Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires sociales, pour les crédits des programmes relevant du ministère du travail, au sein de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2010, je souhaite partage...

La santé au travail constitue un défi central de l'avenir proche du marché du travail français, en raison notamment du phénomène de vieillissement de la population. Elle affecte directement la qualité de vie de millions de salariés et a des répercussions importantes sur la compétitivité des entreprises et sur l'économie générale de la France. ...

Au total, pour l'ensemble de ces trois risques, ce sont 51,9 millions de journées perdues, pour un coût en indemnités journalières de 2,2 milliards d'euros. Le premier plan Santé au travail, le PST 1, a accompli un changement d'échelle dans le traitement de la santé au travail. Il a, en premier lieu, contribué à développer la recherche et la c...

et 54 % comme « plutôt bien informés ». Ce sont donc, au total, près de 70 % des gens qui estiment être bien informés. Le PST 1, qui est avant tout un plan institutionnel, visait à fédérer tous les acteurs de la santé au travail. À cette fin, en deuxième lieu, le pilotage du système de prévention des risques professionnels a été réorganisé. A...

Au fil des auditions, je me suis rendu compte que la prévention de nouveaux risques professionnels peut se trouver freinée par la peur de faire jurisprudence et de créer un nouveau poste d'indemnisation, dans l'idée que prévenir implique en soi la reconnaissance du caractère réparable d'un risque. Si le PST 1 a conduit à créer de nouvelles ins...

Le développement de la recherche ne s'est pas assez traduit par la diffusion d'outils innovants aux entreprises. Outre l'amélioration de la gouvernance du système de prévention des risques professionnels, l'un des défis majeurs du futur PST 2 réside dans le traitement et la prévention des risques psychosociaux. Selon le modèle de Karasek, le r...

En 2008, la diminution du nombre de médecins du travail s'est poursuivie : on en recensait 6 915 pour toute la France, contre plus de 7 300 en 2004.

Or, dans le même temps, le nombre de places ouvertes à l'internat pour la médecine du travail n'a pas été relevé : entre 2008 et 2012 ne seront formés que 370 nouveaux médecins du travail.

La réforme entamée en 2000 a tout de même permis deux avancées de taille : elle a introduit une pluridisciplinarité des équipes de santé au travail et a revalorisé leur action dans les entreprises. Cependant, cette réforme se trouve encore inégalement appliquée. Il me semble que l'on pourrait étudier une évolution du statut des services de sant...

Par ailleurs, au vu de la démographie médicale, la question de la réforme de la procédure d'aptitude se pose. Deux options sont en débat : soit le transfert aux médecins généralistes de la charge de la visite individuelle, mais cela suppose qu'ils soient formés au droit du travail, soit l'espacement des visites individuelles accomplies par les ...