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Je réponds au Gouvernement, car c'est quelque chose de très important. Le rapporteur général et le ministre nous parlent d'identité des droits. Il ne faut pas rappeler ce principe aux départements d'outre-mer lorsqu'il s'agit de leur enlever ce qu'ils estiment être une conquête, pour l'oublier lorsqu'il s'agit d'appliquer outre-mer ce qui est déjà en vigueur depuis quelque temps en métropole. L'identité des droits, c'est aussi considérer que, dans les départements d'outre-mer, et pour des raisons historiques sur lesquelles il est utile de revenir, il existe deux catégories de salariés : ceux des fonc...
...vec une prime pour ceux qui ont déjà un emploi, c'est tout à fait déloyal ! J'engage très vivement le Gouvernement et nos collègues de la majorité qui croiraient pouvoir économiser quelque argent après en avoir dépensé tant dans les niches fiscales, à éviter de remettre du désordre là où l'ordre fut péniblement rétabli et où il doit rester ce qu'il est avant la conclusion des états généraux de l'outre-mer. Ce serait de la folie !
Merci, monsieur le président. Vous reconnaîtrez que c'est la première fois que je demande un rappel au règlement. Dans ce cadre, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance d'au moins un quart d'heure, le temps pour la secrétaire d'État à l'outre-mer de venir s'expliquer. J'appelle solennellement votre attention sur le fait que ce sujet est majeur et que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas terminés ; ils doivent se conclure et nous espérons qu'ils se concluront le mieux possible, mais ils seront totalement compromis si les désordres reprennent. Monsieur le président, je vous demande de suspendre la séance et, en votre qualité, de ...
Je croyais bien faire en donnant à notre assemblée la possibilité d'être éclairée, monsieur le président ; quoi qu'il en soit, je sollicite une suspension de séance pour réunir mon groupe et réfléchir à la suite de nos débats. Je crains en effet, et je le dis en qualité de rapporteur spécial des crédits de l'outre-mer, que notre assemblée ne vienne d'adopter une disposition dangereuse pour la paix sociale dans ces territoires et je ne crois pas avoir jamais fait preuve d'alarmisme ou de catastrophisme. Je vous demande donc, au nom de mon groupe, une suspension d'un quart d'heure.
... que, le 3 octobre dernier, près de 10 000 personnes étaient dans les rues de Pointe-à-Pitre pour relancer un mouvement social qui a mis à genoux l'économie guadeloupéenne. Au moment où je vous parle, tous les budgets des collectivités de Guadeloupe de même que ceux de la Martinique et de la Guyane sont potentiellement en déficit. Aussi demandons-nous que Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, qui a lancé cette mauvaise affaire en déclarant que seul M. Jego avait signé les accords comme s'il n'y avait pas de continuité entre un ministre et son successeur , vienne s'expliquer devant la représentation nationale. Je souhaite en tout cas que les ministres présents prennent des engagements solennels afin de clarifier les choses, quitte à apporter, s'il le faut, une réponse plus probante...
Sans sous-estimer la situation dans les territoires d'outre-mer ni l'émotion de M. Lurel, je veux dire que personne n'est dupe. Alors que nous allons examiner des amendements tendant à supprimer le bouclier fiscal, l'opposition n'a manifestement pas réussi, contrairement à la majorité, à mobiliser ses troupes en ce samedi après-midi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
... : nous ne l'avons jamais fait et ne le ferons jamais. Je n'accepte donc aucun soupçon sur ce sujet. Même si nous désapprouvons la politique menée, nous sommes aussi responsables que vous, et savons que le pays a besoin d'être dirigé et d'avoir les moyens pour cela. Deuxième remarque : prétendre que nous utiliserions un sujet aussi grave que les événements qui ont eu lieu dans les départements d'outre-mer pour faire traîner nos débats n'est ni correct, ni honnête à moins d'ignorer ce qui s'est passé. Certains préfets, je le rappelle, ont parlé l'an dernier de situation insurrectionnelle. J'engage ceux qui en douteraient à profiter de certaines missions d'information pour se rendre aux Antilles et rencontrer, comme je l'ai moi-même fait avec le président de la commission des finances et le rappor...
C'est cette prime qui fut reprise à l'occasion de la mise en oeuvre du RSA pour l'outre-mer. J'ajoute, chers collègues de la majorité, que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas encore conclus et que le Président de la République a fondé quelques espoirs sur eux. Menacer la paix sociale à ce stade n'est donc pas dans votre intérêt politique : il est de notre responsabilité, car nous sommes aussi responsables de l'intérêt général, de vous le signaler avec le plus de force et de s...