Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le secrétaire d'État, je suis, depuis plusieurs décennies, un militant de l'accession à la propriété, et en particulier de l'accession sociale, voire très sociale. Par conséquent, toute proposition venant du ministre en charge du logement appelle mon attention. Après avoir entendu l'argumentation développée par le président Méhaigneri...

Pour avoir été rapporteur de la partie du budget concernant les crédits dédiés au commerce et à l'artisanat, il y a quelques années, j'ai pu mesurer sur le terrain la diversité des chambres consulaires et, surtout, leur implication dans la vie locale, en particulier leur capacité à organiser la formation des apprentis. Il me semblait avoir ent...

Nous disposons d'une chambre d'industrie et de commerce dans le département de la Meuse qui suffit largement pour réaliser un excellent travail, tout comme la chambre des métiers. Je vais vous faire une confidence que vous ne répéterez pas : leur action s'inscrit totalement dans les perspectives dessinées par la majorité gouvernementale.

C'est en effet pour cette raison que je les défends ! (Sourires.) C'est qu'il faut tenir compte des futures minorités opprimées. Nous ne sommes tout de même pas une réserve ! Si je les défends, c'est parce que, en milieu rural, il y a aussi des ambitions économiques, il y a aussi des salariés qui veulent créer leur entreprise, devenir chefs d'...

À l'écoute des propos échangés à l'instant tout le monde réclame une taxe mais trouve insuffisant et inopérant le dispositif proposé , me revient à l'esprit le nom du président Ramadier, inventeur de la vignette automobile. Sachant, quelques décennies plus tard, quelle a été l'efficacité de la politique des gouvernements successifs en faveur...

Je conclurai en évoquant la forêt très dense et très riche, y compris sur le plan écologique, de mon département.

Je vais simplement conclure en rappelant que de grandes institutions de l'État voudraient, dit-on, acheter 150 000 tonnes de bois, simplement pour casser les marchés actuels. Or, lorsque l'on vous interroge, madame la ministre, monsieur le ministre, nous n'obtenons jamais de réponse.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 portant évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes prévoit 18,153 milliards d'euros. Comme l'a dit notre rapporteur général...

La procédure d'examen du budget de l'Union européenne prend cette année une tournure nouvelle. Dans son avant-projet de budget, la Commission européenne avait proposé, en avril dernier, 122,3 milliards d'euros en crédits de paiement. Lors de son premier examen en juillet dernier, le Conseil de l'Union européenne, représentant les 27 États memb...

Dans certains pays, le prix du lait a en effet été divisé par deux depuis 2007. Les parlementaires européens ont demandé le déblocage immédiat de 300 millions d'euros afin d'aider les agriculteurs les plus touchés. Cette demande est largement en retrait par rapport aux 600 millions d'euros initialement demandés par le Parlement européen lors de...

Je conclus, monsieur le président puisqu'une fois de plus la parole n'est plus permise dans cet hémicycle.

Vous appliquez un règlement, monsieur le président, vous n'y êtes pour rien ; vous êtes un bon petit soldat aux ordres du règlement.

Je souhaite simplement indiquer qu'à titre personnel, je ne voterai pas l'article 33 de ce projet de loi. Je ne suis pas le rapporteur, je ne suis que le modeste suppléant d'un immense rapporteur qui fut naguère assis au banc des ministres ; mais j'ai quelques convictions. L'Europe que nous voulons doit, je le crois, permettre aux hommes et au...

Vous éviterez de me censurer si je dépasse les deux minutes, monsieur le président ! Ainsi, il vous sera beaucoup pardonné ! (Sourires.) Mes chers collègues, lorsque la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée, j'ai immédiatement pensé, comme beaucoup d'entre vous, qu'elle ne serait pas entièrement compensée, qu'elle serait certai...

Vous éviterez de me censurer si je dépasse les deux minutes, monsieur le président ! Ainsi, il vous sera beaucoup pardonné ! (Sourires.) Mes chers collègues, lorsque la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée, j'ai immédiatement pensé, comme beaucoup d'entre vous, qu'elle ne serait pas entièrement compensée, qu'elle serait certai...

En 2006, j'avais appelé votre intention sur les acteurs du nucléaire que ce soit EDF ou le CEA qui, souvent avec beaucoup de mépris, oublient leurs engagements. Eh bien, mes chers collègues, vous allez devoir montrer que vos réactions de l'époque peuvent se transformer aujourd'hui en un acte législatif. Ceux qui ont accepté sur leur territo...

En 2006, j'avais appelé votre intention sur les acteurs du nucléaire que ce soit EDF ou le CEA qui, souvent avec beaucoup de mépris, oublient leurs engagements. Eh bien, mes chers collègues, vous allez devoir montrer que vos réactions de l'époque peuvent se transformer aujourd'hui en un acte législatif. Ceux qui ont accepté sur leur territo...