Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, nous sommes appelés aujourd'hui à examiner les crédits de la mission « Travail et emploi ». Je veux tout particulièrement attirer votre attention sur les moyens apportés par l'État en faveur ...

Monsieur le secrétaire d'État, depuis le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé sur le front de l'emploi, avec un double objectif : premièrement, tout faire pour maintenir l'emploi et éviter les licenciements ; deuxièmement, aider à rebondir les salariés qui ont perdu leur travail. Dans ce cadre, en lien avec les partenaires sociaux,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, ce projet de loi de finances pour 2010 pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de leur témoigner sa reconnaissance. Cette dernière doit se traduire concrètement par des mesures fortes répondan...

Je souhaite rendre un hommage sincère à toutes celles et ceux qui défendent et font progresser les droits des anciens combattants et font vivre les valeurs comme la solidarité, le sens du devoir, l'attachement à la patrie, le souvenir et la fraternité. J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP et je félicite Patri...

Avec mes collègues Patrick Beaudouin, Jean-François Lamour et Jean-Claude Mathis, nous vous avions demandé le 24 juin dernier, monsieur le secrétaire d'État, d'inscrire dès le projet de loi de finances initiale une nouvelle revalorisation de deux points pour 2010.

Satisfaction a été obtenue, puisque l'indice de la retraite du combattant est donc porté à quarante-trois points en juillet 2010, ce dont je vous remercie. Les associations et je connais leur attente espèrent obtenir cette augmentation au 1er janvier 2010.

Avec Christian Ménard et plusieurs de mes collègues UMP, nous avons déposé un amendement visant à prévoir cette augmentation de deux points au 1er janvier.

Je connais aussi les contraintes budgétaires dans cette période de crise et je suis persuadé que les associations en sont conscientes. L'essentiel, c'est que ces deux points soient acquis pour 2010, et donc pour toujours.

L'allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies et les conjoints survivants gérée par L'ONAC a été créée en 2007, grâce à un amendement parlementaire. Elle constitue un progrès indéniable et garantit désormais un minimum de 750 euros par mois à ses bénéficiaires, étant précisé que les sommes perçues au titre de l'allocation l...

Pour 2010, les associations sollicitent une augmentation du plafond de l'allocation différentielle à 817 euros par mois afin de garantir le maintien de leur revenu. En réponse à une question posée le 21 octobre par notre collègue, Patrick Beaudouin, vous avez annoncé l'inscription au budget de 5 millions d'euros, lesquels vont permettre de fair...

je compte sur vous pour faire évoluer encore ce montant, si des marges de manoeuvre budgétaires se confirmaient au cours de l'année 2010. S'agissant des établissements publics ONAC et INI, le projet de budget pour 2010 maintient son effort en leur faveur et je m'en réjouis. Ils bénéficieront ainsi des transferts de crédits correspondant aux m...

Vous avez, de plus, déclaré avec force que la mise en place, dans quelques années, de cette fondation n'entraînerait pas la disparition de l'ONAC, que les anciens combattants sont capables d'écrire l'avenir de l'office et que vous serez à leurs côtés. J'apporte mon entier soutien à ces engagements en réaffirmant, au nom de mes collègues députés...

Je sais aussi que seulement 20 % des cotisants atteignent ce plafond. Toutefois, j'ai renouvelé ma demande par amendement pour atteindre 127 points en 2010, mais il n'a pas été adopté par la commission de la défense. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Une commission spécifique chargée d'examiner les modalités d'attribution de la campagne double devait rendre ses conclusions début juillet 2009. Les associations demandent l'extension, pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, de la loi du 14 avril 1924 relative à la campagne double, conformément à l'avis du Conseil d'É...

Pour ce qui est du rapport constant, le monde combattant réclame que le système s'appuie à nouveau sur la parité avec un corps de référence dans la grille de la fonction publique présentant toutes les conditions de longévité et d'évolution logique incontestable dans les années à venir. La politique de la mémoire 2010 sera marquée principalemen...

Concernant la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, d'insister sur l'importance de ce projet. Concernant la date butoir du 2 juillet 1962, fin de la guerre d'Algérie, un de vos prédécesseurs, Alain Marleix, avait réfléchi à la possibilité d'autorise...

Je compte vraiment sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour que cette mesure soit rapidement mis en oeuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je dirai un mot de la RGPP. Je pense qu'aujourd'hui, il faut considérer cette révision plutôt comme positive pour les anciens combattants et pour l'ONAC, ce qui préserve son maillage territorial et lui permet de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde comba...

même si le chemin vers la reconnaissance des préjudices a été, à mon sens, beaucoup trop, long et compliqué.

Ainsi, 10 millions d'euros sont provisionnés pour 2010 sur ce budget. La législation en vigueur, qui s'applique depuis des décennies aux veuves des plus grands invalides de guerre, n'est plus adaptée aux réalités actuelles. Un réel fossé s'est creusé au fil du temps entre le niveau de pension du grand invalide de guerre et celui de la pension ...