Interventions sur "carbone"

... fossile n'est pas prise en compte et que le critère du PTU va créer des inégalités, on va se retrouver face à des situations tout à fait injustifiables. Je suis députée de Paris, et je peux vous dire que nombre de contribuables parisiens n'ont pas de voiture en raison de l'efficacité de notre réseau de transports en commun et se chauffent à l'électricité. Ils ne vont à aucun moment payer la taxe carbone, mais ils percevront pourtant la restitution. En outre, à Paris, si certains habitants ont de très petits revenus, d'autres bénéficient de très hauts revenus. Rappelons que Paris figure parmi les villes où les assujettis à l'ISF et les bénéficiaires du bouclier fiscal sont les plus nombreux. Ainsi donc, les contribuables parisiens à très hauts revenus qui profitent du bouclier fiscal, qui n'o...

...mendement qui tend à exclure les personnes redevables de l'impôt sur la fortune du mécanisme de restitution a surtout une portée symbolique car les sommes en jeu ne sont pas énormes. Cela étant, monsieur le ministre, il y a manifestement un problème de compréhension. Cet été, après la publication du rapport Rocard, j'avais cru lire dans la presse que, dans le fond, vous étiez contre soit la taxe carbone dans son ensemble, soit surtout sa redistribution : vous souhaitiez que son produit rentre dans les caisses de l'État pour boucher les trous. Au passage, je remarque que ce n'est pas la première fois, depuis 2007, que vous vous plaignez on sent bien dans le ton de votre voix que c'est une plainte que le crédit d'impôt pour les énergies renouvelables coûte 2,5 milliards d'euros par an. Mon Di...

...oncerne les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le dogme du bouclier fiscal est ainsi démontré par cette situation absurde dans laquelle nous allons nous trouver. Monsieur le ministre, même en le répétant deux fois, votre argument ne suffira pas à nous convaincre. Je pense même que vous desservez la cause que, en tant que membre du Gouvernement, vous êtes censé défendre : l'instauration de la taxe carbone. Peut-être même que Mme Jouanno est partie pour ne pas entendre ce que vous venez d'énoncer. Le but de l'instauration par l'article 5 de la taxe carbone est d'entrer dans la fiscalité écologique. C'est du moins ce que j'en ai compris et la raison qui m'a poussé à l'approuver ; je suis le seul à l'avoir fait sur ces bancs de l'hémicycle. Or le retour forfaitaire est tout sauf de la justice fisca...

Monsieur le ministre, après vos explications, je veux attirer votre attention sur un phénomène qui me paraît très grave. Supposons que quelqu'un soit éligible au bouclier fiscal ; cela existe. Supposons que cette personne en raison de sa frilosité et de ses moyens de locomotion consomme beaucoup d'énergies fossiles et paie une taxe carbone très importante, en tout cas supérieure à la restitution que l'État va lui consentir, qu'elle vive seule ou en couple. Résultat : une partie de la taxe carbone acquittée sera remboursée, mais pas toute. Il y a donc un défaut dans le bouclier fiscal ! Cette personne risque en effet de travailler plus d'un jour sur deux pour l'État ! Vous demandez donc à votre majorité d'accepter un système qui ba...

Je vous mets en garde ! Il est infiniment probable que certains de nos concitoyens bénéficiant du bouclier fiscal vont payer une taxe carbone nettement supérieure au chèque de restitution. Monsieur le ministre, vous êtes en train d'inventer l'impôt qui écorne le bouclier fiscal. Mes chers collègues de la majorité, prenez garde ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (Les amendements nos 424, 500, 386, 246, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement se situe dans la même logique que ceux dont nous venons de débattre. Il tend à attirer l'attention du Gouvernement sur l'un des facteurs d'inégalité devant la taxe carbone : le statut de locataire ou de propriétaire. Les locataires n'ont pas le choix de leur mode de chauffage et, surtout, ils n'ont pas la possibilité de prendre des décisions pour isoler plus ou moins bien leur logement. Dans notre proposition de loi sur la transformation écologique de l'économie figurait le droit au logement isolé, mais cela n'a pas été adopté. Nous sommes dans le symbole. Quand ...

Je n'insisterai pas sur l'importance de cet article 5 qui crée une taxe carbone en France. Il s'agit de répondre à une nécessité : la protection de la planète. Il s'agit aussi de respecter les engagements pris par la France lors de la ratification du protocole de Kyoto qui ne sont pas respectés pour le moment et par le candidat Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour l'élection présidentielle. Cet article amitieux ne vise pas seulement à limiter les émissions de CO2 e...

...é pourrait d'ailleurs être améliorée, notamment en ce qui concerne les pesticides. Si la TGAP sur les pesticides était un peu durcie, il y aurait peut-être moins d'épandages de pesticides dans notre pays et, du coup, les collectivités territoriales ne seraient peut-être plus obligées de dépenser des dizaines de millions d'euros dans la lutte contre les algues vertes. C'est indéniable. Cette taxe carbone est supposée modifier les comportements, mais est-elle bien ciblée sur cet objectif ? On peut se poser la question. Actuellement, les dispositifs permettant aux gens de mieux isoler leur logement et de changer leur mode de chauffage sont soit inaccessibles aux ménages à petits revenus, soit tellement compliqués s'agissant du mode de chauffage qu'il faut pratiquement être polytechnicien pour a...

...ent agir dans le domaine économique. En 1992, à Rio, a été posé le principe du « pollueur-payeur ». Il serait d'ailleurs moral que ce principe soit inscrit, non seulement dans la Charte de l'environnement et la Constitution, mais dans les faits, faute de quoi ceux qui sont écologiquement vertueux pourraient légitimement jalouser ceux qui polluent impunément. Il y a là un fondement moral à la taxe carbone. Quant à cette taxe, il faut plutôt l'appeler « contribution climat-énergie », selon la terminologie de l'article 2 du Grenelle 1 ; vous ne l'avez malheureusement pas suivie, alors qu'elle suggère une assiette plus large et l'impératif d'économiser l'énergie en général, quelle que soit la source primaire, y compris l'électricité. Nous défendrons plusieurs amendements portant, d'une part, sur le...

...ont le principe, je veux le dire d'emblée, est intéressant et positif. Ses modalités d'application restent néanmoins à discuter et à améliorer : j'espère que nous pourrons le faire par le biais de nos amendements ; le groupe de l'UMP en a, en tout cas, la possibilité M. Copé, qui est malheureusement absent, n'a-t-il pas déclaré qu'il souhaitait avoir ce débat avec nous ? Le principe de la taxe carbone est bon, car il peut permettre à la France d'atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Par ailleurs, si notre pays veut obtenir, notamment à la conférence de Copenhague, des progrès de la part des pays en voie de développement, il doit être exemplaire, et la présente taxe pourrait y contribuer. L'essentiel, donc, résidera dans les modalités. Le texte du Gouvernement est insuf...

... sont un peu éloignés du centre prennent les transports départementaux, dont la qualité est logiquement inférieure à celle des transports urbains ; enfin, les habitants de la troisième couronne, eux, ne disposent d'aucun transport en commun. Or, si j'ai bien compris, madame la ministre, ce sont ces derniers qui paieront « plein pot ». Quelles seront pour eux les conséquences objectives de la taxe carbone ? On parle d'une augmentation de 7 % ou 8 % de la facture de chauffage. Ces gens modestes, ces ouvriers, avaient applaudi à la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007 ; ils ne comprendraient donc pas que nous pénalisions aujourd'hui le travail puisque c'est pour s'y rendre qu'ils utilisent le plus souvent leur voiture. Ils ne comprendraient pas davantage que ceux qui voyagent en avi...

Il est prisonnier de la décision qu'il a prise, même si elle l'a été à tort ! On n'est donc pas ici dans une logique de « bonus-malus ». Celle-ci est une bonne logique appliquée à l'automobile, car elle encourage un choix lors de l'achat ; mais la taxe carbone, elle, pénaliserait ceux qui ont eu le tort ou l'obligation d'adopter tel type de chauffage ou d'acheter tel véhicule. Nous sommes le phare de l'univers, clame-t-on ; nous devons être les meilleurs à Copenhague ! Cet argument, mes chers collègues, a un impact assez limité chez un bon nombre de nos compatriotes.

On invoque l'augmentation du prix du carburant et la création d'une taxe carbone en Suède ; mais c'est oublier que l'équivalent de la TIPP n'y est pas au même niveau que chez nous, de sorte que le prix du carburant y est finalement moins élevé ! Utilisons donc les comparaisons internationales avec la plus grande précaution. Je veux aussi, même si je n'en ai guère le temps, monsieur le président, évoquer les entreprises. Comment imaginer une taxe carbone dans notre pays sans ...

.... Nous représentons, nous aussi, le pays réel ; mais cela ne nous empêche pas de constater la situation dans laquelle nos comportements économiques, depuis des années, ont mis la planète. Lors de la discussion générale, j'ai dit que la crise actuelle était climatique : elle témoigne en effet d'un excès de consommation d'énergies fossiles, au regard de la capacité de notre atmosphère à absorber le carbone. Mais cette crise est également énergétique, la demande étant, en ce domaine, structurellement supérieure à l'offre et les réserves limitées. Des objectifs de préservation de la planète ont été fixés depuis quelques années. Il y a eu le protocole de Kyoto : s'il a marqué le début de la prise de conscience planétaire, il n'a pas permis de réduire significativement les émissions de gaz à effet de ...

... l'exemple que je vous ai donné, afin de lever un malentendu. Je n'ai jamais pensé que le crédit d'impôt, par exemple celui de 46 euros octroyé à un célibataire, majorait la restitution que l'État effectuait au profit de ce contribuable au titre du bouclier fiscal. Cependant si le même célibataire habite en montagne, il paiera, compte tenu du froid, beaucoup plus que 46 euros au titre de la taxe carbone. Je vous repose donc la question : cela n'écorne-t-il pas, selon vous, le principe du bouclier fiscal ?

À mon tour, je salue le débat sur la fiscalité écologique qui s'engage, tout en rappelant les principes qui doivent nous y guider. Le but d'une fiscalité écologique n'est pas de faire entrer davantage d'argent dans les caisses de l'État, mais d'induire une modification du comportement des ménages et des entreprises. Or, telle que la présente l'article 5, la taxe carbone nous semble à la fois écologiquement inefficace et socialement injuste. Elle est écologiquement inefficace, puisqu'elle est définie par rapport aux marchés de quotas d'émissions de CO2 : or, vous le savez, les quotas d'émissions au sein de l'Union européenne sont gratuits jusqu'en 2013. Elle n'inclut pas l'électricité, qui, notamment à cause du chauffage électrique, représente pourtant une impor...

... La semaine dernière, des milliers de personnes ont défilé à Foix pour protester contre certaines décisions. Dans ces territoires, les gens sont brimés dans leurs activités ; on les frappe au portefeuille. Il faut faire très attention. Il est, en France, des conditions de vie particulièrement difficiles, et il serait grave de ne pas en tenir compte. Dès que les gens ont entendu parler de la taxe carbone, dès qu'ils ont su comment cela allait se passer en aval, ce qu'ils allaient payer et ce qui leur serait restitué, ils ont eu une raison de plus de considérer qu'on ne tient jamais compte de leur opinion et de leur façon de vivre. Ne laissons pas passer cette occasion d'examiner ensemble toutes ces questions dans leur globalité : dans certaines régions, nous créons des écorchés vifs. Dans des pér...

Tous, nous avons conscience que le réchauffement climatique est un sujet fondamental et que nous avons très peu de temps pour changer complètement notre modèle de croissance. Encore faut-il s'en donner les moyens. Comme toute taxe écologique, la taxe sur le carbone fossile paraît s'imposer : elle devrait même être généralisée à l'ensemble du monde, puisque nous sommes tous concernés par le réchauffement climatique. Toutefois, une taxe écologique a vocation à changer un prix, à prendre en compte le coût que représente, pour l'humanité, la détérioration de l'environnement : elle n'a pas vocation à rapporter de l'argent à l'État, pas plus qu'à exercer des ponc...

Permettez-moi de commencer par une remarque générale sur la taxe carbone et la fiscalité écologique. J'ai été très surpris par les propos de notre collègue Le Fur sur le pays réel et le pays légal. Vous vous rappelez où nous a menés cette vieille opposition. Vous avez suffisamment de culture historique pour savoir qui a développé cette thématique. Il serait en outre très dangereux de laisser entendre que certains députés seraient les représentants du pays réel et que ...

Or, dans le pays réel, nos concitoyens ont déjà changé de comportement, et ils n'ont pas attendu, pour cela, qu'il y ait une taxe carbone.