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Jean-Christophe Lagarde
Question N° 129624 au Ministère du du territoire


Question soumise le 6 mars 2012

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la propagation du virus dit de Schmallenberg. Ce virus qui affecte moutons, chèvres et bovins a fait son apparition au Pays-Bas et en Allemagne en novembre 2011. Il s'est depuis lors propagé en Belgique, au Royaume-uni et dans le nord de la France. Au total, ce sont 94 élevages qui sont donc touchés dans 18 départements. Ce virus, relativement bénin, transmis par des insectes, se traduit par une forte fièvre mais peut devenir dangereux pour des femelles en gestation provoquant malformations du foetus ou avortements. Il ne se transmet pas à l'homme. Les éleveurs sont très inquiets de l'évolution rapide de ce virus. Il est ainsi à craindre, dans les mois à venir, que le bilan ne s'alourdisse considérablement du fait du décalage entre l'infection des mères et les conséquences constatées sur les nouveaux-nés. Aussi, il lui demande si des experts sont mobilisés afin que soit élaboré sans délai un test sérologique de diagnostic et un vaccin adaptés.

Réponse émise le 15 mai 2012

Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). Le SBV s'accompagne pour les ruminants de deux manifestations cliniques : une fièvre à l'automne pendant la durée de l'infection parfois suivie pour les animaux gestants d'une atteinte du foetus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des animaux. A ce jour, le SBV a été répertorié, outre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, le Ministre en charge de l'Agriculture a réuni à deux reprises les organisations professionnelles concernées. Il a souligné que les conséquences du virus apparaissaient à ce stade maîtrisées, constat partagé par la profession. Il a confirmé qu'il n'aurait pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Il a engagé les organisations professionnelles préssentes à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fonds de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il les a par ailleurs informées que les pouvoirs publics s'attachaient désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le Ministre en charge de l'agriculture a demandé au Réseau Français pour la Santé Animale (RFSA), composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, de faire la synthèse des connaissances disponibles sur cette maladie, de finaliser la mise au point des outils de diagnostic et, si cela s'avérait nécessaire, de développer un vaccin adapté. Par ailleurs, il a rappelé que les autorités françaises jugeaient disproportionnés les embargos mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. La France, sur la base d'une position commune établie avec les Pays-Bas et l'Allemagne, a demandé à l'Union européenne de se mobiliser pour lever ces restrictions et préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.

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