Grand paris

L'amendement n° 343 déposé par le Gouvernement vise effectivement à réintroduire dans le projet l'Atelier international du Grand Paris. Je voudrais simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous me garantissiez que les équipes d'architectes continueront à suivre le projet. Je tiens à m'en assurer car je découvre seulement maintenant votre...

Si je ne doute absolument pas du caractère passionnant des débats du conseil de Paris, je ne suis pas persuadé qu'ils soient tout à fait passionnants à l'Assemblée nationale : honnêtement, cela finit par être lassant pour tous ceux qui n'ont pas la chance, le privilège et l'immense bonheur de participer à des échanges d'aussi haute volée. (Appl...

Je rappelle qu'il y a quelques minutes, j'ai retiré un amendement qui avait le même objet que celui-ci, au bénéfice des explications de M. le secrétaire d'État. Je voudrais appeler l'attention de l'ensemble de nos collègues sur ce problème qui peut sembler compliqué. Je suis de l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement : il y a un problème...

M. Bénisti l'a dit, ce n'est pas usuel mais c'est juridiquement parfaitement possible sinon la commission des lois ne pourrait pas se montrer favorable à cet amendement.

Si vous créez une institution et que vous renvoyez le fonctionnement de cette institution à son règlement intérieur, le règlement intérieur n'existe pas et pour autant vous visez bien ce règlement intérieur. C'est à peu près de même nature, donc on peut parfaitement le faire, ce n'est pas illégal. Comme le Gouvernement l'a annoncé, au moment où...

Je comprends qu'il puisse y avoir une difficulté de compréhension face aux difficultés juridiques, mais enfin, chère collègue, que dit-on ? Qu'au lieu de laisser les seuls ingénieurs décider du tracé, il y aura « des » architectes-urbanistes et non pas les dix comme vous le vouliez dans votre sous-amendement qui donneront leur avis et qui a...

Je préfère qu'un architecte-urbaniste un des dix ou les dix qui ont travaillé puisse non pas accompagner l'Atelier international du Grand Paris, mais réaliser des opérations. La précaution que prend le Gouvernement a justement pour but qu'ils puissent réaliser des opérations d'aménagement et pas seulement qu'ils les étudient.

J'ai voté pour le sous-amendement du Gouvernement. Dès l'origine, une série de faux procès ont été faits à ce projet de loi : il ne s'agirait pas d'un projet d'aménagement urbain alors que c'est pourtant une évidence cela est même écrit à plusieurs reprises dans le texte ; ce serait un projet de recentralisation, alors que le texte se fonde,...

Le sous-amendement du Gouvernement n'ayant malheureusement pas été adopté, nous donnerions une arme à ceux qui instruisent de faux procès. Sur le principe, l'idée de Gérard Gaudron est à la fois juste et excellente. Si j'étais conseiller régional ou membre du STIF, je voterais bien volontiers ces mesures dans ces instances, mais si nous adopto...

ou la commission mixte paritaire permettront-elles de régler ce problème, mais j'appelle l'attention de tous mes collègues sur le problème posé. Si nous votions cet amendement, cela signifierait que, à quelques semaines d'élections qui préoccupent manifestement beaucoup l'opposition, puisqu'elle ne cesse pas d'en parler (Exclamations sur les b...

Cela signifierait que, quelle que soit la majorité qui sortira des urnes dans cette région d'ici quelques mois, nous lui imposerions la façon dont elle doit tarifer le stationnement et le transport. Cela me semble constituer un réel écueil.

Je souhaiterais faire quelques observations. Tout d'abord, bien que je partage le souci de notre collègue Étienne Pinte, qui oeuvre en faveur du logement avec une constance que l'on ne peut que lui reconnaître, je suis assez réservé sur le fait de laisser au représentant de l'État dans la région le soin de fixer des objectifs aux collectivités ...

Poussez le raisonnement un peu plus loin, monsieur Pupponi : cela signifierait que l'objectif de création de logements dans la région Île-de-France ne s'appliquerait qu'aux collectivités ayant contractualisé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le président, s'il est possible de déposer un sous-amendement visant à modifier l'emplace...

J'ai été choqué, comme beaucoup d'entre nous, que l'un de nos amendements se trouve frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 40, et je déplore qu'aucun représentant de la commission des finances ne soit présent pour nous donner à ce sujet les explications que nous souhaiterions obtenir. Il me paraît tout à fait anormal qu'un amendement se ...

Monsieur le secrétaire d'État, il est vrai que ce texte fait l'objet de nombreux faux procès, mais, en l'espèce, il s'agit d'un véritable problème. Non pas que je souhaite que le CDG Express passe par Drancy : il se trouve que ce serait le cas, sans, du reste, que le maire de cette ville, que j'ai l'honneur d'être, ait jamais été consulté ni i...

Je le retire, car il est satisfait par le précédent. Il s'agit simplement de préciser que les contrats de développement territorial peuvent ne concerner qu'une partie du territoire d'une commune. (L'amendement n° 105 est retiré.)

L'alinéa 5 prévoit les conditions dans lesquelles on va informer le public pour l'éclairer. Le dossier établi par la Société du Grand Paris comportera notamment les objectifs et les principales caractéristiques du schéma d'ensemble, l'exposé des enjeux socio-économiques, l'estimation du coût, les prévisions de trafic, l'analyse des incidences s...

J'ai entendu l'argument du rapporteur. Il est précisé que le public connaîtra le coût, sans être toutefois informé du mode de financement. Je ne sais pas pourquoi l'un figure dans le texte et l'autre pas. En tout état de cause, si ce que nous ont dit notre rapporteur et notre collègue Bertrand Pancher est exact, c'est-à-dire que la Commission n...

Je ne peux qu'exprimer mon désaccord avec l'adoption de l'amendement n° 38. Dire que, sous prétexte qu'une partie du territoire communal serait exposée au bruit, l'article 55 de la loi SRU ne s'applique plus est, en soi, totalement incohérent et incompréhensible.

Ma préoccupation est identique à celle de notre collègue Pupponi. Je n'en tire toutefois pas les mêmes conclusions. J'en profiterai pour évoquer l'amendement n° 96. Le risque, chers collègues, n'est pas tant que les élus ne puissent pas intervenir par l'intermédiaire de leurs collectivités territoriales par les avis qu'elles émettraient, mais ...