Interventions sur "gendarmerie" de Jean-Christophe Lagarde

Il s'agit d'un sujet que le groupe Nouveau Centre a souvent évoqué dans cet hémicycle, et qui est directement tiré de l'expérience de terrain. Le rapport annexé fixe l'objectif d'améliorer le management des ressources humaines au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Notre amendement, qui concerne surtout la police nationale, propose, dans ce cadre, d'inscrire dans la loi le principe selon lequel il faut éviter que les services locaux, les commissariats de police, ne subissent en cours d'année de trop forte variations d'effectifs. Un certain nombre de collègues ont abordé le problème des effectifs. J'ai moi-même indiqué, dans la discussion générale, que les...

J'ai déjà évoqué ce sujet hier lors de la discussion générale. Depuis 2002, le groupe Nouveau Centre, qui intervient régulièrement sur ces sujets, demande que soient décloisonnées au maximum les services de l'État qui luttent contre la criminalité : gendarmerie ou police nationale, afin de faciliter les rapprochements et d'encourager la mutualisation des moyens. De la même façon, il serait bon d'en faire autant avec les douanes et de décloisonner ce service qui lutte contre une autre forme de criminalité. Il ne nous semble pas logique que le service des douanes soit rattaché au ministère des finances, si ce n'est pour avoir quelques douaniers à l'entrée...

Cet amendement, je vous l'indique, ne sera pas retiré. Il est tiré d'une expérience de terrain, que j'essaie de faire remonter. Elle nous ramène aux émeutes que nous avons connues en 2005. Aujourd'hui, lorsque des compagnies républicaines de sécurité, éventuellement de gendarmerie mobile en réalité, elles n'ont pas la même culture d'intervention interviennent dans une ville pour rétablir l'ordre, elles obéissent exclusivement à leur propre hiérarchie. Le commissaire de police du lieu

Non, mais c'est du domaine des orientations, donc des objectifs. qui voit une force de police intervenir dans une commune dont il connaît tous les tenants et les aboutissants, le niveau de tension, se retrouve totalement dénué de capacités d'action. J'ai vécu cette situation et mon amendement vise à appeler votre attention sur ce point. Lorsque la gendarmerie mobile intervient dans une commune, elle répond non aux ordres, mais aux demandes du commissaire de police. Or il n'en va pas du tout de même lorsqu'il s'agit d'une compagnie républicaine de sécurité. Il doit être explicitement mentionné que, en cas d'engagement de forces de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile dans une opération de maintien ou de rétablissement de l'ord...

...e la sécurité intérieure, faire mieux à partir d'une utilisation optimale des moyens existants et sans céder à la tentation d'une fuite en avant budgétaire et financière. C'est pourquoi je tiens, avant toute chose, à saluer au nom des députés du Nouveau Centre la plupart des grandes orientations définies au sein de ce texte. Quelques mois à peine après avoir discuté du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, il s'agit de franchir une nouvelle étape du rapprochement entrepris depuis 2002 entre police et gendarmerie nationale, de poursuivre la chasse aux doublons administratifs, afin de passer d'une logique de stricte mutualisation des moyens à celle, plus large, d'un développement complémentaire de ces deux forces. Si je laisserai mon collègue Philippe Folliot, qui suit depuis longtemps le...

...ments graves, pour lesquels, s'ils se produisent à Paris, des effectifs peuvent être disponibles dans les commissariats de proche banlieue : ce qui fonctionne dans un sens peut fonctionner dans l'autre. Aussi nous réjouissons-nous que le projet de loi ait l'ambition de moderniser en profondeur l'organisation administrative ainsi que la gestion des ressources humaines au sein de la police et de la gendarmerie, et ce afin de répartir les effectifs de façon plus cohérente sur le territoire national. Enfin, le recours accru aux moyens et aux méthodes de la police technique et scientifique ouvrira de nouvelles perspectives à l'évolution des taux d'élucidation. Comme je l'ai dit en commission, nous souhaitons que la police et la justice françaises passent de la culture de l'aveu à celle de la preuve. Pour...

Alors que le texte de 2002 ambitionnait d'organiser un saut tant qualitatif que quantitatif s'agissant des moyens affectés à notre politique de sécurité, le projet dont nous discutons est frappé du sceau de nos difficultés budgétaires. Il est ainsi moins question d'engagements financiers de long terme pour augmenter les effectifs de police et de gendarmerie que de redéploiement, à effort budgétaire constant, des moyens existants ; c'est là un principe de bonne gestion. La situation de nos finances publiques, mes chers collègues, n'est certainement pas un argument à balayer d'un revers de main. L'étendue de nos déficits et le poids de notre dette posent d'abord une question politique, puisque c'est bien de notre capacité à les réduire aujourd'hui qu...

...générale, sauf circonstances extraordinaires en cas d'émeute, par exemple , cela devra rester l'exception. Pour être efficace, la mesure doit être individuelle. Ainsi, vous le voyez, monsieur le ministre, tout en exprimant quelques réserves sur tel ou tel article de votre texte, les députés du Nouveau Centre approuveront à la fois les outils techniques dont vous entendez doter la police et la gendarmerie, les mesures juridiques nouvelles que vous nous soumettez et la stratégie qui se traduit ainsi dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

...ors que, dans la police, dans les commissariats, des besoins se font sentir. Vos prédécesseurs ont bien décidé d'utiliser les CRS à d'autres missions, mais ils n'y ont pas été formés, leur organisation n'y est pas forcément adaptée, pas plus que leur mode de commandement qui reste totalement extérieur à celui de la police locale. On voit, lorsqu'ils interviennent, la différence avec les forces de gendarmerie. Il y a une réflexion à mener sur les méthodes d'emploi, la souplesse de commandement et le dimensionnement des forces mobiles. S'agissant des UTeQ, Mme Batho doute de leur efficacité, mais, pour ma part, j'ai trouvé celles que j'ai vues fonctionner utiles et efficaces. Elles parviennent à recréer un lien essentiel avec la population. Sous la dernière législature, on a opposé, de façon à mon avi...

...ette, après les efforts de recrutement engagés entre 2002 à 2007, de le voir appliquer à la mission « Sécurité » fût-ce avec un ratio spécifique d'un sur trois. En effet, eu égard tant au caractère intrinsèquement régalien de cette mission que des nouveaux défis que l'évolution des formes de délinquance ou de criminalité vient quotidiennement poser aux femmes et aux hommes de la police et de la gendarmerie nationale, une stricte application de ce principe n'est pas envisageable. Reste que le non-remplacement, d'ici à 2011, de près de 7 000 gendarmes ou policiers soit la moitié des recrutements obtenus pour la LOPSI 1 constitue un défi dont aucun d'entre nous ne peut ignorer l'ampleur. Face à celui-ci, il ne saurait en aucun cas être question, ni de laisser s'instaurer de zones de non-droit dan...

...oi des forces mobiles consiste à territorialiser ces dernières afin de lutter contre la délinquance urbaine. Nous devrions, me semble-t-il, mener une action de plus long terme. Nous pourrions disposer d'un peu moins de forces mobiles une réduction d'un quart des effectifs semble raisonnable et transférer des personnels, qui pour certains d'entre eux le demandent, dans les commissariats ou les gendarmeries territoriales. J'ai rencontré récemment, en Isère, d'anciens gendarmes mobiles qui travaillaient dans ma commune : il s'agit de leur carrière naturelle. De la même façon, de nombreux CRS seraient plus utiles dans un commissariat que dans certaines unités adaptées à la banlieue. La répartition des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance doit être revue je crois que vo...