Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec 11,2 milliards d'euros, auxquels il convient d'ajouter 1,4 milliard d'euros inscrits au plan de relance, le budget Travail et emploi n'est pas sacrifié au dogme du « zéro volume », comme l'a prétendu M. Eckert, rapporteur spécial. Au contraire, ...
car l'un ne compense pas l'autre, l'exemple des pays du Nord nous le montre clairement. Comme aux problèmes conjoncturels liés à la crise financière et économique qui frappe tous les pays et, en France, particulièrement les régions les plus industrialisées. Ce projet de budget prend en compte la situation de l'emploi liée à la crise, avec par...
C'est déjà pas mal, et je vous rappelle que vous vous étiez prononcé contre à l'époque, mais je ne peux que me réjouir que vous vous ralliiez aujourd'hui à ce qui fonctionne. Ce dispositif est important. Il permet en effet le maintien de 80 % du salaire brut pendant douze mois et l'obtention d'un accompagnement, soit par contrat de transition ...
À ce propos, je souhaite faire plusieurs propositions. En cas de licenciements diffus, les entreprises de plus de 1 000 salariés échappent aux obligations de revitalisation territoriale.
Je souhaite que nous puissions reprendre la disposition que nous avions défendue avec Gaëtan Gorce dans une proposition de loi et qui permettrait d'assujettir ces entreprises de façon équitable aux mêmes conditions.
Par ailleurs, comment prendre en compte les entreprises de plus de 1 000 salariés en cas de plans sociaux ? Aujourd'hui ces entreprises appliquent un système différent, celui des congés de reclassement. Sans les exonérer de leurs responsabilités et de leurs obligations, il me semblerait utile, comme Pierre Méhaignerie le soulignait, de trouver ...
