Jean-Christophe Lagarde
Question N° 130573 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 mars 2012
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation du FIVA aux victimes de l'amiante. En effet, des associations comme l'Addeva 93 (Association départementale de défense des victimes de l'amiante de la Seine-Saint-Denis) ont constaté des retards conséquents dans le versement des indemnisations par le FIVA. De plus, les victimes de l'amiante ainsi que leurs familles ont été grandement outragées suite à l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Douai ordonnant aux victimes de rembourser une partie des indemnités perçues, faisant suite au pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les victimes se sentent humiliées. Elles se retrouvent dans une situation d'incompréhension et d'incertitude la plus totale quant au remboursement qui les plongerait alors dans une situation financière catastrophique. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant aux dispositions qu'il entend prendre afin que la situation de ces personnes puisse être réexaminée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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