je n'en évoquerai que trois. Troisièmement, donc, nous considérons que, pour agir efficacement en faveur de ce public défavorisé, il faut réduire le plafond permettant l'accès au prêt à taux zéro, mais augmenter le montant dudit prêt, qui est in...

Je vous propose d'avoir le débat qui vient de se tenir lors de la prochaine loi de finances. À dire vrai, nous avons ce débat depuis plusieurs années ; cela a été le cas lorsque nous avons tenté de revisiter le dispositif Scellier. À mes yeux, l'action de l'État doit servir à réparer des situations ou à les potentialiser. Lorsque nous entendon...

Je termine, monsieur le président. Il conviendrait donc de supprimer le caractère universel de l'accès au PTZ, en concentrant ce dernier sur des populations ne dépassant pas un certain niveau de ressources, que nous proposons de fixer au plafond du prêt locatif à usage social. Ainsi, nous éviterions de rouvrir le débat sur les zones. En plafo...

La représentation nationale doit avoir conscience que le projet de loi de finances prévoit que la solidarité nationale s'exerce à hauteur de 2 milliards d'euros pour l'accession à la propriété, mais que les bailleurs sociaux soient, de leur côté, ponctionnés de 340 millions pour favoriser l'ANRU et l'aide à la pierre, c'est-à-dire la constructi...

Monsieur le président Cahuzac, monsieur le rapporteur général, envisagez-vous que la commission des finances engage un processus d'évaluation sur les conditions dans lesquelles les organismes de crédit gèrent l'accès au PTZ ? Il est nécessaire de savoir comment les choses se passent, l'ampleur des crédits adossés au seul PTZ, la manière dont so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen de ce budget en commission élargie, j'ai demandé au ministre du logement s'il avait au moins une raison d'être satisfait de son budget 2010. À nos yeux, la réponse est, hélas ! négative, hier comme aujourd'hui. Un soutien à la construction très loin des enjeux e...

Tout d'abord, permettez-moi de dénoncer à nouveau le désengagement récurrent de l'État ces dernières années. À la lecture des budgets successifs depuis maintenant près de sept ans, et s'agissant du logement et de la ville, peut-on encore réellement parler de budget de l'État ? Ce terme est-il usurpé ou s'agit-il d'un abus de langage ? Monsieur...

Le ministre du logement a indiqué vouloir construire là où il faut et, lors de son audition, il a déclaré que le zonage serait revu pour inclure des communes où le marché du logement est tendu. C'est pour quand ? Par ailleurs, si construire là où c'est nécessaire constitue un progrès, construire les logements dont les Français ont besoin serai...

Comment s'étonner dès lors des difficultés d'application de la loi DALO ou de sortie des centres d'hébergement ? Les ménages peinent pour assumer leurs dépenses de logement. Or votre budget en faveur des aides aux personnes semble l'oublier. La progression du nombre de familles en difficulté vous oblige à augmenter l'enveloppe globale qui, l'a...

..laquelle est mise à mal par votre politique de la ville, ou plutôt devrais-je dire par l'absence de politique de la ville. S'agissant de la dotation de solidarité urbaine, l'augmentation annuelle n'est absolument pas fléchée sur les 150 villes les plus pauvres. Cette rupture avec le consensus de l'année dernière place les élus sur le terrain...