Questions écrites de Jean-Christophe Lagarde

Thèmes : sports ; rugby ; matches. annulation. modalités

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'organisation du tournoi des VI nations qui a conduit au report du match France-Irlande samedi 11 février 2012. On peut s'interroger sur la gestion de cette journée qui a négligé quelque 80 000 supporters et les équipes des joueurs français et irlandais. Les conditions climatiques de cette journée particulière étaie...

Thèmes : police ; policiers ; ancienneté. période de non-titulaires. prise en compte

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la reconnaissance de l'ancienneté des emplois jeunes dans la police nationale. En effet, les services accomplis dans la police nationale en qualité de contractuel de droit privé et, notamment, en tant que contrat emploi jeune, ne sont pas pris e...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la propagation du virus dit de Schmallenberg. Ce virus qui affecte moutons, chèvres et bovins a fait son apparition au Pays-Bas et en Allemagne en novembre 2011. Il s'est depuis lors propagé en Belgique, au Royaume-uni et dans le ...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. En effet, depuis lors, les entreprises du BTP souffrent d'un déséquilibre grandissant entre, d'un côté, des délais fournisseurs plus courts et, de l'autre, des ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. données statistiques. maires. communication

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la transmission aux maires des chiffres de la délinquance de leur ville. En effet, en juillet 2009, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, présentait en conseil des ministres, le décret qui place les forces de sécurité de Paris et des troi...

Thèmes : enfants ; santé ; surdité. dépistage précoce

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du dépistage ultra-précoce de la surdité. Les associations de sourds et malentendants comme la Fédération nationale des sourds de France émettent des doutes sur les dangers et les dérives de la mise en place systématique d'un dépistage ultra-précoce de la surdité. L'idée du dép...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes de nombre d'associations d'hébergement et d'accompagnement des femmes en danger, particulièrement l'association amicale du Nid 93. Ces établissements qui sont pourtant témoins du nombre, en constante évolution, de personnes en grande précarité sociale accueillies dans l...

Thèmes : travail ; congé pour événements familiaux ; perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la prolongation de la durée du congé pour cause de décès. En effet, les démarches administratives à accomplir lors du décès d'un conjoint sont complexes. Si l'on ajoute à cela le choc de la perte et l'état émotionnel dans lequel se retrouve le veuf ou la veuve, on s'aper...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; télémessages publicitaires. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique des "spams" téléphoniques. Depuis plusieurs années, à l'image des courriels non sollicités, d...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des surveillants de prison. Depuis plusieurs jours, les surveillants de prison souhaitent se faire entendre de nos dirigeants pour les alerter sur leurs conditions de travail très dégradées du fait de la surpopulation carcérale, sel...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; infirmiers. revendications

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'exercice des infirmiers. En effet, selon une enquête parue récemment et réalisée par l'Ordre national des infirmiers, 51 % des infirmiers salariés du public et 41 % des infirmiers du privé estiment « ne pas pouvoir assurer une sécurité des soins optimale à leurs patients a...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; cocaïne. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la consommation de cocaïne en France. Depuis ces dix dernières années, la consommation de cocaïne a triplé dans notre pays, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Aujourd'hui, un adulte sur 100 en consomme régulièrement. Cette drogue, autrefois réservée au mi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de l'attribution de la retraite de combattants aux militaires présents en Algérie du 5 mars 1962 au 1er juillet 1964. 150 000 soldats français étaient présents en Algérie entre 1962 et 1964. La situation était alors loin d'être pacifiée, près de 50...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui sera débattu en vue de son adoption en juillet 2012 lors de la conférence des Nations-unies à New-York. La France s'est engagée, depuis de nombreuses années, en faveur du renforcement des mécanismes de...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions et les modalités de l'intégration statutaire des assistants de régulation médicale des Samu (Parm) en catégorie B. Ces personnels dénoncent la signature du protocole du NES entre la DGOS et les syndicats représentatifs de la...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avenir de la prévention et de l'accès aux soins des populations immigrantes ou étrangères dans notre pays. Alors que le futur plan national de lutte contre le VIH et les IST est censé comporter une partie thématique sur la prévention et ...

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'impact de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap. En effet, selon l'ALGI (Association d...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. sommet de Durban. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les négociations climatiques en vue du prochain sommet de Durban. Après le sommet de Copenhague en 2009, la conférence de Cancun en 2010, les négociations climatiques ont quelque peu disparu des esprits, éclipsées par la crise financière et la situation de ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impact des insecticides responsables de la disparition des abeilles. Par leurs activités naturelles (la pollinisation), les abeilles contribuent activement à la reproduction de plusieurs espèces végétales en Europe. Or les abeil...

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; centre d'hébergement. Ivry-sur-Seine

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des femmes SDF en Île-de-France. 4 086 femmes sans abri ont fait appel au moins une fois au 115 de Paris durant l'année passée et 16 082 nuitées ont été attribuées à des femmes en centre d'hébergement d'urgence. Les femmes SDF vivent dans une très grande précarité et sont ...