Jean-Christophe Lagarde
Question N° 97873 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'augmentation du nombre de familles monoparentales en situation précaire. Le revenu de ces familles, composées dans 85 % des cas d'une mère et d'un ou plusieurs enfants, est très inférieur à celui des couples avec enfants à charge. En effet, selon un rapport de la défenseure des enfants, plus de 30 % des familles monoparentales seraient en situation de précarité. Rencontrant des difficultés à se loger, à trouver un emploi à plein temps, nombre de ces familles sont confrontées à des situations souvent critiques qu'elles peinent à surmonter. Au vu de ces éléments, il semble nécessaire que des mesures soient prises en faveur des familles monoparentales issues des classes moyenne et modeste, notamment en matière de logement, de garde des enfants et d'emploi. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'aider ces familles.
Réponse émise le 3 avril 2012
Les personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par la pauvreté. En 2009, le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 30,9 %, soit une proportion deux fois plus forte que dans l’ensemble de la population. Le régime de protection sociale et le régime fiscal apportent à ces foyers une aide significative. Les prestations légales et dépenses fiscales attribuées sous condition d’isolement aux seuls foyers monoparentaux sont importantes. Le revenu moyen par unité de consommation des foyers monoparentaux passe ainsi de 55% (situation avant transferts et imposition) à 68 % de celui des couples avec enfant(s). Les prestations sociales et familiales qui s’adressent à l’ensemble des ménages jouent un rôle majeur dans cette évolution : c’est le cas notamment des allocations familiales et du complément familial d’une part, des aides au logement d’autre part. Dans le sillage de la loi N° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, des mesures spécifiques de soutien aux foyers monoparentaux en situation de précarité ont été mises en place. Elles visent à faciliter l’insertion professionnelle des foyers monoparentaux, en particulier en permettant aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) « majoré » de cumuler de manière pérenne des revenus d’activité et un minimum social. En outre, les bénéficiaires du RSA « majoré » disposent d’un accès prioritaire aux établissements d’accueil du jeune enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.