Projet de loi de finances pour 2010

L'amendement vise à exonérer de la taxe hydraulique les centrales d'énergie frigorifique qui recourent au refroidissement par eau de rivière. En effet, ce process industriel est particulièrement écologique. Ces réseaux de froid urbains présentent, en particulier lorsque la source de refroidissement est un fleuve, des qualités environnementales ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je partage l'analyse de notre collègue Rochebloine concernant l'application de notre règlement prescrivant que les visiteurs gardent la tête nue dans les tribunes du public. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le trouble a cessé mais le problème demeure. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », en augmentation de près de 10 %, visent à mettre en oeuvre la nouvelle politique migratoire volontariste sur laquelle le Président de la République s'est engagé et qui a déjà enregistré des résultats, notamment dans le domaine de la lu...

Cette politique s'inscrit dans une action humaine et mesurée, consciente des défis que représentent le respect de notre tradition d'accueil, une intégration efficace et bénéfique, la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et d'accords de développement volontaire avec les pays source d'immigration. Ces objectifs qui étaie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté est non seulement préservé, mais il progresse de nouveau, de près de 3,5 %, ce qui mérite d'être salué dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Un effort budgétaire constant depuis 2008, ainsi que les réformes d'envergure mises en oe...

Il s'agit d'un amendement de bon sens et de simplification, qui vise à faciliter la vie des associations, par la revalorisation du plafond de franchise des activités lucratives des associations à but non lucratif. Ce dispositif qui permet à toute association d'avoir de telles activités existait avant le passage à l'euro, avec une franchise d'im...

Comme vous le savez, la TVA sur la margarine est de 19,6 %, contrairement aux autres produits alimentaires, taxés à 5,5 % (Rires.) Vous riez, mais laissez-moi développer mes arguments. Cela ne répond à aucune justification d'intérêt général. En premier lieu la margarine reste un aliment principalement consommé par les ménages les plus modestes...

Ces amendements concernent le vélo, utilisé par deux millions de citadins pour aller travailler, étudier ou consommer. En zone urbaine et périurbaine, le vélo constitue un appui majeur aux transports en commun, dont il augmente fortement la clientèle grâce à sa fonction de rabattage, mais dont il allège aussi le trafic en cas de congestion. Al...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui est plus intéressante que votre première appréciation sur cet amendement. Nous avons tous ici envie de favoriser les modes de déplacement écologiques et le vélo est le mode de déplacement écologique par excellence et c'était bien la raison de l'amendement dont vous venez de parle...

Il s'agit, là encore, d'une des propositions visant à réduire le taux de TVA fustigées par le ministre du budget. Les formations artistiques en art dramatique sont actuellement soumises à un taux de TVA de 19,6 %, qui pèse lourdement dans les frais de scolarité des élèves comédiens. Or le taux usuel de TVA dans la filière théâtrale est de 2,1 ...

J'ai bien entendu le ministre et le rapporteur général, et je suis prêt à me rallier à leur position en retirant l'amendement, mais à condition bien sûr que nous ayons une véritable discussion, car jusqu'à présent nous n'avons pas pu aboutir sur ce sujet. Il faut que les discussions avec le ministère des finances nous permettent d'en finir avec...

Cet amendement concerne la participation du locataire aux travaux d'économie d'énergie. L'article 119 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a en effet autorisé les bailleurs à demander à leurs locataires une contribution financière auxdits travaux entrepris dans les parties privatives du logement loué ou dans...

Il s'agit, là encore, d'un amendement « vélo ». Je ne reviens pas sur l'intérêt de favoriser ce mode de déplacement, écologique s'il en est. Lors de l'examen du PLFSS l'an passé, j'avais fait adopter un amendement permettant aux employeurs de prendre en charge la moitié de l'abonnement aux sociétés de location de vélos, Vélib' ou autres, qui ex...

Je m'attendais à la proposition du ministre, à laquelle je suis obligé de souscrire par cohérence avec l'attitude que j'ai adoptée précédemment en acceptant de retirer mes amendements. Il n'empêche, je considère qu'il n'y a pas de raison de favoriser les abonnements à des sociétés de location de vélos par rapport aux salariés qui sont eux-mêmes...