Intervention de Aurélie Filippetti

À mon tour, je salue le débat sur la fiscalité écologique qui s'engage, tout en rappelant les principes qui doivent nous y guider.

Le but d'une fiscalité écologique n'est pas de faire entrer davantage d'argent dans les caisses de l'État, mais d'induire une modification du comportement des ménages et des entreprises. Or, telle que la présente l'article 5, la taxe carbone nous semble à la fois écologiquement inefficace et socialement injuste.

Elle est écologiquement inefficace, puisqu'elle est définie par rapport aux marchés de quotas d'émissions de CO2 : or, vous le savez, les quotas d'émissions au sein de l'Union européenne sont gratuits jusqu'en 2013. Elle n'inclut pas l'électricité, qui, notamment à cause du chauffage électrique, représente pourtant une importante source de gaspillage énergétique et une cause de dégradation du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Mais cette taxe est aussi socialement injuste, car le mode de redistribution forfaitaire envisagé n'assure pas l'aide à la transition énergétique qui doit être fournie aux contribuables et aux ménages les plus modestes, aux classes populaires et aux classes moyennes, afin de les aider à acquérir des produits écologiquement plus propres, de sorte que se développe le marché de ces produits et qu'ils deviennent moins coûteux.

Les amendements que nous avons déposés sont inspirés par notre souci d'ouvrir un vrai débat sur ce que pourrait être une réforme de la fiscalité. Celle que nous connaissons est à la fois trop peu redistributive et trop peu écologique. La taxe carbone aurait pu être une bonne entrée en la matière, une innovation positive, mais celle qui nous est présentée est une occasion ratée. Nous avons donc travaillé, tant au sein du groupe socialiste qu'avec nos collègues écologistes, sur les mesures qui permettraient de la rendre plus juste socialement et plus efficace écologiquement.

Car l'urgence écologique majeure qui s'impose à l'échelle de la planète est aussi une urgence sociale. Ce sont en effet les plus modestes de nos concitoyens dont le budget est le plus dépendant de la consommation énergétique. Travailler à diminuer l'empreinte énergétique et écologique de chacun d'entre nous, c'est-à-dire la masse de ressources que nous consommons pour vivre, c'est à la fois assurer le meilleur avenir de la planète, le droit des générations futures à subvenir à leurs besoins, et faire oeuvre sociale en diminuant cette dépendance.

Ce débat nous paraît essentiel. Nos amendements prévoient une progressivité de la taxe, car la progressivité est intrinsèque au développement durable, puisqu'elle doit permettre aux différents acteurs – que ce soient des ménages ou des entreprises – d'anticiper, de s'adapter, de modifier leur comportement : ainsi, en diminuant leur consommation énergétique, ils paieront moins de fiscalité écologique.

Il nous semble d'autre part tout à fait incohérent de ne pas inclure l'électricité dans l'assiette de la fiscalité écologique. Nous avons donc déposé des amendements à ce sujet.

Enfin, certains de nos amendements portent sur la redistribution, car, comme je l'ai dit, l'urgence écologique va de pair avec l'urgence sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)