Interventions sur "outre-mer"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, nous venons d'entendre l'annonce de l'arrivée d'un nouveau parlementaire parmi nous. Monsieur le président, la sécheresse des actes officiels ne vous a pas permis d'en indiquer la raison. Permettez-moi de vous transmettre une émotion que je crois partagée par tous, puisque cette arrivée est la conséquence de la disparition de l'un de nos collègues dont je ne partageais pas ...

...je veux, à mon tour, exprimer mon émotion face au décès de notre collègue Jean-Paul Charié, avec lequel nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir entretenu des relations très étroites de travail et d'amitié. Je veux assurer toute sa famille de mes sentiments très attristés. La commission des affaires économiques m'a confié le soin de rapporter son avis sur le projet de budget affecté à l'outre-mer pour 2010. Comme vient de l'indiquer mon talentueux collègue Jérôme Cahuzac, nous sommes invités à nous prononcer sur les crédits de la mission « Outre-mer », laquelle se décline en deux programmes certes de grande importance pour nos régions, notamment dans ce contexte de crise, mais qui ne représentent que 12 % environ de l'effort financier de l'État envers les outre-mer. Cette situation, évide...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'ont fait Jérôme Cahuzac et Alfred Almont, je tiens, en mon nom personnel et au nom de mon groupe, à saluer la mémoire de notre collègue Jean-Paul Charié, dont je me souviens que, maintes fois, il avait assisté aux débats sur le budget de l'outre-mer. Avant d'en venir au projet de budget proprement dit, vous me permettez, madame la secrétaire d'État, quelques réflexions générales. La France d'outre-mer offre à notre pays et à l'Union européenne une ouverture incomparable sur le monde, une richesse humaine et écologique, un potentiel économique et touristique remarquables. Pourtant, elle reste encore, d'une manière générale, mal connue des mé...

...isi près de 3 millions d'avoirs criminels sur les 22 millions saisis par l'ensemble des GIR au plan national. Je salue enfin le fait que la récente livraison du nouveau centre de détention de Domenjod à Saint-Denis-de-la-Réunion et l'extension des capacités opérationnelles d'autres établissements pénitentiaires ont permis une réduction du taux d'occupation moyen des établissements pénitentiaires outre-mer. Celui-ci est passé de près de 150 % l'an dernier à 126 % cette année, même si Majicavo à Mayotte dépasse les 250 %. Ces chiffres restent certes bien trop élevés, mais l'inversion de la tendance est néanmoins la bienvenue et doit être saluée dans cet hémicycle où a récemment été adoptée la tant attendue loi pénitentiaire. En second lieu, l'examen du budget de la mission « Outre-mer » fournit éga...

S'agissant des perspectives d'évolution des DOM, je rappelle que le Président de la République a annoncé, conformément aux attentes exprimées par les populations antillaise et guyanaise lors des états généraux de l'outre-mer et aux souhaits des élus locaux, la tenue d'un référendum en Martinique et en Guyane le 17 janvier prochain. Il s'agira, pour les électeurs des deux départements, d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution, dont relèvent les collectivités d'outre-mer. Si une majorité d'électeurs le rejette, Martiniquais et Guyanais seront appelés à se prononcer de nouve...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux faire part, à mon tour, de mon émotion et de celle des membres du groupe Nouveau Centre, après avoir appris, à l'ouverture de la séance, la disparition de notre collègue Jean-Paul Charié. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille. Nous voici réunis pour l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » qui nous offre, chaque année, l'occasion de nous pencher sur l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur de nos départements et collectivités d'outre-mer, et, plus largement, de nos concitoyens ultramarins eux-mêmes. Trop souvent, ces débats se cristallisent de manière quasi-exclusive sur les seuls handicaps entravant le développement de ces territoires et, par là même, l'amélioration des...

...s s'inquiètent fortement de la position que je vais prendre sur ce budget 2010. Pour leur répondre, j'ose leur dire que votre budget est un bon budget. Les voilà rassurés ! Si l'on se réfère aux documents budgétaires soumis à notre appréciation, je devrais vous féliciter car votre premier budget bat tous les records en terme d'augmentation, alors que le déficit de l'État se creuse. La mission « Outre-mer », représentant 29 % des dépenses hors dépenses de personnel, est la première mission budgétaire en faveur de l'outre-mer, devant les missions « Dotations de l'État », « Santé » et « Éducation », qui représentent, elles, respectivement, 28 %, 14 % et 10 % des dépenses dans le même périmètre. Ce budget a pour vocation de mettre en confiance les acteurs locaux car il regroupe des crédits qui confo...

...t depuis 2007. C'est un véritable maelström ! Mais les méthodes perdurent. Toutefois, vous êtes domienne, donc de chez nous ; vous avez suscité un immense espoir, car nous pensions que vous alliez faire des miracles. Hélas ! J'insisterai sur trois points : une évidence, un soupçon, une inquiétude. Manifestement votre budget n'est pas à la hauteur des espérances et des besoins qui s'expriment en outre-mer et particulièrement après les événements sociaux. C'est une évidence. Il augmente de 118 millions : 80 % de cette augmentation est consacrée à la compensation des exonérations de charges de sécurité sociale. Pourtant, malgré cet effort, la dette du Gouvernement à l'égard de ces organismes va encore augmenter de 57 millions. Pis encore, à la fin de l'année 2010, nous aurons une dette, himalayenne,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, calme plat, aucun bouleversement notable ! C'est ce qui, d'emblée, frappe à la lecture de ce budget des outre-mer pour 2010, qui étonne surtout, tant sa tranquillité contraste avec la force et l'ampleur des mouvements sociaux qui se sont exprimés, il y a à peine un an, dans les quatre régions d'outre-mer. Ce premier budget d'après crise est, de surcroît, celui qui devrait traduire la mise en oeuvre des dispositifs de la loi pour le développement économique des outre-mer votée en mai dernier. Le moins que l'o...

J'habite là-bas, monsieur ! Mais elles aussi semblent avoir eu du mal à se faufiler jusqu'à ce budget. Je devine que les interrogations que nous ne manquerons pas d'exprimer au cours de ce débat seront bien souvent renvoyées au prochain comité interministériel de l'outre-mer, qui se tiendra dans moins de quarante-huit heures. Aussi, pour la sincérité et la clarté de nos échanges, reconnaissons ensemble qu'il s'agit là d'un budget d'attente, et qu'il est très provisoire.

...us de 5 300 emplois directs ont déjà été supprimés. La suppression des assistants d'éducation et la baisse tendancielle du revenu des agriculteurs n'arrangent rien. Sans un sursaut immédiat, le pire est devant nous. Sans doute mesurera-t-on mieux la gravité de la situation en constatant que, depuis plusieurs mois, le chômage augmente trois fois plus vite à la Réunion que dans les autres régions d'outre-mer, y compris pendant la longue grève antillaise. Cet affolement du chômage est source d'angoisse. Il constitue, aussi, le meilleur plaidoyer pour l'exploration de tous les gisements d'emplois potentiels. La Réunion ne cesse de progresser dans la voie des énergies renouvelables et des innovations environnementales. Mais toutes ces avancées doivent aussi trouver leur traduction en termes d'emploi. C...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous venons collectivement d'essuyer une tempête difficile dans nos territoires : les outre-mer ont été, à des niveaux variables, le théâtre des expressions de malaises et de malentendus accumulés au fil du temps. Après les périodes de retenues, d'incubation, de non-dits, 2009 restera pour nous tous l'année des explosions de colère, des manifestations et des barricades, comme cela a pu être le cas en février 1974 en Martinique ou en 1992 à la Réunion. La crise économique internationale a s...

Les Réunionnais, comme tout l'outre-mer, attendent beaucoup du dispositif de continuité territoriale. Il ne faut pas les décevoir. Il s'agit de permettre au plus grand nombre de se déplacer entre nos territoires et la métropole à des tarifs acceptables avec des opérateurs qui portent véritablement ce programme. J'aurais aimé que, sur ce point précis, vous puissiez nous confirmer les orientations de votre ministère. J'aurais aimé aussi...

...s n'ont pas de réponse le 12 novembre, ils déposeront un préavis de grève. Prenons la question de la santé, domaine tellement critique que nous pouvons parler de rupture d'égalité républicaine devant le droit fondamental de l'accès à la santé. Or les crédits de la mission sont en baisse d'un million d'euros, aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Où est le plan santé outre-mer du ministère de la santé ? Par ailleurs, dans les trois hôpitaux publics de ce territoire, la tarification à l'acte sera appliquée directement à 100 % à partir du 1er janvier 2010, ainsi que le taux correcteur géographique de 25 %, qui ne prend pas en compte les réalités du territoire. Je vous demande de m'appuyer pour que le taux appliqué à la Guyane soit de 30 %. C'est le cas à la Réunion, ce n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, collègues de l'Assemblée, le vote de ce budget 2010 intervient dans un contexte malaisé et tendu à la fois. C'est l'évidence même. Le monde entier est toujours en désarroi, enlisé dans une crise à nulle autre pareille loin d'être maîtrisée. Cette crise systémique n'a épargné bien sûr aucun pays, du plus grand au plus petit. Les prétendus garde-fous et autres boucliers protecteurs n'ont pas rési...

... laisse pantois plus d'un, à commencer par moi-même. Car il faut de bonne foi reconnaître et admettre que les conseils régionaux, tous responsables confondus, se sont évertués depuis leur création, avec les moyens du bord dont ils disposaient, à accomplir de façon honorable les missions transférées par l'État lui-même. Souvent, trop souvent même, on a pointé un doigt accusateur sur les régions d'outre-mer, en les rendant coupables de tous les maux. C'est l'occasion pour moi de rappeler sereinement que la région Martinique a été la première créée, trois ans avant toutes les autres. Elle a relevé le défi. Elle a également été la première à recevoir en transfert la gestion des routes nationales. Elle a relevé le défi. Elle a fait partie de la première vague des régions à avoir accepté le transfert...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 affiche une hausse de 6 % et représente environ 12 % de l'effort de l'État pour les outre-mer. Une telle présentation mathématique devrait à elle seule suffire à répondre à nos attentes. Mais, en ces temps de crise, la réalité est tout autre. En effet, à ce jour, l'essentiel des décrets d'application de la LODEOM reste à édicter. C'est...

... madame la secrétaire d'État, de substituer d'ores et déjà au misérable fonds mahorais de développement, qui n'est crédité que de 600 000 euros, le fonds de développement économique et social prévu par le pacte pour la départementalisation de notre île, qui devra être mieux pourvu. Plus généralement, il apparaît que, pour la deuxième année consécutive, malgré la hausse remarquable du budget de l'outre-mer, les crédits alloués à Mayotte sont dans leur ensemble en diminution, contrairement au reste des collectivités ultramarines.

...ourd'hui défaut, perturbant profondément la bonne marche du système et le rythme des enfants. Un autre de mes amendements concerne les personnels de l'éducation nationale et de la fonction publique en général. Il propose d'abroger le système inégalitaire de l'indemnité d'éloignement pour le remplacer par une juste et équitable mesure : l'indexation des salaires en vigueur dans les départements d'outre-mer. Toujours dans la perspective de la départementalisation, je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous nous indiquiez le délai dans lequel le Gouvernement entend présenter au Parlement la loi ordinaire qui complétera la loi organique adoptée en juillet dernier. C'est aussi l'occasion pour moi d'appeler encore une fois votre attention sur le problème récurrent de l'état-civil à Mayotte...