Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux faire part, à mon tour, de mon émotion et de celle des membres du groupe Nouveau Centre, après avoir appris, à l'ouverture de la séance, la disparition de notre collègue Jean-Paul Charié. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille. Nous voici réunis pour ...

Même si ce débat a duré longtemps et qu'il est tard, je tiens à remercier M. Letchimy d'avoir souligné que la question dont nous débattons n'est pas anecdotique. Pour autant, monsieur Letchimy, ce n'est pas qu'une question économique ; c'est une question de souveraineté fût-ce, cher collègue Cahuzac, sur un îlot parfois totalement immergé. À...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce budget est traditionnel, certes, mais aussi en demi-teinte. Puisque c'est la première année que nous avons l'occasion d'échanger sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, je commencerai par exprimer un regret : ce budget s'inscrit en baisse, ce qui n'est pas une n...

alors que sous cette mandature, il progresse année après année, même si nous regrettons que la dernière se fasse en juillet plutôt qu'en janvier. Madame Imbert, lorsque Lionel Jospin dirigeait ce pays de 1997 à 2002, l'indice n'a jamais bougé de 33. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Avant de donner des leçons, il faudra...

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions que cette revalorisation soit plus précoce et je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens. Le Président de la République s'est engagé à garantir un niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants. Je souhaite que cet engagement soit effectivement tenu et que no...

M. Néri disait tout à l'heure qu'il faudrait augmenter l'indice de trois points sur une année, que ce soit l'an prochain ou 2012. Très franchement, je pense que l'essentiel est que cet engagement soit tenu.

Je siège depuis sept ans dans cet hémicycle et cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Deuxième sujet : la retraite du combattant. C'est une vraie déception, mais les précédents ministres et gouvernements avaient déçu tout autant. Le plafond est figé à 125 points depuis des années. Nous devions passer à 130 points. Ce n'est pas le cas. Rien ne ...

Il a été voulu par cette Assemblée et voté ici à l'unanimité. L'an dernier déjà, nous avions expliqué qu'il fallait passer de 750 à 800 euros. Nous passons à 800 euros, grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État et à votre ministre de tutelle, Hervé Morin, dont je connais toute l'implication dans ce dossier. Néanmoins, je lui transmets amical...

Si nous y parvenons cette année par voie d'amendement, tant mieux ! Sinon, nous conserverons cet objectif et ce cadre. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous parler de quelque chose que ne me paraît pas digne vis-à-vis de la représentation nationale, et ceci depuis plusieurs années. Nous expliquons, année après année, que le bé...

C'est la première année que vous êtes en situation d'agir, monsieur le secrétaire d'État. Il s'agit simplement de donner aux représentants du peuple qui sont ici, les éléments de la décision. Il a été répondu à François Rochebloine que des décisions seraient prises permettant d'enregistrer quelques avancées. Devant le président de la commissio...

C'est tout ce que nous demandons. Après quoi, nous discuterons et nous transmettrons. J'insiste sur ce point : le respect de la représentation nationale est évidemment un élément essentiel. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous ne vous étonnerez pas que, comme chaque année, nous revenions sur l'histoire de France et sur la nécessité de l'...

Étant descendant de Pied-Noir, je sais ce que la date du 19 mars peut avoir de désagréable, mais c'est ce jour-là qu'un cessez-le-feu a été conclu en Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Même si des massacres ont eu lieu après cette date, et même si la France n'a pas soutenu ceux qu'elle d...

ou, pourquoi pas, le 2 février. Foin de railleries ; la date choisie est indécente eu égard à l'histoire que nous devons enseigner aux enfants. Je vous demande seulement, puisque le Gouvernement et le Président de la République ont fait savoir qu'il ne reviendraient pas sur ce choix, de faire en sorte que les autorités de la République partici...

Le 19 mars 2008, j'étais sous l'Arc de Triomphe, haut lieu de la mémoire nationale s'il en est. Des centaines et des milliers de drapeaux avaient été déployés, et des centaines et des milliers d'anciens combattants étaient présents, aux côtés d'élus de la République en écharpe, parmi lesquels le maire de Paris, et du général chargé du lieu. Mai...

À la limite, je comprends que l'on ne veuille pas revenir sur la date du 5 décembre, même si je continuerai à défendre celle du 19 mars ; mais votre choix a été interprété par certains fonctionnaires, y compris dans les préfectures, comme une dispense de venir honorer les anciens combattants réunis le 19 mars. Il est pourtant de leur devoir de ...

et je vous remercie de le leur rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, nous serons attentifs à vos positions sur le présent budget, et définirons les nôtres en fonction des avancées que vous proposerez. (Applaudissements sur les bancs du g...