Interventions sur "carbone"

... vient de le montrer, la question est très sensible. Je suis cependant dans une situation un peu délicate. Comme il s'agit d'un amendement de la commission, je n'ai pas la possibilité de le retirer, d'autant qu'il traite de sujets liés mais distincts. J'entends bien vos explications, monsieur le ministre. Vous proposez d'observer les choses pendant les premiers mois de fonctionnement de la taxe carbone, d'essayer d'avoir des données objectives sur les surcoûts éventuels liés aux zones de montagne. Il est vrai que nous avons fait les choses de manière empirique, que nous avons placé les curseurs sans disposer de la finesse des moyens d'analyse que peuvent avoir l'administration du ministère des finances ou celle du ministère de l'environnement. Il serait raisonnable que ce sujet fasse l'objet d'...

...es mouvements sociaux que nous avons connus. Si au niveau des prix actuels que d'aucuns ont qualifié, pour reprendre le mot créole, d'économie profitationnelle déterminé par ces deux formules de prix, qui, à ce jour, n'ont pas été abrogées, devaient s'ajouter la TGAP, qui renchérira chaque litre de supercarburant de pratiquement 6 centimes et chaque litre de gazole de 4,3 centimes, et la taxe carbone, qui devrait, pour sa part, augmenter le prix du litre de 4 à 5 centimes, soit une hausse globale d'environ 10 centimes, je suis persuadé qu'un mouvement social, qui n'est pas souhaitable pour nos petits territoires, renaîtrait. C'est pourquoi nous demandons le report de l'entrée en vigueur de la TGAP, en espérant que la représentation nationale fasse preuve du même bon sens que la commission de...

Nous sommes défavorables à la mise en oeuvre de la taxe carbone que tend à instaurer cet article, pour différentes raisons sur lesquelles nous ne voudrions laisser planer aucune ambiguïté. Nous partageons la conviction de beaucoup sur les bancs de notre assemblée : il est indispensable que notre pays s'engage et réduise, de manière très significative, ses émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes également convaincus qu'il faut, pour réaliser un tel bou...

On voit bien, avec la question de l'Île-de-France, que le critère retenu, la distinction entre zones urbaines et zones rurales, n'est pas pertinent. Il aurait fallu appliquer un critère de revenus, le seul qui permette une juste redistribution de la taxe carbone.

...t lié à ce dont nous parlons : c'est souvent dans les grands ensembles les moins bien desservis par les transports en commun que le problème du chauffage est le plus criant. Les gens vivent en effet dans des logements sociaux mal isolés, voire dans des taudis, chez des marchands de sommeil. Ils sont obligés de se chauffer dans des conditions dramatiques et ce sont eux qui paieront le plus de taxe carbone. Monsieur le ministre, nous allons nous pencher sur le problème de la ruralité et de la montagne : ne serait-il pas possible de regarder aussi certaines situations très spécifiques en Île-de-France, car on ne peut pas tout traiter de manière uniforme ?

...t, d'une forme de redistribution sociale, comme la gauche essaie, toujours davantage, d'en élaborer. Nous, nous allons pousser à ce reversement pour qu'il soit encore plus redistributif en direction des ménages les moins favorisés, mais serait-il uniforme, comme une sorte de forfait, qu'il serait déjà redistributif. Bien sûr, il faudrait aller plus loin pour améliorer le dispositif de cette taxe carbone, nous avons déposé des amendements en ce sens, mais de grâce ne nous opposons pas au principe, surtout pour des raisons sociales !

...commission et du Gouvernement M. Cochet devrait se rendre dans la circonscription de Mme Brunel, par exemple. Lorsqu'un couple est obligé d'avoir deux voitures, pour aller travailler à Paris ou pour se rapprocher de la gare, parfois même une voiture pour aller jusqu'à la gare et un autre véhicule d'occasion qui attend au terminus pour la suite du trajet, cela représente un certain coût. La taxe carbone, telle qu'elle est prévue, va peser sur ces familles à qui il reste peu à la fin du mois. Si j'étais M. Goasguen ou Jean-Louis Debré, je me tiendrais à carreau, car M. Cochet pourrait se présenter dans leurs circonscriptions, et la concurrence serait rude.

...liserait le pouvoir d'achat des ménages, dans le premier cas, ou la capacité de création d'emplois des entreprises, dans le second ; or ni l'un ni l'autre ne sont souhaitables. Dans ce contexte difficile, et chacun observera que je n'éluderai dans mon intervention aucun sujet qui fâche, était-il nécessaire de maintenir les trois réformes fiscales majeures de ce budget : l'instauration de la taxe carbone, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction du taux de TVA sur les cafés et restaurants, dite TVA restauration ? Je pense utile d'en parler, et d'apporter ma contribution au débat. Première grande réforme : l'instauration de la taxe carbone. La mise en place cette taxe résulte d'un double choix. Il s'agit d'abord de respecter l'article 2 de la loi dite Grenelle 1 votée à la quasi-un...

En effet, mes chers collègues, il n'est pas possible de tenir ou de soutenir un discours appelant à une prise de conscience de la situation de l'environnement, de s'enflammer pour les films de Yann Arthus-Bertrand, de Nicolas Hulot et, bientôt, pour celui de Jacques Perrin, et, simultanément, ne rien faire. Oui, il fallait instaurer cette taxe carbone et, pour tenir compte de la situation économique et financière, il convenait, de l'accompagner, d'une part, d'exonérations propres à préserver la compétitivité de l'économie et, d'autre part, de compensations supplémentaires afin de garantir le pouvoir d'achat des ménages dont chacun conviendra qu'il n'a pas besoin d'être réduit en ce moment. Toutefois, j'appelle l'attention de chacun sur les vo...

Les 500 millions d'euros que vous économisez avec cette mesure représentent moins d'une journée de déficit de l'État ! Au sujet de la taxe carbone, je suis de ceux qui pensent depuis longtemps que notre modèle de développement ne pourra devenir durable qu'à la condition que le prix des biens produits et échangés sur les marchés prenne en compte le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement. Or, chacun sait qu'il n'y a que deux façons d'y parvenir : soit des quotas d'émission, soit une taxation écologique.

...mais l'émission de gaz carbonique étant par nature diffuse, la taxation écologique est plus appropriée. Une telle taxe a vocation à changer un prix, non pas à rapporter de l'argent à l'État, ni à dégrader la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d'achat des ménages ; il est donc logique qu'elle soit compensée, c'est même la question cruciale. Or, telle que vous la mettez en oeuvre, la taxe carbone est une réponse injuste et inefficace à une vraie question. Injuste, parce que la justice fiscale ne consiste pas à reverser le même montant à tout le monde, mais à tenir compte des capacités contributives de chacun. La réforme importante que constitue l'instauration de la taxe carbone devrait se mettre en oeuvre sans que les plus faibles revenus soient perdants. Or, c'est malheureusement le cas....

...ffrayant. Les Échos titraient, le 7 octobre dernier, sur « L'insolente santé de la bourse en France » et, le 15 octobre, proclamaient : « Bonus : année record pour les banquiers de Wall Street ». Autrement dit, tout continue comme avant et votre budget, comme avant, fait des cadeaux aux mêmes 6 milliards d'euros de taxe professionnelle et pénalise le plus grand nombre, notamment avec la taxe carbone. Le déficit de l'État, qui atteint cette année le niveau sans précédent de 140 milliards d'euros, ne refluera l'an prochain dans le meilleur des cas qu'à 115 milliards, auxquels il faudra ajouter le coût du grand emprunt et le déficit des organismes sociaux, estimés aux alentours de 48 milliards d'euros. Si bien que l'ensemble du déficit public l'année prochaine pourrait atteindre 170 milliards ...

Enfin, je suis opposé à la taxe carbone, qui est une usine à gaz. Mes propos sont peut-être iconoclastes, mais ils ont le mérite de réveiller un peu l'hémicycle ! (Sourires. Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)

...tivités territoriales. » Evidemment, on peut regretter qu'une fois encore l'État devienne un peu plus le premier contribuable local, et que disparaisse une émulation entre les collectivités. J'ai déjà pu observer ce phénomène lorsque l'instauration de la TP communautaire à Lille a manifestement découragé certaines villes de choisir l'entreprise et ses éventuelles nuisances. En revanche, la taxe carbone est un geste politique dont je ne perçois ni l'intérêt économique ni les conséquences écologiques. La taxation de l'énergie productrice de CO2 dans un pays qui représente 1 % des émissions mondiales et dont une grande partie de l'énergie repose sur l'électricité d'origine nucléaire est un symbole dérisoire par rapport à l'augmentation annuelle de la production de CO2 par la Chine, dont la croissa...

...oppement des transports collectifs. Mais en 2009, c'était trop tôt : « Monsieur Launay, vous n'y pensez pas ! Vous allez faire peser des charges nouvelles sur les entreprises. Ce n'est pas le moment. » Un an plus tard, nous y sommes. La parole présidentielle, il faut bien le dire, est passée par là. En février 2009, il fallait supprimer la taxe professionnelle, la remplacer. Une piste : la taxe carbone. Et nous voici dans cette discussion budgétaire avec deux réformes majeures : celle instituant la taxe carbone et celle supprimant la taxe professionnelle. Gilles Carrez les considère dans son rapport comme étant l'enjeu fiscal d'importance du projet de loi. Certes, on n'a jamais vu, ou rarement, deux mesures d'une telle ampleur avec leurs impacts fiscaux, financiers, sociétaux, et leurs réper...

...ns du pétrole : même si la fin du pétrole n'est pas pour demain, même si la production pétrolière ne déclinera vraisemblablement que vers 2020, gardons à l'esprit que nos consommations s'accroissent de 2 % par an et que la population mondiale augmente. La décroissance de la production pétrolière induit la fin du recours au tout-pétrole et légitime le passage à une économie décarbonée. Or la taxe carbone incluse dans le présent projet de loi de finances ne nous en fait pas prendre le chemin. Tout d'abord parce que la valorisation du carbone à 17 euros la tonne est inférieure au seuil reconnu par le rapport Quinet et recommandé par la commission d'experts présidée par Michel Rocard Ensuite, elle n'en prend pas le chemin parce que l'électricité est exclue de la base taxable. Alors qu'actuellement ...

... critique beaucoup le dispositif proposé, mais l'on oublie que c'est votre gouvernement qui a le courage de supprimer définitivement ce qui en subsistait et que tout le monde considérait comme insupportable pour les entreprises industrielles. Certes, nous en discuterons les modalités mais, là encore, vous avez eu le courage d'agir, et cela mérite d'être souligné. C'est la même chose pour la taxe carbone : chacun la considérait comme une bonne idée mais, quand on l'applique, beaucoup la critiquent, elle aussi. Pour ma part, je me demande s'il n'aurait pas mieux valu ne pas la compenser et utiliser le montant de la taxe pour investir dans le développement durable. Mais un tel dispositif serait allé complètement à l'encontre de l'engagement de ne pas augmenter les impôts. Dont acte. Je veux surtou...

..., mais non exhaustif, des différentes mesures que vous nous proposez en contrepartie, si je puis dire, de l'allégement de 11,5 milliards de la taxe professionnelle. Jugez vous-même. Pas de coup de pouce au SMIC au 1er janvier 2010, afin de soutenir la croissance, paraît-il. L'impôt sur le revenu, le plus juste fiscalement, verra son montant baisser de 2,3 %, en raison du remboursement de la taxe carbone. Cette dernière n'offre aucune garantie d'efficacité environnementale, bien au contraire. Elle ne constituera qu'une taxe supplémentaire qui pèsera encore davantage sur les ménages : le coût des carburants augmentera de 4 %. Le bonus-malus pour les achats d'automobiles, dispositif salué pour son efficacité, est réduit, alors qu'il constitue un instrument de soutien au pouvoir d'achat et au secte...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, j'évoquerai brièvement, pour commencer, la genèse de ce projet de loi de finances dont, mes chers collègues, nous n'avons certes pas donné le tempo. Premier acte : le Président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle ; deuxième acte : le Président de la République annonce l'instauration de la taxe carbone ; troisième acte : le Président de la République fixe le montant de celle-ci, en ignorant les rapports, les commissions et les différents conseils d'experts ; quatrième acte : le Président de la République, toujours lui, annonce un grand emprunt. Nous en sommes au cinquième acte : débrouillez-vous, semble-t-on nous dire. Le Parlement et le Gouvernement, moyennant moult bricolages, sont invités à ...

...'euros ; n'avoir, pour éviter de détériorer leur déjà faible autonomie financière et fiscale, ni dotation budgétaire ni IFER télécommunications et ferroviaires. S'agissant plus spécifiquement de l'impact de ce projet de loi de finances sur les outre-mer, il affectera considérablement le pouvoir d'achat des consommateurs de ces territoires. Tout d'abord, si nous comprenons le principe de la taxe carbone, nous en contestons à la fois l'architecture, l'économie et les prévisibles conséquences. Elle est non seulement écologiquement inefficace mais surtout socialement injuste. Le prix de l'essence, si vous voulez bien vous en souvenir, a été le catalyseur de la crise sociale survenue outre-mer au début de l'année. L'application en l'état de la taxe carbone y jouera donc également le rôle de détonat...