Interventions sur "carbone"

Je me réjouis de voir que le Gouvernement a repris à son compte ma proposition, à savoir subordonner l'entrée en vigueur de la taxe carbone dans les outre-mer à la révision des formules de fixation des prix des carburants dans ces départements. Cela consisterait à ajouter 4 à 5 centimes d'euro, notamment sur le supercarburant. Nous avions encore très récemment l'essence la plus chère du monde. Le litre coûtait 1,77 euro en Guyane, alors qu'à deux encablures, il y a Trinidad et le Vénézuela. Chez nous, en Guadeloupe le litre coûtait ...

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 16 à 47, concerne le transport routier, qui est l'un des principaux facteurs d'émissions de gaz à effet de serre ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Je parle, bien sûr, du transport routier de marchandises car, s'agissant du transport routier individuel de passager, il n'y a pas d'exonération de la taxe carbone. D'autres amendements ont été déposés par différents collègues à ce sujet. Le problème posé est celui des exonérations. Un certain nombre de dispositifs, opaques pour nos concitoyens, permettront d'exonérer les transporteurs routiers d'une grande part de la taxe carbone. On prétend qu'ils sont assujettis, mais des dispositions sont prises qui, en définitive, les exonèrent directement ou indirec...

... affiché par le Président de la République était, je vous le rappelle, le doublement de la part modale du transport de fret ferroviaire dans le transport de fret global, ce qui est considérable, alors que la part du fret ferroviaire tend à régresser. Ces engagements sont-ils toujours d'actualité, quand on constate un recul, chaque fois qu'il s'agit de passer à l'acte ? Tel est le cas avec la taxe carbone, entre autres. Nous devons vraiment avoir un débat approfondi sur ce sujet. Je sais que nos collègues de Bretagne ont déjà obtenu de nombreuses dérogations sur la taxe poids lourd. Ils voudraient, encore, en bénéficier pour cette taxe. Or, je rappelle qu'il n'y a pas d'autoroute concédée sur ces territoires. Tout le réseau routier est entièrement gratuit, et le transport routier représente, dans...

Madame la ministre, je veux réagir à votre réponse, qui a été d'une intensité et d'une brièveté remarquables, et interpeller Mme Jouanno, présente ce soir. La profession routière est déjà très exonérée. L'objectif est de l'exempter du paiement de la taxe carbone de près de 75 %. Qu'est-ce que cela représente comme cadeau, d'un point de vue quantitatif ? Dans la loi de finances, cela représente une réduction de la TIPP de l'ordre de 450 millions d'euros alors que le paiement d'une nouvelle TGAP, non pas par les transporteurs, mais par les chargeurs, produira environ 200 millions d'euros. Le coût estimé pour la dette publique sera donc de 250 millions d'eu...

...du secteur du transport de marchandises. En effet, plus on évitera d'affronter la question, plus la situation sera dramatique pour les chefs d'entreprise et pour les salariés du secteur. Tels que nous sommes partis, nous risquons d'avoir à affronter une crise de la sidérurgie. En effet, le prix du carburant, denrée limitée, en voie de restriction totale, va repartir à la hausse. Avec ou sans taxe carbone, le secteur routier finira par poser un problème. Par conséquent, remettre à plus tard des politiques de reconversion est absurde, voire irresponsable, pour les salariés et les chefs d'entreprise du secteur. De plus, la SNCF va supprimer les wagons isolés dans le cadre de son plan fret, renvoyant ainsi encore davantage de marchandises sur la route, donc des milliers de camions supplémentaires.

Le rapporteur général a appelé notre attention sur le caractère complexe et opaque de tous ces dispositifs dont le but est, en fait, d'exonérer le transport routier d'une partie de la taxe carbone. Je vais vous interpeller sur deux sujets. Le premier est indiqué dans l'exposé de Mme la ministre qui a précisé qu'il était nécessaire de prendre en compte le contexte de concurrence internationale auquel sont confrontées les entreprises de ce secteur, l'ouverture du cabotage ayant accentué l'avantage que les concurrents peuvent tirer du tourisme à la pompe à nos frontières. Cet argument, qui ...

Ces amendements ont pour but d'instaurer une commission de suivi de la taxe carbone. Compte tenu tout ce qui a été voté précédemment et les différentes exemptions, il est très important qu'il y ait la plus grande transparence sur la collecte qui sera effectuée, les recettes qui seront perçues et la réalité de la redistribution. Ce sont les trois points susceptibles de susciter la confiance ou au contraire la défiance et la méfiance de nos concitoyens. J'espère donc que le Gouv...

Toute la soirée, nous avons entendu dire que la taxe carbone avait été instaurée pour inciter nos compatriotes à changer leurs comportements afin que nous émettions moins de gaz à effet de serre. Pour autant, l'absence de réseau de transport public adapté oblige un certain nombre de nos compatriotes, en particulier les handicapés, à utiliser des véhicules personnels adaptés et parfois même sur mesure. Il convient dès lors de ne pas contraindre ces personne...

Dès lors que la taxe carbone est censée donner un signal-prix, il est peu cohérent de rendre le montant de cette taxe déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. De deux choses l'une : ou bien la volonté du Gouvernement est d'inciter à des modifications de comportement aux fins d'utilisation d'énergies moins polluantes et compatibles avec l'objectif climatique, ou bien ce n'est qu'un faux-semblant et, dans ce cas, ...

Cet amendement propose la création d'une commission d'experts indépendants, de représentants de l'État, des collectivités locales et des organisations syndicales et patronales chargée de suivre l'évolution de la taxe carbone et ses impacts sur la compétitivité des acteurs économiques. Elle proposera, au plus tard en juin 2010, des modalités de compensation pour les entreprises. L'exemple de la Suède a souvent été invoqué. Alors que ce pays ne taxe pas ses entreprises, ses émissions de CO2 ont, depuis 1990, diminué de 9 % tandis que son produit intérieur brut a augmenté de 44 %. Il y a quelques jours, le Président d...

 « La taxe ne doit pas conduire à un alourdissement des prélèvements obligatoires. » « La taxe ne doit pas renflouer les caisses de l'État mais changer les comportements. » Ces deux conclusions du Grenelle de l'environnement conduisent à organiser la restitution aux ménages des sommes payées par eux au titre de cette taxe carbone. Globalement, cette restitution se fait à l'euro près. Cela n'est cependant pas possible dans chacun des ménages, parce que nous serons confrontés à des situations et à des comportements très différents. Les mécanismes de restitution doivent donc nécessairement obéir à des règles de caractère forfaitaire. Le Gouvernement a toutefois eu la sagesse de prévoir deux assouplissements ou adaptations à...

...urt terme. Dans le long terme, si rien n'est fait, une perte moyenne de 5 à 10 % du produit intérieur brut mondial est probable au cours du siècle prochain. C'est le rapport Stern qui le dit. Avec cet article 6, nous sommes plutôt sur le court terme : il s'agit d'organiser les conditions de la compensation-redistribution en faveur des ménages. Pour les entreprises, on a vu que le coût de la taxe carbone évalué sur la base de 17 euros la tonne allait produire environ 2 milliards d'euros, et nous avons considéré, avec Michel Diefenbacher, que les exonérations de taxe professionnelle représentaient en elle-même l'élément de compensation. Pour les ménages, il en va autrement. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale nous y reviendrons dans nos amendements , il nous semble que cette c...

... travail que nous avons effectué sur l'assiette, la progressivité que nous n'avons malheureusement pas pu inscrire dans la loi et la redistribution, parce que l'urgence environnementale est aussi une urgence sociale. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous regrettons que la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Mme Jouanno, ait quitté son banc alors que nous poursuivons la discussion sur la taxe carbone, à l'article 6, sous l'aspect de la redistribution.

... modestes, de modifier leurs comportements pour avoir une empreinte écologique moindre. C'est pourquoi il nous semble important d'insister sur la nécessité d'inclure la fiscalité écologique dans une réforme plus globale pour rendre notre fiscalité à la fois plus redistributive et plus écologique. Nous présenterons donc des amendements visant à exempter du crédit d'impôt forfaitaire lié à la taxe carbone la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ainsi que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui n'ont, les uns et les autres, absolument pas besoin qu'on les aide à effectuer la transition de leurs comportements puisqu'ils disposent des moyens d'accéder aux produits actuellement plus chers et plus sobres écologiquement.

... assurée non par des versements forfaitaires, mais par des versements proportionnels aux facultés contributives. La compensation doit donc être plus forte pour les ménages les plus modestes et moins élevée pour les ménages les plus riches. Vos documents donnent l'exemple d'un couple en milieu rural avec deux enfants, auquel seront reversés 142 euros, ce qui compense la moyenne du coût de la taxe carbone. Or, pour de nombreux ménages en milieu rural avec deux enfants, le coût sera plus élevé que cela.

Il pourra atteindre 250 à 300 euros. Cela fait donc une différence de plus de 100 euros. Pour un ménage qui a des revenus élevés, ce n'est pas un problème ; la taxe va l'obliger à changer sa chaudière et à adopter des comportements plus attentifs à ses émissions de carbone. En revanche, pour un ménage au SMIC, pour lequel toutes ces dépenses sont complètement prédéterminées, ce sera un prélèvement. De plus, c'est inefficace au plan écologique parce que, pour des ménages modestes qui n'ont pas les moyens de faire les investissements pour accompagner cette augmentation des prix, ce ne sera qu'un prélèvement et cela n'aura aucun effet écologique. C'est pourquoi nous...

...vec cet article, de débattre de la redistribution. En effet, le mot « redistribuer » figure dans l'exposé des motifs, et je crois que les mots ont un sens. Il ne s'agit ni de compensation ni même de restitution car il ne faut pas faire croire à nos compatriotes que l'on va leur rendre ce qu'on leur a prélevé ; si c'était l'objet du dispositif, ce ne serait évidemment pas la peine de créer la taxe carbone. Il est important de souligner que celui qui change son comportement pour moins consommer d'énergie fossile va y gagner avant même de bénéficier du crédit forfaitaire d'impôt. Ce versement n'est qu'un bonus qui s'ajoute au gain. Le but premier, c'est le gain, et le bonus ne constitue qu'un coup de pouce. Par ailleurs, vous avez fait le choix d'un régime quasi-uniforme. Or le risque est que l'ap...

...s afin de tenter de vous convaincre de rendre le mécanisme du crédit d'impôt plus juste. Cet amendement propose que le crédit d'impôt, actuellement fixé forfaitairement à 46 euros pour une personne seule, et au double pour un couple, profite en premier lieu aux ménages non-imposables. Pierre-Alain Muet etAurélie Filippetti ont expliqué pourquoi. En effet, on envoie un signal-prix avec cette taxe carbone, mais il ne s'agit pas de majorer les ressources de l'État : l'objectif est d'inciter à une modification des comportements. Or le mécanisme de restitution forfaitaire ne modifiera pas le comportement d'une très grande partie des ménages, en particulier celui des plus modestes. Il est clair que le fait d'appartenir au décile le plus élevé offre déjà les conditions nécessaires pour modifier son co...

...ous dites que la justice, c'est la redistribution forfaitaire. Si votre argument était juste, cela signifierait que, quand on prélève ou verse 100 euros à quelqu'un, l'effet serait exactement le même que cette personne ait un très bas ou un très haut revenu. Pensez-vous que pour un titulaire du bouclier fiscal qui a 15 millions d'euros de patrimoine et reçoit 380 000 euros de restitution, la taxe carbone aura le même effet que pour un salarié au SMIC ? Si vous considérez que votre argument est juste, vous devez penser que la seule imposition des revenus acceptable et juste, c'est la flat tax, c'est-à-dire l'impôt forfaitaire. Pourtant, dans tous les pays, on a institué un impôt progressif sur les revenus parce que l'on considère que la justice fiscale consiste à tenir compte des facultés contrib...

J'ai eu du mal à percevoir chez le rapporteur général une absolue conviction quand il m'a répondu que la très légère redistribution pour les déciles les plus bas permettrait à ces ménages de trouver enfin les moyens de modifier leur comportement. (Sourires.) Je comprends qu'il s'oppose à notre amendement, mais à la manière dont lui et le ministre ont présenté la taxe carbone, on se rend compte de ce qu'est ce dispositif que la majorité s'apprête à adopter sans malheureusement, je le crains, voter nos amendements : c'est une taxe de plus, qui n'incitera en rien l'écrasante majorité de nos concitoyens à changer leur comportement. (L'amendement n° 385 n'est pas adopté.)