Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 4087, norbert a dit le 14/01/2012 :
bravo , cette proposition c'est tout simplement du bon sens
À propos d'une question écrite du 27/09/2011, Pat RIGAL (journaliste) a dit le 03/01/2012 :
En rapport avec le fait de tester : sauf erreur de ma part, la France n'aurait pas encore signé la convention de Bâle du 16 mai 1972 relative à "l'établissement d'un système d'inscription des testaments". Cette convention prévoit l'organisation et un système d'inscription obligatoire lors du dépô...
A propos d'une question écrite du 08/03/2011, Bidule 49 a dit le 25/08/2011 :
Le Parlement n'a pas prévu de mesure équivalente pour les fonctionnaires handicapés, ceux-ci bénéficiant d'un mode de prise en compte de l'invalidité et, par conséquent du handicap, spécifique et sensiblement différent des règles appliquées aux salariés. En effet, les fonctionnaires territoriaux...
Proposition de résolution N° 3254, norbert a dit le 14/01/2012 :
Encore bravo Mr Lagarde pour cette initiative j'espère que vous serez suivi
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