En rapport avec le fait de tester : sauf erreur de ma part, la France n'aurait pas encore signé la convention de Bâle du 16 mai 1972 relative à "l'établissement d'un système d'inscription des testaments".
Cette convention prévoit l'organisation et un système d'inscription obligatoire lors du dépô...
Le Parlement n'a pas prévu de mesure équivalente pour les fonctionnaires handicapés, ceux-ci bénéficiant d'un mode de prise en compte de l'invalidité et, par conséquent du handicap, spécifique et sensiblement différent des règles appliquées aux salariés. En effet, les fonctionnaires territoriaux...
Les soins prodigués aux bénéficiaires de ce titre de séjour ne sont pas gratuits. Les personnes concernées cotisent si elles ont les ressources suffisantes, au même titre que les FrançaisEs, donc. De plus, les étrangErEs, même sans-papiers, contribuent à la richesse nationale : ils paient des imp...
Mensonge. Les soins prodigués aux bénéficiaires de ce titre de séjour ne sont pas gratuits. Les personnes concernées cotisent si elles ont les ressources suffisantes, au même titre que les FrançaisEs. De plus, les étrangErEs, même sans-papiers, contribuent à la richesse nationale : ils paient des...
Sur le « bébé du double espoir » lire des éléments du débat de 2003 sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau
[ rétro-forum 3]
Faut-il autoriser la greffe d’embryons spécialement conçus pour venir en aide à un enfant atteint d’une maladie génétique ( le « bébé de l’espoir ») ?
Qui va payer ?
Faisons les comptes, il n'y aurait plus d'argent dans les caisses de l'état.
800 000 gardes à vue/an
durée 24 heures
Taux moyen horaire avocat ttc : 240 euros environ
65 millions d'habitants
48 312 avocats (2008)
800 000 X 24 X 240 = 4 608 000 000 euros
4 608 000 000 euros : 65 0...
Fichier positif : Qui gardera les gardiens ?
La loi Lagarde a encadré le crédit à la consommation et créé un comité chargé de préfigurer le fichier positif français rebaptisé pudiquement « fichier national des crédits ». Ca fait moins peur !
L’objectif avoué de ce fichier -très controversé en d...
16 commentaires
Proposition de résolution N° 3254, norbert a dit le 14/01/2012 :
Encore bravo Mr Lagarde pour cette initiative j'espère que vous serez suivi
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Proposition de loi N° 4087, norbert a dit le 14/01/2012 :
bravo , cette proposition c'est tout simplement du bon sens
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À propos d'une question écrite du 27/09/2011, Pat RIGAL (journaliste) a dit le 03/01/2012 :
En rapport avec le fait de tester : sauf erreur de ma part, la France n'aurait pas encore signé la convention de Bâle du 16 mai 1972 relative à "l'établissement d'un système d'inscription des testaments". Cette convention prévoit l'organisation et un système d'inscription obligatoire lors du dépô...
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A propos d'une question écrite du 08/03/2011, Bidule 49 a dit le 25/08/2011 :
Le Parlement n'a pas prévu de mesure équivalente pour les fonctionnaires handicapés, ceux-ci bénéficiant d'un mode de prise en compte de l'invalidité et, par conséquent du handicap, spécifique et sensiblement différent des règles appliquées aux salariés. En effet, les fonctionnaires territoriaux...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 16/02/2011, Act Up-Paris a dit le 08/03/2011 :
http://www.rue89.com/2011/03/08/des-chercheurs-defendent-le-droit-au-sejour-des-etrangers-malades-193959
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 16/02/2011, Act Up-Paris a dit le 08/03/2011 :
http://www.rue89.com/2011/03/08/des-chercheurs-defendent-le-droit-au-sejour-des-etrangers-malades-193959
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Suite à ses propos du 20/01/2011, snooky147 (Citoyen Lambda) a dit le 03/03/2011 :
On ne va pas facturer le contribuable de 24x240 = 5760 € à chaque GAV ! sinon les écoles de droit vont être saturées !
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 16/02/2011, Act Up-Paris a dit le 03/03/2011 :
Les soins prodigués aux bénéficiaires de ce titre de séjour ne sont pas gratuits. Les personnes concernées cotisent si elles ont les ressources suffisantes, au même titre que les FrançaisEs, donc. De plus, les étrangErEs, même sans-papiers, contribuent à la richesse nationale : ils paient des imp...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 16/02/2011, Act Up-Paris a dit le 03/03/2011 :
Mensonge. Les soins prodigués aux bénéficiaires de ce titre de séjour ne sont pas gratuits. Les personnes concernées cotisent si elles ont les ressources suffisantes, au même titre que les FrançaisEs. De plus, les étrangErEs, même sans-papiers, contribuent à la richesse nationale : ils paient des...
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Bioéthique - Suite à ses propos du 10/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 23/02/2011 :
Sur le « bébé du double espoir » lire des éléments du débat de 2003 sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [ rétro-forum 3] Faut-il autoriser la greffe d’embryons spécialement conçus pour venir en aide à un enfant atteint d’une maladie génétique ( le « bébé de l’espoir ») ?
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Suite à ses propos du 20/01/2011, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 21/01/2011 :
Qui va payer ? Faisons les comptes, il n'y aurait plus d'argent dans les caisses de l'état. 800 000 gardes à vue/an durée 24 heures Taux moyen horaire avocat ttc : 240 euros environ 65 millions d'habitants 48 312 avocats (2008) 800 000 X 24 X 240 = 4 608 000 000 euros 4 608 000 000 euros : 65 0...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2150 - A propos de l'amendement n°143, Francoise Fondadouze (Rachat de crédits) a dit le 17/11/2010 :
Fichier positif : Qui gardera les gardiens ? La loi Lagarde a encadré le crédit à la consommation et créé un comité chargé de préfigurer le fichier positif français rebaptisé pudiquement « fichier national des crédits ». Ca fait moins peur ! L’objectif avoué de ce fichier -très controversé en d...
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Résolution sur l'extension du référendum - Suite à ses propos du 20/10/2009, Sylvie Boussand (Infographiste - Conseillère municipale) a dit le 15/11/2009 :
L'Elysée vous a-t-il demandé d'auditionner M. Pérol avant sa nomination ?
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