Interventions sur "référendum" de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur Valax, le soutien peut être public puisqu'il ne s'agit pas d'un vote. On ne demande pas un référendum honteusement, sous le sceau du secret ! Monsieur Vanneste, je doute que le système suisse soit idéal : bien des responsables suisses vous le diraient, il peut ouvrir la voie au populisme, comme on l'a vu récemment, mais aussi paralyser la décision politique. Cela étant, si le texte proposé me paraît globalement équilibré bien qu'on puisse se demander pourquoi, par rapport aux débats parlement...

Tel qu'il revient du Sénat, l'article 3 bis est pour nous d'une grande importance. En première lecture, le Nouveau Centre a défendu l'idée d'un référendum populaire, tirée du rapport du comité Balladur. Notre but était de permettre à nos concitoyens d'intervenir dans le processus législatif. Aujourd'hui, en effet, les citoyens sont appelés à élire tous les cinq ans leurs représentants, ou cette partie de leurs représentants au Parlement que sont les députés. Mais, une fois qu'ils l'ont fait, ils n'ont pas voix au chapitre dans le processus législat...

...t l'apparence de la logique : quand le peuple s'est prononcé dans un sens, il lui revient, à lui seul et non à ses représentants, d'aller éventuellement en sens contraire. Mais inscrire cette disposition dans la Constitution serait une autre façon de contredire le vote populaire. C'est même ce qui résulte des propos de M. Braouezec. Ce dernier reproche à Nicolas Sarkozy de n'avoir pas soumis à un référendum un texte préalablement rejeté par cette procédure. Mais M. Sarkozy a été élu Président de la République en annonçant aux Français qu'il ferait adopter un « mini » traité qui ne serait pas soumis à une consultation populaire. Si les Français avaient voulu un référendum, ils ne l'auraient pas élu. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du gro...

...ées par un magistrat. Nous estimons, à l'inverse de M. Caresche, que c'est souhaitable : l'équilibre d'une institution tient à sa composition, et non à son président, lequel doit par nature se situer au-dessus des autres membres. Troisième progrès, que l'on n'a pas assez évoqué : la possibilité de saisine du CSM par les citoyens, disposition qui ne figurait pas dans la première version. Après le référendum d'initiative populaire et l'exception d'inconstitutionnalité, que les citoyens pourront soulever, il s'agit pour eux, mes chers collègue, d'un troisième droit constitutionnel important. Au sujet de la parité au sein du CSM, je crois, moi aussi, que les symboles comptent. Le fait de refuser la parité et d'accorder une voix de plus aux non-magistrats est bien un symbole d'ouverture de la magistrat...

... les intérêts d'un État étranger, d'autant plus que la Turquie ne souhaite pas elle-même concourir à une Europe politique en revanche, elle pourrait parfaitement constituer une grande puissance régionale au sein d'un vaste espace économique et dans l'OTAN. De deux choses l'une : soit l'on amène progressivement les citoyens à une Europe dont ils ne veulent pas, ce qui a conduit aux résultats du référendum de 2005 ; soit on s'efforce de les convaincre en les associant à la construction européenne, comme lors du traité de Maastricht. Mais nous ne ferons pas l'Europe contre la volonté des citoyens ! Tout ce que je viens de dire peut laisser penser que nous allons voter l'amendement posant le principe des 5 %. À vrai dire, au début de nos discussions, nous l'aurions fait, notamment M. Rochebloine et ...

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, le Nouveau Centre demeure opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Cela étant, ne perdons pas de vue que nous avons adopté la possibilité pour les citoyens de recourir à un référendum d'initiative populaire. Lorsque la question se posera, soit Nicolas Sarkozy sera encore Président de la République, et il devra respecter son engagement d'organiser un référendum ; soit nous aurons un autre Président de la République qui, quelle que soit sa position, aura sans doute été amené à l'exposer lors de la campagne électorale. Mais nous sommes convaincus qu'en tout état de cause un référ...

... rédaction de ces amendements. Contrairement à ce que dit M. Dosière, l'amendement n° 526 n'est pas mieux rédigé que les autres, notamment la disposition élaborée par le comité Balladur, reprise dans son intégralité par le groupe socialiste. Il ne l'est pas pour trois raisons. Tout d'abord, il ne prévoit pas la mise en forme juridique d'une proposition de loi. Or il serait délicat de soumettre à référendum un texte qui serait mal formulé. Il ne prévoit par ailleurs aucun contrôle de constitutionnalité, ce qui, chacun peut le concevoir, est un obstacle très important. Enfin, et c'est peut-être le plus grave, il prévoit que si, dans un délai de six mois, les assemblées parlementaires n'ont pas examiné la proposition, le Président de la République peut organiser un référendum. Nous, si le Parlement ...

Aucun référendum d'initiative populaire n'a alors été organisé.

Non, justement. On a également prétendu que les citoyens participant à un référendum ne répondaient jamais à la question posée. Mais c'est alors le Président de la République qui pose la question, et nous savons tous que les Français ont, dans ce cas, une fâcheuse tendance à se prononcer en fonction de la personnalité de ce dernier plutôt que du sujet abordé. Mais lorsque ce seront de simples citoyens qui la poseront, les électeurs n'auront aucune raison de ne pas y répondre.

De même, je ne comprends pas l'argument selon lequel certains sujets seraient trop complexes pour faire l'objet d'un référendum. En 1992 on pourrait également, pour faire plaisir à M. Myard, évoquer 2005 , les mêmes raisonnements étaient tenus à propos du traité de Maastricht.

... Montebourg nous invite à voter sa question préalable prétendant qu'il n'y a pas de parité au Conseil supérieur de la magistrature, et M. Moscovici ajoute que l'on ignore ce que seront les lois organiques ou le Règlement de l'Assemblée nationale, tout en reconnaissant que c'est normal puisque l'on ne peut pas voter tous ces textes simultanément. En somme, puisque l'on ignore ce qu'il adviendra du référendum désormais obligatoire pour toute adhésion à l'Union européenne, il faut voter la question préalable. Et puisqu'on ne sait pas où va nous mener le débat, il est préférable de ne pas débattre du tout ! Nous pensons au contraire que c'est une très mauvaise raison, et que le débat va permettre des évolutions. D'ailleurs, et nos collègues socialistes, membres de la commission des lois, ne diront pas ...