Interventions sur "temps programmé" de Jean-Christophe Lagarde

...ien. Notre démocratie est sans doute la moins parlementaire au sein des pays occidentaux. C'est pourquoi cette réforme était une opportunité. La loi organique a marqué une étape, sans doute inspirée par l'actualité et l'agacement de la majorité face à l'obstruction ; mais on a rappelé que celle-ci était pratiquée par les uns comme par les autres, au gré des alternances. J'approuve le principe du temps programmé ; puisque chacun y est allé de ses souvenirs, j'ai pour ma part mal vécu l'affaire du projet de loi sur la poste, et les 36 000 amendements déposés un par code postal ! C'était d'un ridicule consommé qui, selon moi, nuit à toute notre assemblée.

Mais pour qu'il y ait temps programmé, encore faut-il qu'il y ait équilibre. Nous avions réussi à en trouver un lors de la discussion d'il y a quinze jours. Certes, le président du groupe UMP le rappelait tout à l'heure : globalement, un certain nombre d'avancées ont été faites en direction du Parlement. Certes, comme le disait Mme Billard, les avancées se situent plus dans le domaine du contrôle que dans le fait de légiférer. Mais ...

Dès lors que nous acceptons cela, monsieur le président du groupe UMP et ce disant, nous ne défendons pas l'Assemblée nationale , vous vous faites l'instrument du Gouvernement, qui souhaite pouvoir avoir un temps programmé dans le cadre d'un débat d'urgence. Cela signifie clairement, mes chers collègues, que lorsque nous nous trouverons au sein de cet hémicycle, dans cette situation, si le Gouvernement décide que c'est le Sénat qui aura, in fine, le dernier mot, il commencera par faire commencer ici l'examen du texte, puis l'enverra au Sénat.

Je voterai cet amendement. Vous avez souvent dit, monsieur le président, que la procédure de temps programmé devait rester exceptionnelle. Or, malheureusement, la tentation, pour tous les gouvernements, celui-ci comme les suivants, sera forte de se dire que la procédure d'urgence n'est pas encore suffisamment accélérée, et de vouloir encore accélérer les choses en ayant recours à celle de temps programmé. Je pense que vous avez raison, monsieur le président, de dire que cette procédure doit être excepti...

Cet amendement ayant été explicité plus haut, je ne m'y attarderai pas, sinon pour dire que le texte initial de la proposition de résolution, qui prévoyait que le temps programmé ne s'appliquait pas aux présidents de groupes, nous paraît malgré tout préférable. Nous avons obtenu, dans la recherche d'un consensus, d'abord des refus, puis des signes d'ouverture offrant aux présidents de groupe un temps de parole exceptionnel lorsque le temps du groupe est dépassé. La précision est très importante, car un président n'utilisera pas l'heure ou les deux heures prévues dans le ...

Peut-être n'ai-je pas été assez clair : je souhaiterais que M. le rapporteur précise l'objet de son sous-amendement. J'en fais l'interprétation suivante qui confirmez-le moi me semble la seule valable. Admettons donc un groupe qui, dans le cadre du temps programmé, disposerait de trois ou cinq heures, comme vous l'avez envisagé ; une fois ce temps épuisé, une ou deux heures supplémentaires seraient attribuées à son président. Dans ce cas, il va de soi que, lorsque ledit président de groupe s'exprime dans la discussion générale, il n'entame pas cette heure supplémentaire, mais le temps du groupe. Un problème de comptabilisation risque de se poser, monsieur ...