Interventions sur "RSA"

... traduit l'engagement du Gouvernement et de la nation tout entière auprès de nos concitoyens les plus touchés par la crise, mais aussi auprès de nos concitoyens les plus fragiles à travers l'important programme 157 « Handicap et dépendance ». Ces niveaux de crédits sont la traduction budgétaire de deux importants engagements du Président de la République et du Gouvernement : la généralisation du RSA en métropole depuis le 1er juin dernier ; la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % entre 2007 et 2012. Le programme « Handicap et dépendance », avec 9,1 milliards d'euros de crédits de paiement, concentre d'ailleurs près des trois quarts des crédits de la mission. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne reflète pas la totalité de l'effort de la nati...

Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » apparaît fortement amputé puisqu'il passe de 836 à 407 millions d'euros, du fait du transfert de l'API vers le RSA. Il concerne également les mesures de tutelle et de curatelle, en application de la loi du 5 mars 2007, et les crédits relatifs au GIP Enfance en danger ainsi qu'à l'Agence française de l'adoption, dont je veux saluer le travail effectué sous la présidence denotre collègue Yves Nicolin. Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » dernier de la mission, est, con...

... nécessaire de disposer d'outils performants tant pour les politiques de prévention que pour l'accompagnement et l'insertion des personnes fragiles. Une grosse partie des crédits de la mission est ainsi orientée vers le revenu de solidarité active. Même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, le présent rapport permet une première approche de la mise en oeuvre du RSA. Le premier élément qui mérite d'être souligné, c'est l'insécurité du financement. L'intérêt de ce nouveau dispositif repose sur la partie RSA chapeau, dont le coût, estimé à environ 2,9 milliards d'euros en année pleine, est financé par une subvention budgétaire de l'État considérée comme une opération blanche en raison notamment de la remise en cause de certains droits connexes et par une...

...République de réduire d'un tiers la pauvreté au cours du quinquennat. L'essentiel des mesures de la présente mission sont tournées vers l'emploi, la prise en compte de la grande exclusion étant renvoyée au budget de la mission « Ville et logement », lequel est d'ailleurs en baisse, notamment pour ce qui concerne l'action directe auprès des personnes. Or, malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle restent très éloignés de l'emploi, soit pour des raisons de santé pour 40 % d'entre eux , soit parce qu'ils vivent dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de retrouver le chemin de l'emploi sont de plus en plus invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, alors que l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, ainsi que le basculement de l'allocation de parent ...

...eur train de vie épargne, patrimoine, épargne populaire ainsi que sur les équipements personnels listés dans une circulaire précise établie par la direction de la sécurité sociale : voiture, équipement informatique et ménager. Depuis cet été, les renseignements exigés de celles et ceux qui entrent dans le dispositif sont plus nombreux que pour ceux qui, auparavant au RMI, ont basculé vers le RSA socle. Monsieur le haut commissaire, doit-on en déduire que les éléments dits de train de vie seront bientôt pris en compte pour la détermination du montant du RSA ? Les mêmes dénoncent aussi l'obligation faite à l'allocataire de s'inscrire à Pôle emploi sous peine de sanctions, car c'est basculer de la logique d'insertion qui prévalait du temps du RMI vers la reprise d'activité obligatoire, que...

... à 2009. Ce programme supporte la contribution de l'État au financement du revenu de solidarité active mis en oeuvre à compter du 1er juin dernier. Nous constatons que des efforts remarquables ont été entrepris afin de mettre en oeuvre cette ambitieuse réforme de politique publique sociale. Nous continuons cependant de nous interroger sur la mise en place de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. En l'absence de quelques critères de base nationaux, il est difficile de coordonner ce volet du dispositif. Tous les efforts consentis lors de la mise en place du RSA n'auront servi à rien si nous ne mettons pas en place l'accompagnement adéquat, destiné à garantir la cohérence des parcours de ses bénéficiaires. En ce qui concerne spécifiquement la précarité des jeunes, nous considérons que le ...

...r les plus démunis. Je mentionnerai aussi, évidemment, la mise en place, pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés des départements et collectivités d'outre-mer, du revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA, dont le coût est évalué à 280 millions d'euros et qui doit permettre à ceux qui, dans ces territoires, rencontrent les plus grandes difficultés d'attendre la généralisation du RSA, avant une évolution des systèmes d'aide aux plus démunis. Parallèlement, d'autres efforts ont été réalisés. Je voudrais signifier notre satisfaction à propos des 80 millions d'euros qui ont permis de compléter les dotations consacrées à l'humanisation et à la rénovation des centres d'hébergement en cette période, nous en comprenons l'urgence et des 20 millions d'euros déployés pour apporter...

...ve au 1er juin 2009. Par l'expérimentation menée dans nombre de départements, trente-trois, vous avez montré combien cette mesure pouvait faire régresser la pauvreté, et je ne peux que saluer votre engagement. Ce seul dispositif devrait permettre de réduire la pauvreté d'environ 5 %. Certes, la crise est venue changer la donne, mais elle nous oblige à poursuivre et amplifier notre effort, dont le RSA est un levier majeur. Vous avez remis un rapport sur l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté que le Président de la République avait annoncé le 17 octobre 2007. C'est la première fois, dans l'histoire récente de notre République, que l'État s'engage à cet égard sur un chiffre. Le budget de la mission présentée aujourd'hui permet évidemment de mener le combat nécessaire pour atteindre, ...

Avant d'aborder la mise en place du RSA dans les départements, principal objet de mon intervention, permettez-moi de commencer par un clin d'oeil, qui n'est d'ailleurs pas totalement sans rapport avec le budget que nous examinons : ce matin, hommes et femmes députés sont à peu près à parité dans l'hémicycle, ce qui est assez rare. Je l'observe de manière à la fois amusée, admirative et peut-être un peu ironique, puisque je voudrais y v...

Ne prétendant pas que c'est ce que vous cherchiez, je ne vous en fais pas le reproche, mais le paradoxe est que se produit finalement l'inverse de ce que l'on espérait, voire de ce que l'on voulait. Prévaut finalement, dans une partie de la population, le sentiment que bénéficier du RSA fût-ce le RSA chapeau reviendrait à entrer dans un processus d'assistanat qui n'est pas souhaitable ; ce paradoxe est amusant, pour un gouvernement qui n'a cessé de critiquer les politiques d'assistance. Je ne dis pas que je partage ce sentiment. Comme les autres députés siégeant sur les bancs de la gauche, je n'ai jamais pensé que le RMI traduisait une politique d'assistance. Voilà effectiv...

Le RSA ne change strictement rien, puisque ce sont les mêmes politiques d'accompagnement qui sont mises en place. J'avais annoncé une remarque faussement superficielle sur le vocabulaire. Tout cela est tout de même très compliqué, et ce n'est guère joli : le RSA « socle » ; le RSA « chapeau » ; le RSA « socle majoré » . Nous sommes dans un dédale à la fois linguistique et administratif dont je regrette...

Ce n'est pas une bonne mesure que de proposer le RSA socle sans accompagnement de formation. En outre, je ne vois aucune raison pour que les jeunes qui travaillent ne soient pas traités comme les plus de vingt-cinq ans qui travaillent. La mesure que le Président de la République et le Gouvernement ont présentée, et que vous avez adoptée, visant à soumettre à des conditions draconiennes le versement du RSA chapeau aux jeunes, est une discrimination ...

...rudente pour ce qui est de la longueur des dispositifs ; à l'exemple des emplois tremplin, le problème se pose toujours du financement dans la durée. En outre, il est indispensable de garder toujours la perspective de l'emploi et de l'afficher, même si le parcours est long et difficile et si, pour les publics les plus éloignés, il passe par différentes étapes. L'obligation, pour l'éligibilité au RSA des jeunes de moins de vingt-cinq ans, d'un minimum de deux ans de travail sur une période de trois ans me semble indispensable. Faute de quoi, nous risquons de mettre en avant uniquement des signaux d'assistanat. Quant au programme « Égalité des chances entre les hommes et les femmes », je note, faisant écho aux propos de Xavier Darcos sur l'urgence de mettre en place l'égalité salariale homme-...

...lan, je le rappelle à l'ensemble de nos collègues, propose une approche globale touchant à la formation, à la lutte contre le décrochage scolaire et à l'insertion, avec le renforcement du CIVIS. Ainsi, 135 millions d'euros seront consacrés en 2010 aux jeunes en difficulté contre 55 millions seulement en 2009. Nous mesurons bien l'évolution. Un effort a été aussi consenti avec la mise en place du RSA pour les jeunes actifs. J'évoquerai également le lancement de l'expérimentation sur de nouvelles formes d'aide aux jeunes. Je crois, monsieur le haut commissaire, que nous devons aller plus loin et accompagner les propositions révélées dans le Livre vert, et qui n'ont pas encore été mises en oeuvre. Les étudiants ne sont pas non plus oubliés. Le Président de la République a annoncé l'attributio...

Monsieur le haut commissaire, ma question porte sur la comparaison entre les droits annexes attachés auparavant au statut d'allocataire du RMI et ceux dont disposent désormais les bénéficiaires du RSA chapeau. J'ai bien entendu qu'il fallait raisonner à cet égard en termes non de statut, mais de revenus, ce dont je ne peux que me réjouir, puisque je me suis battue pour cela pendant des années. Cependant, plusieurs points doivent être considérés. Les conditions du RSA chapeau, en fonction du nombre d'heures travaillées, dépendent du département. Parmi les droits connexes figurent l'exonératio...

...ouvelle politique. Cela suppose l'implication de l'ensemble des collectivités locales, des mouvements associatifs et des citoyens eux-mêmes. À la suite de ces travaux, le Président de la République, qui avait déjà lancé en avril un Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes a annoncé, le 29 septembre, le lancement d'un plan d'ensemble en faveur de la jeunesse intitulé « Agir pour la jeunesse ». Le RSA jeunes, sur lequel nous reviendrons à l'occasion de l'examen de l'amendement qui l'institue, constitue certainement la mesure emblématique de ce plan qui apporte une large réponse aux problèmes mis en évidence par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Il traite en effet de la lutte contre le décrochage scolaire, de la santé des jeunes, de leurs ressources et de la situati...

...olidarité active. Aussi la loi a-t-elle prévu que le Gouvernement devait mener une étude sur ce sujet avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés afin de remettre un rapport au Parlement à l'été 2010. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, je souhaite savoir où en est cette étude. Pouvez-vous nous dire quel est éventuellement le paramétrage financier de l'intégration de l'ASS dans le RSA et envisagez-vous de nous faire prochainement des propositions sur ce sujet important ?

Le programme 106 connaît un fort recul, que le transfert de l'API vers le RSA ne saurait suffire à expliquer. En dépit des enjeux et des engagements pris devant la représentation nationale, l'État poursuit son désengagement de ses missions d'accompagnement des familles dans leur rôle de parents. Les crédits alloués à ces missions ont diminué de 7,6 millions d'euros en 2009 et sont encore en baisse d'un million, soit 6,5 %, cette année. Ces crédits sont très insuffisants au...

... eux étant âgé de moins de vingt-cinq ans, ne bénéficient pas des mêmes droits. » Mais vous avez oublié de lire les lignes suivantes : « Il subordonne toutefois son bénéfice entre dix-huit et vingt-cinq ans à une condition d'activité préalable. Le quantum sera précisé par décret. » Et vous avez mentionné les 3 600 heures dont nous avions déjà entendu parler. Cet amendement vise donc à étendre le RSA non pas aux jeunes mais à quelques jeunes. Cela pose un problème de fond, qui avait d'ailleurs été pointé par la HALDE qui, dans son avis en date du 20 octobre 2008, avait dénoncé le caractère discriminatoire de l'exclusion des jeunes du RSA, contraire à la Charte sociale européenne. Or vous nous proposez aujourd'hui de maintenir ce caractère discriminatoire puisque tous les jeunes de dix-huit à ...

En effet, monsieur le haut commissaire, de nombreux débats ont eu lieu en commission. Mais nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur cette extension du RSA alors que des consensus ont pu naître sur d'autres points. Vous avez eu l'habileté de dire que les autres propositions seraient mises en oeuvre sous forme d'expérimentation : cela permet de garder le débat ouvert, et c'est une excellente chose. Mais cela montre aussi que le dispositif proposé n'est pas complètement abouti. Il a au moins le mérite de briser un tabou : il était largement convenu au...