Les amendements de Pierre Cardo pour ce dossier
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Celui-ci a fait l'objet de longues discussions avec M. Gilles Carrez et Mme Fadela Amara. Premier point : nous ne sollicitons pas de crédits supplémentaire en faveur de la DSU, pour laquelle un effort a été réalisé. La question est seulement de savoir comment répartir l'enveloppe entre des communes que l'on estimait déjà trop nombreuses l'an d...
ce que j'approuve, comme d'autres partenaires concernés ; d'où ce sous-amendement. Celui-ci, je le répète, n'entraînerait aucune dépense supplémentaire pour l'État. Il intéresse les 250 communes les plus en difficulté, la progression ou le maintien comme l'an dernier de la dotation étant garantis pour les autres. Je souhaite donc que nos ...
Comment pouvez-vous tenir un raisonnement aussi fallacieux, monsieur le rapporteur spécial ? Une progression de 1,2 % est garantie pour les autres communes !
Il serait bon d'examiner le dispositif avec attention. Une enveloppe globale a été votée. Chacun, à gauche comme à droite, a reconnu que, notamment sous l'impulsion de M. Borloo, l'effort consenti depuis plusieurs années pour les villes de banlieue les plus défavorisées est considérable, bien plus important qu'auparavant.
Je ne peux pas accepter que l'on dise que ce n'est rien du tout. Toutefois, les budgets des collectivités territoriales, comme celui de l'État, connaissent aujourd'hui une situation difficile, et l'on peut se demander si, à enveloppe constante, il est possible de faire en sorte que les 250 premières communes du classement et non pas les 150 p...
Quelques explications s'imposent. Je rappellerai tout de même que nous étions un certain nombre à nous opposer à la création de la DDU. Dès lors que l'on disposait déjà de la DSU, le plus simple, si l'on voulait que la solidarité s'exerce, était d'abord de limiter le nombre de communes concernées, puis d'éviter de compliquer l'affaire en ajout...
