Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget pour l'outre-mer, pour les outre-mer, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte particulier marqué par la crise économique mondiale, la crise du pouvoir d'achat, la finalisation du traité de Lisbonne, la poursuite de réformes nationales importantes comme la suppression de la taxe professionnelle ou la création de la taxe carbone, ou encore le changement de statut de La Poste ; bref, dans un conte...

...e les jeunes ne se considèrent plus comme des intermittents dubitatifs du spectacle de la République. Septième préoccupation : comment faire vivre en permanence l'article 72-3 de la Constitution pour que nous ne soyons pas là toujours à supplier, à quémander, à chercher des spécificités ? Je rappelle que, selon cet article, « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. » On peut prendre comme exemple l'application du RSA jeune, ou encore l'opération « Mon journal offert » qui offre à chaque jeune âgé de dix-huit à vingt-quatre ans qui le souhaite un abonnement à un journal national. Or cette offre est réservée textuellement « à la France métropolitaine » ! Vous pouvez vérifier sur le site de l'opérat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi de dire au Gouvernement ma reconnaissance pour avoir su entendre, à deux reprises cette année, les besoins essentiels de l'outre-mer et singulièrement ceux de la Nouvelle-Calédonie. D'une part, à travers la LODEOM, qui maintient les indispensables outils de développement économique de l'outre-mer. D'autre part, à travers la loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, qui a garanti les moyens humains et financiers suffisants pour assumer au mieux les nouvelles compétences que nous aurons à ex...

...ire sera inscrit dans sa destinée. » La proposition que je formule s'inscrit, me semble-t-il, dans cet esprit et ces déclarations. Je me permettrai d'élargir cette proposition. Pourquoi la République ne s'inspirerait-t-elle pas de cette évolution institutionnelle novatrice de la Nouvelle-Calédonie pour redéfinir ses liens constitutionnels et institutionnels avec l'ensemble des collectivités de l'outre-mer ? Nos collectivités ultramarines ont été marquées, au cours des vingt-cinq dernières années, par des mutations, des soubresauts, parfois même des crises. Certaines d'entre elles connaissent, à des degrés divers, des revendications indépendantistes qui, le plus souvent, sont fondées, non pas sur une volonté de rupture ou de sécession, mais sur un fort besoin de reconnaissance identitaire et cultu...

Un pouvoir législatif pour tous les territoires d'outre-mer ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi faut-il toujours manifester pour être entendu quand il s'agit de l'outre-mer ? Ce n'est pas la première fois que je pose, y compris à cette tribune, cette question fondamentale. La constatation vaut d'ailleurs pour tout l'outre-mer : il n'est que de se rappeler les événements qui ont secoué la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion en début d'année, ou encore les manifestations et mouvements sociaux qui ont ponctué ces derniers mois à Saint-Pierre-et-Miquelon....

Mais, dans l'immédiat, je voudrais vous rappeler pour conclure les grandes attentes qu'ont provoquées dans les territoires ultramarins la LODEOM, le Grenelle de la mer ou encore les états généraux de l'outre-mer. Cela oblige aujourd'hui le Gouvernement, madame la secrétaire d'État, à ne pas rater ce rendez-vous de 2010 avec les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer revêt pour nous, députés ultramarins, une importance particulière aujourd'hui, après la tenue des états généraux et alors même que nos collectivités ultramarines font face à une crise économique et sociale sans précédent. En Polynésie française, nombreux sont ceux qui ont participé aux débats qui se sont tenus au sein de la société civile durant ces derniers mois,

Nous avons également vu émerger la volonté que soit mis en oeuvre un nouveau mode de développement plus proche de la population, plus respectueux de notre environnement, plus assis sur les richesses de nos territoires d'outre-mer, un nouveau mode de développement porté par une gouvernance respectueuse de l'intérêt général et mieux accompagné par l'État.

...rs muet sur une quelconque participation de l'État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française, supprimée unilatéralement en 2008, alors même qu'il s'agissait de la seule manifestation de l'État envers les plus démunis de nos compatriotes polynésiens. Cette carence qui frappe les Polynésiens n'est pas acceptable alors que dans le même temps nos concitoyens des départements d'outre-mer bénéficient de mesures de soutien au pouvoir d'achat et ont accès à tous les dispositifs sociaux RMI, RSA, protection sociale inexistants en Polynésie française. On nous dit que ce budget augmente. Je constate qu'il manque 6,97 millions d'euros sur l'enveloppe des crédits de paiement dédiés à la dotation globale de développement économique, qui permettraient de verser à la Polynésie française...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l'exercice coutumier d'examen de la Mission Outre-mer du budget 2010. Cette année encore, ce budget semble en augmentation. Mais celle-ci n'est que de façade et cache mal un certain désintérêt, mais surtout une absence totale d'ambition de votre gouvernement pour l'outre-mer. Année après année, vous semblez suivre un schéma unique, une sorte de matrice du désengagement qui conduit à construire un budget pour l'outre-mer presque uniquement pour comb...

... tout prêts et des promesses de crédits. Ils attendent une écoute, un soutien. » Je suis tenté de vous répondre que si les gens dont vous parlez ont assurément besoin d'écoute et de soutien, ils ne se contenteront pas d'une simple « calinothérapie »... Je crois, au contraire, que votre mission consiste à préparer des projets même si c'est difficile, j'en conviens , à réfléchir à l'avenir de l'outre-mer, à cibler et à financer les actions décisives pour son développement économique et social, à soutenir les collectivités territoriales bref, à redonner un espoir à des populations qui n'en ont plus et qui l'ont fait savoir au début de cette année. En conclusion, les outre-mer ont besoin d'élan et d'initiative, non du renoncement et du désengagement symbolisés par ce budget. L'outre-mer a besoin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du budget de l'outre-mer. Ce budget connaît une augmentation notable de 6 % par rapport à 2009. Même si le montant des crédits n'est pas le seul critère d'appréciation de l'action de l'État, nous devons saluer l'effort consenti par le Gouvernement, et donc par notre majorité, en faveur des populations des outre-mer. Je souhaite, madame la secrétaire d'État, vous remercier d'avoir, en ces temps budgétaires difficiles, o...

La Nouvelle-Calédonie ne peut assumer seule certaines compétences, même si d'aucuns souhaitent en avoir la responsabilité. Sans la France, les Calédoniens ne pourraient bénéficier du même service public ni du même développement économique, donc du même niveau de vie. Le budget de l'outre-mer pour 2010 témoigne de l'intérêt que le Président de la République et le Gouvernement accordent aux populations d'outre-mer. Il renforcera l'action de l'État dans nos collectivités. Telles sont les raisons pour lesquelles je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...n est le projet de reconnaissance pleine et entière de la pharmacopée locale, qui constitue désormais un atout pour notre pays ? S'agissant du logement, nous saluons les achats en VEFA, et je me félicite personnellement du travail que nous avons accompli ensemble pour tenter de mettre fin à l'habitat indigne. Je rappelle que 60 000 maisons sont concernées par ce dernier, voire 80 000 pour tout l'outre-mer. Mais permettez-moi de ne pas comprendre l'application pernicieuse de la défiscalisation applicable au logement social. Je suis très inquiet ; je souhaite que vous réussissiez, mais Jérôme Cahuzac a raison d'appeler notre attention sur la complexité du processus et d'envisager que la sacralisation de la LBU puisse contribuer à la poursuite de la construction. Quant au SMA, le projet de tripler l...

Je conclus, monsieur le président. Voilà pourquoi, en ce début de troisième millénaire, le défi commun que la France et les départements d'outre-mer doivent relever est l'invention j'y insiste d'une nouvelle politique de la reconnaissance, selon laquelle l'autonomie ne sera pas l'ennemi de l'égalité des droits, mais une conception moderne du progrès et de la démocratie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous parler de démocratie, de richesse et de justice non sans avoir rendu hommage, madame la secrétaire d'État, à votre action au service de l'outre-mer et de notre pays. De démocratie, car, on l'a vu lors de la crise de l'hiver dernier, l'intérêt et la passion que la nation porte à l'outre-mer ne sont pas gagnés d'avance. Au sein de notre hémicycle, l'examen du budget de l'outre-mer rassemble souvent des élus ultramarins, mais trop peu d'élus de la métropole.

Cette question du lien croisé entre métropole et outre-mer est importante ; elle constitue aussi un enjeu du débat sur l'identité nationale. À mon sens, vous devrez prendre une part non négligeable à ce débat, auquel devront également participer tous nos concitoyens d'outre-mer ; et nos concitoyens de métropole devront se poser la question de l'identité nationale partagée avec l'outre-mer. La démocratie, c'est aussi la question de la présence outre-mer ...

...ent nécessaire que nous, députés, et tous les Français comprennent bien le point de vue du Gouvernement. En effet, lors des consultations qui s'annoncent en Martinique comme en Guyane, des questions seront posées aux citoyens ; or, lorsqu'un Gouvernement pose des questions, il doit faire part de ses convictions. Je veux également vous parler de richesse, car la crise fait sentir ses effets sur l'outre-mer, où la situation de l'emploi, déjà très détériorée, s'est aggravée, alors même qu'elle s'était davantage améliorée qu'en métropole au cours des années précédentes. À la différence de ce qui s'est passé en métropole, la crise rejaillit également sur l'inflation, qui reste élevée dans nombre de collectivités d'outre-mer. D'autres collègues l'ont dit : après le vote de la loi d'orientation et de dé...

, où la situation se détériore, ni à la Réunion, pour laquelle les chiffres sont inquiétants : 12 % de non-conformité en 2007, 30 % en 2008, 26 % espérés en 2009 et 10 % espérés en 2010. Madame la secrétaire d'État, je souhaite que la priorité que vous dites vouloir accorder à la santé à juste titre se traduise réellement demain par les progrès que notre outre-mer mérite. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un bon budget, et nous le voterons volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)