Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, lorsque nous aurons adopté les crédits inscrits à l'état B, nous aurons adopté le budget de l'outre-mer. J'aimerais faire auparavant savoir quelle est la position du groupe SRC sur le budget de l'outre-mer, et par la même occasion répondre aux propos de Mme la secrétaire d'État.

Nous parlons de choses extrêmement importantes et sérieuses. Vous avez présenté vos amendements, cher collègue Folliot, de la manière la plus sincère possible. Mais peut-être, comme Jérôme Cahuzac l'a remarqué, ne sont-ils pas adaptés à la situation. La France compte environ 12 millions de kilomètres carrés d'océans et de mers, dont 97 % se trouvent outre-mer, lequel compte en outre 80 % de la biodiversité marine et terrestre française. Il ne s'agit donc pas seulement d'aller planter un drapeau, et je ne pense pas que la France éprouve des difficultés à faire reconnaître sa souveraineté sur ces terres. Je pense que le problème essentiel et fondamental est de savoir comment donner un nouveau souffle et une nouvelle éthique au développement économique d...

...otique. Pour autant, monsieur Letchimy, ce n'est pas qu'une question économique ; c'est une question de souveraineté fût-ce, cher collègue Cahuzac, sur un îlot parfois totalement immergé. À la lecture des amendements de notre collègue Folliot et de l'exposé de leurs motif, on comprend l'intérêt de ces îlots en termes de diversité biologique mais également leur importance économique tant pour l'outre-mer que pour l'ensemble de la nation. Tout le monde sait aujourd'hui que la mer représente une ressource potentielle pour le développement futur et que la France a intérêt, même à travers des territoires symboliques, à la préserver. Mon seul point de désaccord avec M. Letchimy porte sur le fait que, non, notre souveraineté n'est pas assurée partout sur ces territoires ; notre collègue Victorin Lurel...

Compte tenu de la particularité du vote des crédits de la mission « Outre-mer », je tenais effectivement, tout à l'heure, à dire ce que nous pensons de ce budget et des propos de Mme la secrétaire d'État. Elle a déclaré qu'il ne fallait pas simplement des lois, qu'il fallait tout d'abord rétablir la confiance. C'est précisément ce que je lui demande de faire, en menant une politique plus éclairée et des crédits d'intervention autrement plus conséquents.

Il n'est pas question de faire coexister RSTA et RSA : c'est votre affaire. Pour notre part, nous avons réclamé l'application du RSA. D'après René-Paul Victoria, 42 % de la population pourrait en bénéficier outre-mer. C'est pourtant chez nous que le RSA n'est pas appliqué !

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il reste encore, après l'adoption des crédits, un article additionnel, avec deux amendements. Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer ». (Les crédits de la mission « Outre-mer » sont adoptés.)

...ns des délais si possible assez brefs, pour tenter de participer à la reconquête de la clientèle venant d'Europe. Nous pourrions ainsi entamer une discussion, puis une négociation avec les responsables, notamment à Orly je pense en particulier à Air France afin de faire de Roissy un hub touristique permettant de renflouer et même d'augmenter la fréquentation dans les régions et départements d'outre-mer. Tel est l'objet de l'amendement 16.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis partagé, car je comprends la nécessité, pour tous les élus, et notamment ceux des départements d'outre-mer, de savoir ce qu'il en est de l'efficacité des politiques touristiques. Je comprends l'argument développé par M. Letchimy. Cela étant, mes chers collègues, nous le savons, notre assemblée a sans doute le tort de solliciter trop de rapports, dont on se demande si le meilleur usage leur est toujours réservé. Pour ma part, j'estime que la sagesse de l'Assemblée est le seul recours pour décider du s...

...était pas possible en raison de la conjoncture et du rythme de la départementalisation, mais qu'elle examinerait de près cette question. Car 600 classes à construire, avec une moyenne de vingt-sept à trente élèves par classe, cela représente beaucoup d'enfants qui, demain, risquent de rester sur le bord de la route. Nous proposons, pour le budget 2011, que les réalités financières des communes d'outre-mer et particulièrement des villes capitales, qui supportent des charges de centralité lesquelles posent aussi un problème en métropole et qui doivent participer à la relance du développement économique, fassent l'objet d'une analyse très précise. Il faudra notamment vérifier la place de l'octroi de mer, qui est devenu davantage un moyen d'alimenter les budgets des communes qu'un impôt de stratég...

Cet amendement soulève effectivement une vraie question. Je connais la difficulté dans laquelle se trouvent financièrement nombre de collectivités d'outre-mer. Ce qui me gêne quelque peu dans la rédaction de l'amendement, c'est qu'il laisse entendre que le Gouvernement dispose seul de toute la solution, laquelle, c'est évident, doit être partagée. Cela dit, mon observation est mineure et n'enlève rien à l'intérêt de cette proposition à laquelle je serai, par conséquent, personnellement favorable.

J'ai cosigné l'amendement, mais je tiens cependant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, qu'il s'agit de l'ensemble des communes d'outre-mer, dont les villes capitales. En effet, toutes les collectivités, notamment communales, rencontrent de grandes difficultés. Cette année, elles viennent de perdre pratiquement 30 millions d'octroi de mer. On ne sait pas, de plus, ce qui va se passer avec la réforme de la taxe professionnelle.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer.

...attirer l'attention des membres du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur le contenu de cet article, car si ses dispositions sont adoptées, on pourra parler de rupture de contrat et de déloyauté de leur part à l'égard d'une partie de la population française. En effet, chacun sait qu'au cours de l'hiver 2008-2009, des évènements sociaux graves se sont déroulés dans les départements d'outre-mer. Nous savons tous ce qui s'est passé à La Réunion, et avons toujours en mémoire, puisqu'ils furent tragiques, les évènements qui eurent lieu en Guadeloupe. Mais tous les départements ultramarins ont été touchés. À l'époque, lors d'un protocole de sortie de crise, fut conclu un accord entre les populations, qui avaient manifesté fortement et longtemps, et les pouvoirs publics. Aux termes de cet ac...

...ne cinquantaine d'organisations syndicales. L'État s'est donc fortement engagé à apporter une solution en termes d'augmentation du pouvoir d'achat. Il se trouve qu'il y a une quasi-homonymie entre RSA et RSTA, mais il n'a jamais été question de remplacer l'un par l'autre. D'ailleurs M. Jego, à l'origine de ce dispositif, avait bien déclaré qu'il était prêt à avancer l'application du RSA dans les outre-mers parce que c'est là qu'il y a le plus de bénéficiaires potentiels. M. Martin Hirsch l'a confirmé ici même, le compte rendu en fait foi. Or, curieusement, c'est dans nos régions que l'on écarte l'application du RSA. Je le répète : il n'a jamais été question que la résolution de cette crise sociale de grande ampleur se fasse par la mise en place du RSTA au lieu du RSA. J'entends des membres du Gou...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l'emploi. En effet, je le dis aux membres du Gouvernement ici présents : voilà une affaire qu est une mauvaise affaire. Nous avions obtenu de M. Martin Hirsch mais aussi de M. Yves Jego, alors secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la promesse que le RSA serait appliqué dans les régions d'outre-mer. Mais on nous avait dit que les simulations manquaient pour évaluer le coût de l'allocation de parent isolé chez nous, et qu'elles étaient nécessaires puisque l'API est intégrée dans le RSA. Aujourd'hui, ce n'est plus un motif technique qui empêche l'application immédiate du RSA : ce serait l'impossibilité de le faire cohabiter ...

Je peux tout de même le dire, monsieur Cahuzac, d'autant que je le pense très sincèrement. Moi-même, j'ai été en Guadeloupe quelques jours à ce moment-là, et je puis témoigner que M. Lurel a été constamment présent pour défendre les valeurs de la République. Il est vrai qu'un certain nombre d'engagements ont été pris. Mais, monsieur Lurel, j'insiste sur un point : s'agissant des départements d'outre-mer, la règle a toujours été, et vous l'avez toujours demandé, l'application du droit de la métropole. Je me souviens parfaitement que vous avez souhaité, à juste titre, que le RMI soit appliqué pleinement, sans réserves, dans les départements ultramarins. De même, s'agissant du revenu de solidarité active, la question s'est posée, dès que Martin Hirsch l'a mis en place, de son application aux Antill...

Je pense que le Gouvernement est vraiment de bonne foi, même si je reconnais que ce point n'est pas parfaitement explicite dans l'accord Binot. Monsieur Cahuzac, je regrette les termes injustes que vous avez employés. Vous êtes pourtant un spécialiste de l'outre-mer, vous connaissez bien ces questions en tant que rapporteur spécial. Or vous laissez entendre qu'il y aurait une certaine malignité, une interprétation presque perverse de la part du Gouvernement. Je suis en complet désaccord avec vous. L'interprétation du Gouvernement, c'est l'application des conditions d'attribution du RSA telle qu'elles existent en métropole, ni plus ni moins.

...chose était clairement exprimée. En outre, je crois très sincèrement qu'il y a rupture d'égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel aura peut-être à se prononcer sur ce point si le Gouvernement et la majorité persistent et signent dans ce mauvais sens et que nous sommes amenés à le saisir. En effet, un bénéficiaire pourra, dans l'hexagone, déduire uniquement son « RSA-chapeau », alors qu'outre-mer la totalité du RSTA devra être déduite.

En conclusion, je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général : savez-vous que le RSA est beaucoup plus avantageux que le RSTA ? C'est pourquoi toute une campagne est menée outre-mer sur le thème : nous voulons l'application immédiate du RSA. La conséquence en serait bien sûr l'imputation sur la PPE que vous évoquiez. Pour le moment, nous contestons cette mauvaise affaire.

... maintenir certaines valeurs républicaines auxquelles nous sommes très attachés. Au-delà de l'hommage, il faut faire très attention à ce que ces élus, quelle que soit leur appartenance politique, ne soient pas pris à revers par notre propre Gouvernement, à un moment où la situation menace peut-être de dégénérer à nouveau. J'attire l'attention des collègues sur le fait que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas encore finalisés. Je ne comprendrais pas que vous les compromettiez par une action que je jugerais, je le confirme, déloyale et prématurée. Merci pour l'hommage à Victorin Lurel. Mais, au-delà de cet hommage, veillez à ne pas déstabiliser tous les élus qui ont su, quelle que soit leur appartenance politique, faire ce qu'il fallait à l'époque pour que les choses se passent le moins ma...