Questions écrites de Jean-Christophe Lagarde

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. baclophène

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt du baclofène dans la dépendance à l'alcool. Ce médicament habituellement utilisé en neurologie est à l'origine un relaxant musculaire, prescrit aux paraplégiques ou aux patients atteints de sclérose en plaques. Le docteur Olivier Ameisen a testé ce médicament sur lui-même avec su...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Mayotte ; enfants. protection. malnutrition. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation alarmante des enfants à Mayotte, selon une étude récente de Médecins du monde. Dans ce 101e département français, la malnutrition aiguë atteint un taux de 7,3 % parmi quelque 422 enfants suivis par l'organisation du 1er avril 2011 au 1er juillet 2011, ce qui est inacceptable p...

Thèmes : mort ; réglementation ; soins de conservation du corps. décédés séropositifs

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'interdiction des soins funéraires pour les personnes décédées séropositives. En effet, l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1998 mentionne l'infection par le VIH dans la liste des maladies ne pouvant bénéficier de la pratique de soins de conservation sur les corps ; cela signifie que le...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; aides de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la précarité dans laquelle vivent les foyers monoparentaux. En France, 1,76 million de familles sont composées d'un adulte sans conjoint vivant avec un ou plusieurs enfants ; le plus souvent ce sont des femmes (à 85 %) séparées ou divorcées. 31 % de ces familles vivent dans la précarit...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; praticiens. activités libérales. propositions

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires des spécialistes privés au sein de l'hôpital public. Selon le magazine "60 millions de consommateurs", certains médecins de l'hôpital public mais ayant une consultation privée au sein de l'hôpital pratiquent des prix allant de 68 % à 408 % plus élevés que le t...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés liées à la délivrance du certificat d'immatriculation des véhicules par les préfectures. En effet, il apparaît que le contrôle technique périodique des véhicules de collection a été introduit en France par les trois arrêtés du 14...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la précarité énergétique en France. Aujourd'hui, quatre millions de foyers français éprouvent des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d'électricité. Concrètement, cela signifie que leurs factures dépassent 10 % de leur budget. Dans son rapport annuel, le Médiateur national de ...

Thèmes : formation professionnelle ; GRETA ; réforme. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les formateurs et les personnels administratifs du réseau des GRETA (groupement d'établissements de l'éducation nationale), à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du dro...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; délivrance. modalités

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés liées à la délivrance du certificat d'immatriculation des véhicules par les préfectures. En effet, il apparaît que certains véhicules de collection très particuliers restent dispensés de contrôle technique parce qu'ils ne peuvent...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes du planning familial concernant le droit à l'information et à l'éducation à la sexualité en direction de la jeunesse. En 2009, les ministres chargés de la santé et du travail et la présidente du mouvement français de planning familial ont signé un protocole d'accord qui...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises en Afghanistan et le calendrier de retrait envisagé. En effet, le Président de la République a évoqué en juillet dernier un retrait total des hommes engagés en Afghanistan pour l'été 2014. Il aimerait donc avoir des précisions quant au calendrier de retr...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; aides de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'augmentation du nombre de familles monoparentales en situation précaire. Le revenu de ces familles, composées dans 85 % des cas d'une mère et d'un ou plusieurs enfants, est très inférieur à celui des couples avec enfants à charge. En effet, selon un rapport de la défenseure des enfan...

Thèmes : justice ; cours d'assises ; jurés. désignation. réglementation

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la désignation des jurés d'assises. Ne peuvent être jurés d'assises les personnes exerçant les professions telles que députés et sénateurs, magistrats, fonctionnaires des services de police, militaires et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. Or les avocats ne font pa...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. accès à la profession. formation

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les possibilités de passerelles entre la formation de pompier volontaire et l'accessibilité au métier d'ambulancier. Il souhaiterait savoir s'il est possible pour un pompier volontaire d'exercer le métier d'ambulancier sans passer par le concour...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; moteurs de recherche. données personnelles. protection

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le site internet "Google maps". En effet, des particuliers découvrent sur ce site des photos aériennes très précises de leurs propriétés et, il se peut parfois qu'ils figurent sur ces prises photographiques. Ces photographies, prises sans l'acco...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; enseignement. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enseignement du français en milieu carcéral. Près de 20 % des personnes incarcérées en prison se trouvent dans une situation d'illettrisme ou éprouvent des difficultés de lecture. L'enseignement du français en milieu carcéral est une chance pour ses détenus afin de mieux réussi...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des délais d'attente pour passer le permis de conduire. Nos concitoyens se voient dans l'obligation d'attendre jusqu'à 3 à 28 semaines pour pouvoir repasser l'examen du permis de conduire à la suite d'une première tentative échouée o...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; dispositifs médicaux implantables. sécurité

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la sécurité des dispositifs médicaux. Après le scandale des prothèses mammaires PIP qui a touché plus de 400 000 femmes dans le monde, on déplore une nouvelle affaire concernant des prothèses de hanche défectueuses implantées à une centaine de milliers de patients à travers ...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prévention des troubles de l'audition chez les jeunes. L'INPES a lancé une campagne de prévention des traumatismes auditifs chez les plus jeunes. En effet, la jeunesse est de plus en plus frappée par des troubles de l'audition comme l'h...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation du FIVA aux victimes de l'amiante. En effet, des associations comme l'Addeva 93 (Association départementale de défense des victimes de l'amiante de la Seine-Saint-Denis) ont constaté des retards conséquents dans le versement des indemnisations par le FIVA. De plus, les vict...