Grand paris

celui de faire de Paris et de sa région l'une des quatre ou cinq grandes métropoles qui compteront dans le monde au XXIe siècle. Cette aventure, en réalité, ne concerne pas que l'Île-de-France : elle aura des retombées économiques pour de nombreuses régions françaises et renforcera l'influence de notre pays dans le monde. Avec le présent text...

Cet amendement vise à lever toute ambiguïté. On l'a entendu parfois dans cet hémicycle et on l'a le plus souvent découvert en lisant la presse : un certain nombre d'élus locaux croient ou feignent de croire qu'ils seraient contraints de financer le projet qui nous est présenté. Je pense particulièrement aux collectivités régionales et départeme...

J'enregistre la réponse du Gouvernement. Il me paraissait toutefois nécessaire et clair que ce soit précisé dans cette discussion. Chacun saura ainsi y compris les magistrats qui lisent nos débats lorsqu'ils doivent trancher un litige qu'il n'est pas possible de contraindre une collectivité à financer ces projets. Je retire donc cet amende...

L'objet de cet amendement est de préciser que lorsque les opérations interviennent sur le territoire de communes signataires d'un contrat du Grand Paris, l'établissement public Société du Grand Paris ne peut les conduire que si le contrat de développement territorial le prévoit. Le Gouvernement a opportunément présenté un sous-amendement n° 34...

Je suis pour ma part favorable à cet amendement, notamment parce qu'il évoque la mixité sociale dans l'habitat, ce qui me semble important, et même essentiel compte tenu des déséquilibres économiques et sociaux dans notre région.

La présence d'un seul des représentants des collectivités territoriales membres du conseil consultatif au sein du conseil de surveillance n'ayant pas de sens quelle serait sa légitimité ? , mes amendements nos 322, 323 et 324 proposent respectivement d'y faire siéger dix, neuf ou huit de ces représentants : dix parce que c'est un compte rond...

Je veux expliquer pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la série d'amendements s'inscrivant dans la même logique. Premièrement, le STIF sera intégré à la consultation, comme il est précisé dès l'article 2. Deuxièmement, il est évident que le schéma qui va être proposé au débat public en plus du débat à l'Assemblée national, il ser...

Les orateurs précédents ont reconnu et c'est heureux ! que, dans toutes les régions de France, le schéma directeur d'aménagement, ou un document équivalent, était discuté entre l'État et la collectivité locale concernée. C'est logique. Par conséquent, à un certain stade, un partenariat s'impose. M. Goldberg a eu raison de souligner que, pe...

Je trouve légitime que le Gouvernement puisse trouver insuffisamment ambitieux, insuffisamment musclé le projet établi par un gouvernement précédent, appartînt-il à la même majorité. Pour en venir à la question de droit soulevée par M. Caresche, je veux souligner que, pendant quatre ans, la région a travaillé sur un projet qui ne pouvait pas t...

Le secrétaire d'État vient de montrer élément nouveau versé au débat public que l'État souhaite que la mise en oeuvre du SDRIF tienne compte du projet gouvernemental.

On peut se demander pourquoi la région Île-de-France a signé un protocole d'accord qu'elle s'est engagée à soumettre à son assemblée délibérante, pour ensuite n'en rien faire !

Aujourd'hui même, le conseil régional siège et ce protocole ne figure pas à son ordre du jour. On peut y voir une arrière-pensée politicienne visant à faire accroire que l'État maltraiterait la majorité régionale, alors qu'il suffisait aujourd'hui même, j'insiste d'ajouter à l'ordre du jour l'examen du protocole d'accord pour lever le probl...

Le blocage est le fait de la région qui s'est pourtant engagée sur un protocole d'accord qu'elle refuse de soumettre à son assemblée délibérante. Voilà une pratique assez curieuse de la part de l'exécutif régional. Enfin, monsieur Caresche, vous qui avez été membre de la commission des lois, selon vous, « le réseau de transport ne peut pas ne ...

Le protocole d'accord signé entre l'État et le président de la région, M. Huchon, me paraissait cohérent, permettant à chacun de gagner du temps ; or ce n'est visiblement pas ce que vous souhaitez. Aussi nous demandez-vous de rendre la double boucle compatible avec le SDRIF ! Nous voterons donc contre cet amendement.

Je comprends le souci de M. Goldberg. Cela étant, si je sais ce qu'est le conseil économique et social régional, ainsi que le STIF et les représentants des usagers des transports, pour ce qui est des personnalités qualifiées, je ne sais pas vraiment ce que cela signifie. Quant à Paris Métropole, elle se voit reconnue comme une sorte d'autorité ...

qui, à travers le nom, parlerait au nom des autres collectivités ! Si vous me permettez d'employer cette expression populaire, c'est gonflé ! Car voilà quelque chose qui ne représente rien d'autre que votre volonté ! Je préférais tout à l'heure représenter les collectivités locales dans leur diversité !

L'amendement de M. Goldberg me paraît essentiel et j'y ai d'ailleurs fait allusion au cours de la discussion générale. M'appuyant sur l'alinéa 2 de l'article 1er, j'en profite pour contredire l'idée avancée par M. Le Bouillonnec réduisant le projet du Grand Paris à un réseau de transport. Le premier alinéa dispose en effet que « le Grand Pari...

Monsieur le président, pour que le réseau ait, comme le prévoit le projet du Gouvernement, 3 millions de passagers, il faudra bien que ses tarifs soient accessibles : nous ne trouverons pas 3 millions de Franciliens riches ou, au moins, susceptibles de dépenser des sommes exagérées pour se déplacer. L'amendement propose d'inscrire la politique...

J'ai lu dans le rapport que le Gouvernement entendait ne se priver d'aucun talent. C'est précisément le sens de mon amendement.

Comme certains de nos collègues l'ont rappelé précédemment, nous faisons la loi. Inscrire dans la loi que 70 000 nouveaux logements seront créés on aurait pu mettre 90 000, 100 000, 150 000 si vous le souhaitez n'a, à mes yeux, absolument aucun sens. Je voterai contre cet amendement, non parce que nous n'aurions pas besoin de logements, ...