Interventions sur "autonomie" de Jean-Christophe Lagarde

...procédural s'il permet à l'ensemble de la représentation nationale de poser quelques vérités simples dont la méconnaissance risquerait de fausser les résultats des scrutins de janvier. La première est sans doute la plus fondamentale: à travers ces consultations, ce n'est aucunement la question de l'indépendance qui est posée. Que nos concitoyens se prononcent ou non pour une évolution vers plus d'autonomie, dans le cadre fixé par l'article 74, ils sont français et ont vocation à pleinement le demeurer. C'est là du reste toute la différence avec le processus mis en place pour la Nouvelle-Calédonie par l'Accord de Nouméa, qui permet pour sa part, l'évolution de cette collectivité vers le terme d'une autodétermination, si les citoyens de Nouvelle-Calédonie en faisaient hélas un jour le choix. La seco...

Je m'attendais à ce que la majorité actuelle ne change rien. Je vous donne acte de cette volonté de réforme, et je ne boude pas mon plaisir. La République gagnera à ce que la Polynésie retrouve son rang de collectivité territoriale, avec la possibilité de transmettre ses actes pour contrôle administratif. Et si d'aucuns se plaignent d'ingérence, d'atteinte à l'autonomie, qu'ils en tirent les conséquences : les masques doivent tomber ! Avec la municipalisation de la Polynésie, c'est un grand pas que vous vous apprêtez à faire. M. Flosse obtenait du pouvoir de Paris au titre de l'autonomie, mais, vous l'avez rappelé, la Polynésie c'est grand comme l'Europe. Que faisait-il de ce pouvoir ? Le décentralisait-il ? Permettait-il aux maires de Papeete, des Marquises ou...

...naux ou de ceux de la Polynésie, ainsi que le respect des engagements internationaux de la France. À mon avis, le Sénat a commis une erreur, ne serait-ce que parce qu'une telle disposition risque d'être très mal reçue en Polynésie française. Vous indiquez, monsieur le rapporteur, qu'il ne s'agit pas d'une innovation juridique. Cela existe en effet dans les collectivités qui ne disposent pas de l'autonomie, mais aussi dans deux collectivités qui en ont été dotées très récemment, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La situation y est toutefois radicalement différente, puisqu'une seule collectivité y détient les compétences de la région, du département et des communes. Or tel n'est pas le cas en Polynésie française. Je m'interroge sur les intentions du Sénat, et j'aimerais que le Gouvernement nous exp...

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l'heure, notre débat sur l'article 6 bis nous a permis de montrer à la Polynésie française que nous tenions beaucoup à son autonomie. Permettez-moi, chers collègues de Polynésie, d'outre-mer et de métropole, de vous présenter un amendement qui rappelle simplement que la République française tient aussi à son autonomie. Or, dans le statut de 2004, avait été introduite à la demande de M. Flosse une curiosité. Je vous la lis puisque certains d'entre vous n'étiez pas encore sur ces bancs à l'époque. L'article 15 de la loi organi...

Le débat que nous avons eu tout à l'heure a été utile, puisque le Gouvernement a entendu nos préoccupations. La nouvelle rédaction qu'il nous propose est en effet beaucoup plus précise. Il est ainsi prévu que le haut-commissaire interviendra « en cas d'urgence », ce qui exclut tout jugement d'opportunité politique. Ceux qui tiennent à l'autonomie de la Polynésie française seront donc rassurés. Par ailleurs, contrairement à ce que vient d'indiquer M. Le Roux, les préfets ou les hauts-commissaires ont le devoir d'assurer la sécurité de la population qu'il s'agisse de la sécurité sanitaire ou de celle des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national et, en cas d'urgence, ils peuvent pour ce faire se substituer aux maires...