Interventions sur "carbone"

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la présentation de ces amendements nous permettra de prolonger la discussion sur la taxe carbone, que nous avons commencée hier. Il a été rappelé que les familles pourront recevoir une somme, doublée pour un couple, pouvant aller de 46 à 61 euros, et complétée, le cas échéant, par des dispositions prévues pour les enfants. Mais il nous semble nécessaire de tenir compte de certaines situations particulières. M. Bouvard a rappelé hier celle des habitants de la montagne. Nos collègues élus en ...

Il n'est pas plus difficile de consulter une carte Michelin pour un redressement que pour une exonération ! Sur le fond, M. Vigier a raison : le dispositif prévu n'est pas juste. Certains de nos concitoyens, qui ne font pas partie des plus aisés, seront doublement pénalisés par la taxe carbone. Contraints à effectuer des transports très longs, ils devront en plus acquitter une taxe très supérieure à la compensation qu'ils percevront. Pour ces deux raisons, nous voterons les amendements. (Les amendements nos 544, 558 et 559, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Sur cet article, nous présenterons plusieurs propositions. Auparavant, j'appelle votre attention sur la situation des exploitations agricoles. M. Le Maire s'est d'ailleurs impliqué dans ce dossier, conscient de l'immense détresse du monde agricole, sur laquelle le groupe Nouveau Centre ne cesse d'insister. Le texte prévoit une exonération à 75 % de la contribution carbone pour les exploitants agricoles. Il nous semble que l'on pourrait aller jusqu'à 100 %. Mais nous proposons également une solution plus vertueuse, inspirée par l'exemple de la Suède, pour les 25 % restants. Cette fois encore, c'est le contrat qu'il faut mettre en avant : si l'exploitant s'engage à réduire de manière significative l'émission de dioxyde de carbone, il doit être accompagné dans cette ...

Je profite de l'examen de l'article 7 relatif aux professions agricoles pour interroger M. le ministre sur deux sujets. Tout d'abord, les agriculteurs et les éleveurs qui auront à acquitter la taxe carbone sont en situation de concurrence mondialisée avec d'autres, qui ne sont pas soumis aux mêmes charges. Or, pour prendre un exemple connu, le bilan carbone de l'importation de carcasses de moutons en provenance de Nouvelle-Zélande est évidemment nettement plus défavorable que si ces carcasses venaient du centre de la France. Finalement, l'un des gros inconvénients de la taxe carbone est d'avoir m...

Mon intervention vaut pour les amendements nos 411, 412 et 410. Je ne reviendrai pas sur le sujet dont ils traitent puisque nous en avons déjà discuté hier. Monsieur le ministre, même si cela est sans rapport avec mes amendements, je souhaite vous poser à nouveau une question qui est restée sans réponse. Un objectif de la taxe carbone est de modifier les comportements en matière de consommation de gaz ou de fioul pour le chauffage. Or les locataires ne peuvent choisir ni l'isolation de leur logement ni le mode de chauffage puisque ce choix revient au propriétaire. Malgré cela, les locataires seront-ils, de fait, redevables de la taxe carbone ? Pour prendre l'exemple des immeubles collectifs, avez-vous prévu que la taxe carbone...

Cet amendement sur les carburéacteurs ne vise pas à appliquer la taxe carbone au transport international, puisque la convention de Chicago ne le permettrait pas. Même si nous ne méconnaissons pas les difficultés que susciterait l'application de cette mesure, nous voulons en revanche l'appliquer au transport intérieur. Il y a déjà plusieurs années, notre assemblée a voté une taxe sur les billets d'avion alors qu'aucun autre pays ne l'avait fait. Vous n'envisagez pas de rev...

Le locataire peut contester les charges devant la justice sur la base des textes qui ont fixé des règles. Je retiens de vos propos que la taxe carbone n'est pas une taxe écologique mais une vraie taxe. On nous a vendu de l'habillage, mais tout se délite : il ne reste plus qu'une taxe écologique en lambeaux. (L'amendement n° 278 n'est pas adopté.)

Tout le monde s'accorde sur l'objet de la taxe carbone ou plutôt de la taxe anti-carbone , qui est de taxer les carburants et combustibles en fonction de leur facteur d'émission en dioxyde de carbone. Or le Président de la République a très clairement indiqué que les énergies renouvelables ne supporteraient pas cette taxe. En effet, comme le stipule le protocole de Kyoto, le facteur d'émission des biocarburants issus de la biomasse est égal à zér...

Avis défavorable. La taxe carbone vise à orienter les comportements de manière à limiter les émissions de carbone. Il serait donc paradoxal d'en exonérer les biocarburants, qui émettent également du CO2, même si c'est en moindre quantité que les matières fossiles.

...avons, depuis Lavoisier, que rien ne se perd et rien ne se crée. Contrairement à la combustion d'énergies fossiles, la combustion de biocarburants n'augmente pas la teneur en CO2 de l'atmosphère, puisque la même quantité de CO2 aurait de toute façon été émise, de façon différée. Encore une fois, exciper de l'émission de particules de CO2 par les biocarburants pour appliquer à ces derniers la taxe carbone, c'est méconnaître une vérité scientifique connue depuis plus de deux siècles et qui porte le nom de « cycle de Lavoisier ». (L'amendement n° 534 n'est pas adopté.)

Le transport maritime est à l'origine de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Or il ne se verra pas appliquer la taxe carbone. En outre, le transport maritime de voyageurs est également exclu de la taxe dite « Chirac », dont la création avait été défendue, avec talent et conviction, par Jean-François Copé, alors ministre du budget. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...ession de 20 %. Il s'agit non pas de tuer la croisière, contrairement à ce que dit le professeur Debré, mais de ponctionner un, deux ou trois euros sur le prix du billet d'une croisière, comme c'est déjà le cas pour les billets aériens. Cet amendement permettrait une avancée écologique significative sans porter atteinte à la compétitivité d'un secteur dynamique. Le Gouvernement institue la taxe carbone. On va donc demander, tout à fait légitimement, à nos concitoyens de payer leur essence plus cher, y compris pour les trajets qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail. Pourquoi faudrait-il exonérer les personnes qui partent en croisière de toute contribution, alors que le kérosène des bateaux est un facteur de pollution connu ? Il s'agit donc d'une mesure de bon sens qui, en ...

Dans ce cas, nous aurons une première taxe contre le sida et une deuxième contre le carbone. C'est délirant !

Cessez de stigmatiser certaines personnes, c'est trop facile ! En tout cas, l'idée de créer une nouvelle taxe carbone sur les avions est ridicule, et je m'y oppose totalement. (L'amendement n° 131 rectifié n'est pas adopté.)

La taxe sur les billets d'avion, dont l'amendement précédent proposait d'élargir l'assiette, est typiquement une taxe écologique basée sur le principe du double dividende. D'un côté, on applique un début de taxe carbone dans un secteur qui en est encore exempté, alors qu'il est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre en particulier le transport aérien , de l'autre, on affecte le produit de cette taxe au développement international, une activité que l'on sait difficile à financer. Un ou deux euros sur un billet d'avion ou de croisière, cela ne représente rien du tout pour le consommateur, mais cela consti...

...ns donc de créer une « TVA verte » à 5,5 % sur ces logements. Quant au coût de cet mesure, je rappelle que le récent abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration a coûté quelque 2,5 milliards d'euros, et qu'il est inefficace en termes d'emploi et de baisse de prix. Avec notre mesure en revanche, nous ciblerions l'un des objectifs que vous poursuivez avec l'instauration de la taxe carbone, tout en rendant nos bâtiments plus économes en énergie.

S'agissant de la réponse de M. le ministre, il faudrait savoir : s'il y a une volonté de mener une politique écologique, comme le Gouvernement l'affirme avec la taxe carbone, il convient de favoriser des modes de transport doux, des modes de transport qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Mais on ne peut pas, d'un côté, dire qu'on va taxer les Français pour qu'ils modifient leur comportement et, de l'autre, refuser des politiques qui aident à modifier les comportements, des politiques qui incitent à abandonner la voiture. Je trouve cette proposition sur la rép...

Non, ce n'est pas le cas. Ce que l'on nous a expliqué, et je fais crédit au ministre, c'est que, si nous adoptions cet amendement, en cascade et obligatoirement, il faudrait diminuer la TVA sur les activités des coiffeurs, qui ne supportent pas la taxe carbone...

Beaucoup de réformes importantes discutées dans cette loi de finances - je pense à la taxe carbone - auraient été plus cohérentes si, simultanément, la question de la répartition des revenus avait été posée. Notre système fiscal est profondément injuste du fait de taxes indirectes extrêmement élevées mais régressives. Elles représentent 11 % ou 12 % du revenu des plus modestes pour seulement 3 % de celui des plus riches. Notre impôt sur le revenu est de surcroît tout petit par rapport à celui ...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 488 rectifié, subtilement différent. Il s'agit de déterminer le niveau initial de la taxe carbone. Outre le long débat qui s'est tenu sur la question, deux rapports importants ont été rédigés par d'estimables personnalités qui ne sont pas des écologistes patentés, encore moins extrémistes. Je précise au passage que je suis un écologiste patenté mais pas extrémiste Ces deux personnalités, M. Quinet autant que M. Rocard entouré, ce dernier, d'une pléiade d'experts de tous bords , ont, dans ...