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Vous aussi êtes de ceux-là, monsieur Pancher. J'observe que, ce soir, une majorité des députés présents représentent la métropole. Je veux le dire aux députés ultra-marins, car cela ne me paraît pas dénué de sens. La Nouvelle-Calédonie a beaucoup souffert, plus qu'aucun autre de nos territoires d'outre-mer. Gaël Yanno évoquait tout à l'heure la poignée de mains historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur ; on y a vu un dénouement, même si cela n'a pas été simple. Vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre, qui compte en son sein celui qui était préfet à l'époque, Christian Blanc, soit attaché à cette poignée de ma...
Malgré toute l'estime que je porte à M. Dosière, dont la connaissance de la Nouvelle-Calédonie est remarquable, j'avoue avoir eu peine à comprendre sa motion de renvoi en commission. Pour lire chaque matin les nouvelles calédoniennes, il sait comme ce que nous disons ici a un impact là-bas, via la presse. Sans doute les informations inexactes dont il a fait état dans cet hémicycle n'ont-elles dès lors vocation qu'à désinformer la population calédonienne. Aussi voudrais-je rétablir plusieur...
...i ont été tenus, notamment dans la province du Nord et dans les îles Loyauté, aient été d'une parfaite rigueur intellectuelle et morale. Enfin, la première partie de votre intervention était empreinte d'une grande pédagogie, puisque vous y appeliez à rendre hommage à des socialistes vivants vous en êtes un vous-même, que je souhaite vivant encore longtemps et puisque vous y expliquiez que la Nouvelle-Calédonie connaît un développement économique important, que les inégalités sociales s'y résorbent progressivement bien que trop lentement et que, grosso modo, ce territoire est, selon vous, une critique en creux de l'État français, ou tout au moins du Gouvernement actuel de la République française. Au fond, vous démontriez que la Nouvelle-Calédonie a trouvé une meilleure manière de développer l'économ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, par les hasards du calendrier parlementaire, il nous revient aujourd'hui de discuter, au sein d'un seul et unique texte, de l'évolution institutionnelle de deux de nos collectivités d'outre-mer : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. Sans doute chacune de ces questions aurait-elle pu faire l'objet d'un projet de loi organique dédié, tant il peut sembler paradoxal d'évoquer simultanément l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, qu'aux termes des accords de Matignon, puis de Nouméa, la République s'est engagée à préparer à l'autodétermination, et celle de Mayotte, aujourd'hui en passe d'accéder au statut de département d'outre-m...
S'inscrivant dans le prolongement de ces dynamiques, ce projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui l'accompagne ont ainsi un objet double : d'une part, franchir une nouvelle étape dans l'application du processus défini par l'accord de Nouméa en organisant les nouveaux transferts de compétences devant intervenir en direction de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'en actualisant ses institutions ; d'autre part, il s'agira de donner une première traduction juridique à la volonté des Mahorais en inscrivant dans la loi organique l'existence du département de Mayotte. Après les premiers transferts de compétences opérés dès 1998 et concernant des domaines tels que la gestion des ressources naturelles, le commerce extérieur ou encore l'élaboration des ...
Si j'ai déjà pu souligner la dimension historique de cette inscription dans la loi organique de l'existence du département de Mayotte, je voudrais également insister sur le fait que la départementalisation n'en est pas moins un chantier dont la réalité reste aujourd'hui très largement devant nous. Le texte se divise en deux parties : un article pour Mayotte et le reste pour la Nouvelle-Calédonie. C'est une prolongation pour la Nouvelle-Calédonie et un véritable coup d'envoi pour Mayotte. C'est un article pour une renaissance au sein de la République, dont j'avoue qu'elle était attendue depuis bien longtemps par nos compatriotes. Ainsi que l'indiquait le pacte pour la départementalisation de Mayotte adressé aux Mahorais en préalable à la consultation, celle-ci ne peut, compte tenu de la ...