Interventions sur "outre-mer"

... et des espoirs que nous n'avons pas le droit de décevoir, compte tenu du contexte très spécial que connaît l'archipel. Mon propos ne sera pas tant de stigmatiser les moyens toujours trop limités de votre département ministériel que de vous alerter sur les risques que court la collectivité départementale de Mayotte dans cette phase délicate qui la sépare de l'accession au statut de département d'outre-mer de plein exercice. Nous sommes face à cinq enjeux majeurs, dont le premier est l'indispensable rattrapage de Mayotte. Au-delà des images idylliques de l'enthousiasme populaire déclenché par le referendum, rappelons que Mayotte est le territoire de la République où les indicateurs économiques et sociaux sont au plus bas niveau : espérance de vie, niveau de scolarisation, accès au logement et aux...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comment évoquer la situation de l'outre-mer sans revenir sur la crise qui, à la fin de l'année dernière et au début de cette année, a secoué les départements d'outre-mer, la Guadeloupe en particulier. Crise sociale, interrogation identitaire, entreprise politique ? Ce qui est certain, c'est que les difficultés sociales sont évidentes : un salaire moyen inférieur de l'ordre de 10 % au salaire moyen métropolitain ; des prix très souvent plus...

... restaurants vides, une image ternie, une économie en berne et, bien sûr, des salariés licenciés. Les premières victimes de cette tragique explosion ont une fois encore été les Guadeloupéens eux-mêmes ; ceux qui ont allumé la mèche ont une fois encore joué la politique du pire. Face à cette situation, l'État s'est attaché à faire son devoir. La loi d'orientation pour le développement économique outre-mer crée de nouvelles incitations à l'embauche et à l'investissement ainsi que de nouveaux soutiens au pouvoir d'achat. Les états généraux de l'outre-mer se sont attachés à remettre autour la table ceux qui s'étaient affrontés et à faire émerger des idées nouvelles et des projets communs. Le budget que vous nous présentez ce soir, madame la secrétaire d'État, comporte des avancées qu'il faut soulign...

...ndue et la diversité des programmes et missions : 88 programmes de politique transversale pour 2010 au lieu de 51 en 2009. En analysant plus profondément ces programmes, on pourrait d'ailleurs constater quelques avancées par rapport aux années précédentes, du moins pour ce qui concerne ma collectivité. Depuis 2008, je n'ai cessé d'interpeller le Gouvernement et tous les ministres concernés par l'outre-mer à propos de l'insuffisance du budget et de la situation très particulière de la collectivité de Wallis et Futuna. Comme vous savez, madame la secrétaire d'État, même si vous ne vous êtes pas encore rendue sur notre archipel, cette collectivité souffre plus que d'autres de son éloignement de la métropole, de son isolement mais aussi de son exclusion fréquente des décisions politiques ou financièr...

Mais je suis tout aussi présent ! Madame la secrétaire d'État, l'outre-mer, les outre-mer sont souvent terres d'expériences. Dès lors, permettez-moi d'intervenir sur le service militaire adapté. Malgré la suspension de la conscription en 1997, le service militaire adapté, créé en 1961, ne cesse de progresser outre-mer. D'ailleurs, au mois de février dernier, Nicolas Sarkozy annonçait le doublement en trois ans de la capacité de formation du service militaire adapté, af...

Madame la secrétaire d'État, nous savons tous que c'est dans un contexte extrêmement difficile, et cela est encore plus vrai dans nos régions ultrapériphériques, que nous entamons l'examen de la mission « Outre-mer ». En tant que première domienne sous la Ve République à occuper cette fonction, je mesure la tâche qui est la vôtre ; elle n'est sûrement pas facile. Je sais que vous y mettez de l'abnégation, du courage et de la passion. Mais elle est à la dimension de l'espoir des populations d'outre-mer, qui attendent et espèrent qu'une des leurs expriment au sommet de l'État leurs attentes et propose des ré...

Au-delà de votre personne, c'est la politique qui est menée tant ici qu'en outre-mer que je réprouve et que je combats. Bien que votre budget affiche une augmentation de 6,3 %, dont une grande partie sert au remboursement de la dette de l'État à la sécurité sociale, nous savons bien qu'il n'apportera pas de réponses satisfaisantes aux différentes problématiques de l'outre-mer tels que le pouvoir d'achat, le chômage des jeunes, le logement. C'est, comme on le dit chez nous, mettr...

...ntés du travail. Au final, le ratio entre les efforts demandés aux riches et aux entreprises du CAC 40 et les sollicitations dont les plus démunis sont l'objet, se situe dans un rapport de un à trois, ce qui est à mes yeux considérable ! Madame la secrétaire d'État, entre, d'une part, la société libérale dont votre gouvernement est un fervent défenseur, et, d'autre part, tous nos compatriotes d'outre-mer qui restent parfois sans toit convenable, sans lendemain au hasard des embauches et des licenciements, la politique de la majorité a creusé un tel fossé que, pour oublier leur misère, certains sont parfois tentés de prendre des chemins déviants. Sous la pression des événements de février dernier, le Président de la République a lancé les états généraux de l'outre-mer, dont il s'était engagé à pr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, à chaque vote du budget de l'outre-mer, l'espoir naît au coeur des populations qui vivent sur ces terres dispersées sur les différents continents. Régulièrement, ces populations attendent ardemment le nouveau souffle d'un budget novateur qui ne vient pas. J'ai examiné de près le budget 2010 qui nous est soumis après la crise de janvier et février 2009 dont il faut d'ailleurs ...

...vons pas échappé au rituel, aux rengaines habituelles comme l'évocation d'une hausse supérieure à la moyenne des hausses ou l'assurance d'un effort soutenu et méritoire de l'État. Nous avons aussi eu droit à un amalgame de mauvais aloi : on affiche des cadeaux fiscaux comme s'il s'agissait de dotations budgétaires, on adopte un ton caritatif pour une comptabilité discriminante les territoires d'outre-mer étant les seuls où l'État mesure le coût de ses missions régaliennes. Enfin, crise oblige, nous avons entendu quelques remarques sur les besoins de développement et, du bout des lèvres, sur l'existence de quelques inégalités pourtant scandaleuses. Justement, madame la secrétaire d'État, nous attendons que vous expliquiez au Gouvernement qu'il ne s'agit pas de pourchasser quelques inégalités ici ...

... sélectives, de disparités dans les revenus sociaux, d'une péréquation territoriale systématiquement défavorable, d'une continuité territoriale au rabais et du logement social livré aux aléas de stratégies fiscales individuelles. Depuis 1946, nous savons Babeuf l'a dit bien avant , que, finalement, l'égalité n'est qu'une belle et stérile fiction de la loi. Et par ce principe inégalitaire, les outre-mer se trouvent maintenus comme des enclaves dérogatoires dans le champ symbolique de la République. Par leur isolement institutionnel et logistique, ils sont maintenus comme des anomalies dans le champ géopolitique. L'approvisionnement en carburant en est la caricature, cumulant coût maximal, transports insensés, pollutions inutiles, tout ce que proscrit formellement le Grenelle de l'environnement. ...

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.

Cela va siphonner le budget de l'outre-mer !

Je souhaitais vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur le logement. Huguette Bello, que vous n'avez pas citée, l'a déjà fait dans un plaidoyer où elle a évoqué la crise du logement en outre-mer, ainsi qu'Alfred Marie-Jeanne. Mais vous avez déjà partiellement répondu à ma question. Je vous interrogerai tout de même brièvement. Quand l'État veut, l'État peut, dit l'adage même s'il est de moins en moins vrai. Dans ma ville, l'État a mené une politique volontariste de construction de logements sociaux, accompagnant les maires dans le suivi et le soutien aux projets. Pouvez-vous donc nous...

Le récent rapport du Conseil économique et social sur l'offre de santé dans les collectivités ultramarines souligne la spécificité de l'organisation de la santé dans l'outre-mer. En effet, les onze collectivités composant l'espace ultramarin français ont en commun leur éloignement avec la métropole, avec ses inévitables conséquences sur les dépenses de santé liées au transport des produits et à la sur-rémunération accordée à certains professionnels. S'ajoute à cela la question, tout aussi essentielle, de la précarité dans ces territoires. Selon le rapport, « l'outre-mer ...

Cette question sur la santé m'amène à apporter des précisions au sujet de la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale. En effet, madame la secrétaire d'État, un effort a été fourni, puisque cette dette, eu égard aux dispositions spécifiques à l'outre-mer, était beaucoup plus élevée en 2008 qu'aujourd'hui. Par une convention avec l'ACOSS, cette dette a été centralisée et, dans le cadre du plan d'apurement des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale, c'est l'ensemble qui a été transféré à la CADES. Autrement dit, l'État n'a pas payé cette dette, mais l'a transférée à la CADES pour qu'elle y soit amortie. (Exclamations sur les bancs du gr...

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.

...mposables. Toutefois, une partie de l'indemnité est payée avant que le fonctionnaire ne parte pour Mayotte, l'autre étant versée au terme du séjour de deux ans. Cet argent est donc totalement dépensé hors de Mayotte, alors qu'il pourrait permettre à l'économie de fonctionner un peu mieux. Pour ce faire, il suffirait d'étendre à Mayotte le système de l'indexation applicable dans les départements d'outre-mer.

Le lancement de la départementalisation de Mayotte a un coût. Il ne suffit pas de dire qu'on va la réaliser : encore faut-il que cette ambition se concrétise par des moyens budgétaires. Le pacte pour la départementalisation de Mayotte a prévu un fonds de développement économique et social, que l'on ne voit pourtant pas apparaître dans le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer. On y trouve un ancien fonds mahorais de développement, abondé à hauteur de 600 000 euros, qui est loin des enjeux de la départementalisation. C'est pourquoi je demande à Mme la secrétaire d'État de concrétiser l'ambition du département en substituant à ce fonds mahorais le fonds de développement économique et social prévu dans le pacte, et de nous dire quels crédits y seront inscrits. Je propose...

La France est une puissance maritime, mais ce n'est pas une nation maritime. J'ai eu l'occasion, ces derniers mois et ces dernières semaines, de réfléchir à cette question : si notre dimension ultramarine est connue et reconnue, au travers de ses départements et collectivités d'outre-mer, elle l'est assurément moins au travers de ses territoires. Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de ce que disait le chef d'état-major de la marine nationale, l'amiral Forissier : « La mer n'appartient qu'à ceux qui s'en servent. » Il en est de même pour les territoires. La notion de souveraineté n'est pas quelque chose d'acquis de manière définitive, et il y a lieu de la préserver. J'...