le 15 décembre 2009
40 commentaires
Incroyable : un député UMP qui dit "On s'en fout" quand N.Mamère explique les différentes positions au sein de son groupe ! cela signifie que le débat se résume à une sorte de cérémonie purement formelle, san effet ni véritable contenu. Les votes dans le groupe en question se répartissent comme ...
Pour avoir une vue d’ensemble – et rétro-active (débat de décembre 2003) , on peut se référer sur mon blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau aux six-« rétro-forums » [ rétro-forum 1 ] Faut-il prévoir sur la carte Vitale une mention « accepte le don d’organes » ? [ rétro-forum 2] ...
Pour voir les (non)évolutions depuis 2003, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [rétro-forum 5] faut-il interdire les recherches sur l'embryon ? [rétro-forum 6] quel statut donner à l'embryon ?
Sur le « bébé du double espoir » lire des éléments du débat de 2003 sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [ rétro-forum 3] Faut-il autoriser la greffe d’embryons spécialement conçus pour venir en aide à un enfant atteint d’une maladie génétique ( le « bébé de l’espoir ») ?
La même argumentation avait été utilisée en 2003 pour rejeter un un amendement proposant d'inscrire sur la carte Vitale l'acceptation du don d'organe : cela reviendrait à remettre en question la règle du "consentement présumé". Lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau des extr...
La question du "régistre positif" avait été discutée en 2003 à partir d'un amendement proposant d'inscrire sur la carte Vitale l'acceptation du don d'organe. L'amendement avait été retiré parce qu'il remettait en question la règle du "consentement présumé". J.F.Dubernard avait expliqué que ces am...
Sur le don d’organes, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau des extraits du débat de 2003 : [rétro-forum 1] faut-il inscrire sur la carte Vitale une mention "accepte le don d'organe" ?
Il est des maladies génétiques graves héréditaires. Lorsque, dans une famille, une personne est atteinte de l’une de ces maladies, il est possible d’intervenir préventivement auprès des autres membres de la famille susceptibles de contracter ladite maladie … à condition que la personne malade acc...
Sur le don d’organes, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau des extraits du débat de 2003 : [rétro-forum 1] faut-il inscrire sur la carte Vitale une mention "accepte le don d'organe" ?
Sur le « bébé du double espoir » lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [ rétro-forum 3] Faut-il autoriser la greffe d’embryons spécialement conçus pour venir en aide à un enfant atteint d’une maladie génétique ( le « bébé de l’espoir ») ?
On peut comparer avec l’intervention faite par M.Piron en 2003 : sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [rétro-forum 6] quel statut donner à l'embryon ?
Sur le « bébé du double espoir » lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [ rétro-forum 3] Faut-il autoriser la greffe d’embryons spécialement conçus pour venir en aide à un enfant atteint d’une maladie génétique ( le « bébé de l’espoir ») ?
Sur le statut de l’embryon, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [rétro-forum 5] faut-il interdire les recherches sur l'embryon ? [rétro-forum 6] quel statut donner à l'embryon ?
Sur le statut de l’embryon, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [rétro-forum 6] quel statut donner à l'embryon ?
Sur le statut de l’embryon, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [rétro-forum 5] faut-il interdire les recherches sur l'embryon ? [rétro-forum 6] quel statut donner à l'embryon ?
Sur le thème de la fin de vie, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau - trois chroniques relatives au débat de 2004 : FIN DE VIE_rétro-débat 2004_(1) vue d’ensemble (le rapporteur/J.LEONETTI) FIN DE VIE_rétro-débat 2004_(2) éléments de consensus FIN DE VIE_rétro-débat 2004_(3)...
Comme je l’ai fait pour les retraites ou pour LOPPSI 2, je propose sur mon site « 2002-2003 : retro-débats ( Assemblée nationale) » http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau, je propose un « rétro-éclairage » de ce débat (sous forme de « rétro-forums » : les citations des députés sont a...
Voir un commentaire sur cette séance ( valable pour l'ensemble du débat : " LOPPSI 2 : un débat qui fait flop " ( http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/171210/loppsi-2-un-debat-qui-fait-flop). Il y a un point surprenant - et inquiétant : les députés de l'opposition n'ont pas utilisé l...
Voir sur ce thème ( sur mon blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau) une chronique intitulée : " Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »" Acte I (2002) : « une bonne droite de derrière les fagots ! » Acte II (2003) : sur recommandation de N.Sarkozy, les députés...
Attention danger ! Qu’est-ce qu’il y a derrière cette « responsabilisation des individus » et cet appel à « l’émergence d’une certaine conscience citoyenne » ? « Une certaine » … on ne peut pas mieux dire ! Et on peut avoir une autre conception du « vivre ensemble » que cette « prévenance » des...
Pour ceux qui veulent une confirmation de cette attitude constructive de J.Dray dans le débat de 2002, il est possible de se reporter à : Le « oui mais » de DRAY /rétro-débat 2002-2003 sécurité (3) http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/201110/le-oui-mais-de-dray-retro-debat-2002-2003-s...
Ce que je disais plus haut, à propos de l'intervention de M.Hortefeux est également vrai en ce qui concerne l'intervention de N.Mamère : si l'idée de la "lépénisation des esprits" est toujours présente, elle ne constitue pas le fond du discours. On sent une lassitude (bien compréhensible). De plu...
Si l'on compare l'intervention du ministre à celle de N.Sarkozy en 2002 « Le temps de la chape de plomb est révolu.» (SARKOZY) / rétro-débats 2002-2003 sécurité : (1) http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/181110/le-temps-de-la-chape-de-plomb-est-revolu-sarkozy-retro-debats-2002-200 on...
Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave. C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, j'ai rédigé des chroniques a posteriori, que j'appelle rétro-débats : htt...
Suite aux propos de Bernard Accoyer le 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 15/12/2010 :
Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave ( eh oui ! çà va toujours dans ce sens !). C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, je propose dans http://karlciv...
En écho aux débats actuels sur la LOPPSI II, on peut lire sur le blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau Sécurité et justice : nouveaux rétro-débats (2002&2003) chroniques publiées ( à ce jour): 01_ "Le temps de la chape de plomb est révolu." (Sarkozy) 02_" La lepénisation des e...
Réforme des retraites - A propos de l'article 32, Karl Civis (retraité) a dit le 23/07/2010 :
1) L’objectif : « limiter la tendance au départ précoce des actifs qui caractérise notre marché du travail ». C’est ce qu’indiquait en 2003 François FILLON lors de la présentation du projet de loi devant l’Assemblée [RETRAITES/ rétro-journal/ j_1/ 10 juin 2003/ quand FILLON explique où sont les ...
Réforme des retraites - A propos de l'article 31, Karl Civis (retraité) a dit le 23/07/2010 :
« L’amélioration de la situation des femmes au regard des droits à retraite nécessite une réduction des inégalités constatées pendant l’activité tant en matière de carrière qu’en matière de salaire. » C’est ce que l’on peut lire dans l’Exposé des motifs (projet 2010) C’est ce que les député(e)s...
Réforme des retraites - A propos de l'article 30, Karl Civis (retraité) a dit le 23/07/2010 :
1) Des débats de 2003 il ressort – et cela ne surprendra personne - que les femmes rencontrent de nombreuses difficultés pour se constituer une retraite digne de ce nom. Sur les données chiffrées, il y a accord entre la droite et la gauche ; d’ailleurs les chiffres proviennent de la même source ...
Réforme des retraites - A propos de l'article 25, Karl Civis (retraité) a dit le 22/07/2010 :
1) En 2003, il a souvent été question de la pénibilité. Les communistes évoqueront le plus souvent cette question en référence à la proposition de loi qu’ils ont défendue, quelques jours avant le commencement du débat sur les retraites et dans laquelle ils affirment que « les femmes et les hom...
Réforme des retraites - A propos de l'article 26, Karl Civis (retraité) a dit le 22/07/2010 :
Dans l’ Exposé des motifs, il est question d’un « droit nouveau » instituant « une prise en compte par la retraite de la pénibilité au travail » : « les personnes concernées bénéficieront à la fois de l’abaissement de l’âge d’ouverture du droit et de l’obtention du taux plein quelle que soit la d...
Réforme des retraites - A propos de l'article 21, Karl Civis (retraité) a dit le 21/07/2010 :
Le titre 3 que nous abordons avec cet article s’intitule : « Mesures de rapprochement entre régimes de retraite ». Il prévoit des mesures « qui visent à faire converger les règles applicables aux salariés du secteur public sur celles du secteur privé » afin de « renforcer l’équité du système de ...
Réforme des retraites - A propos de l'article 5, Karl Civis (retraité) a dit le 21/07/2010 :
« L’augmentation de la durée d’activité pour tous les assurés, quel que soit leur régime, constitue le cœur de cette réforme. » On trouve cette affirmation dénuée de toute ambiguïté dans l’Exposé des motifs. On y trouve aussi un argumentaire que je résume ici de façon schématique : « Face à l’al...
Réforme des retraites - A propos de l'article 4, Karl Civis (retraité) a dit le 21/07/2010 :
1) La projet 2003 introduisait le principe d'un allongement de la durée de cotisation lié à l'augmentation de l'espérance de vie, avec la perspective d'une durée de quarante et une annuités en 2012. Il renvoyait à une commission « qui aurait vocation à examiner dans quelle mesure il faudrait, à ...
Réforme des retraites - A propos de l'article 3, Karl Civis (retraité) a dit le 21/07/2010 :
Dans l'Exposé des motifs, on lit : « L’article 3 renforce le droit à l’information et simplifie les démarches pour les assurés. Pouvoir anticiper le montant de sa future pension est un élément déterminant de la confiance dans le système de retraite et permet de faire des choix, pendant la carriè...
Réforme des retraites - A propos de l'article 2, Karl Civis (retraité) a dit le 21/07/2010 :
Le projet 2003 créait (article 19) une nouvelle instance chargée de proposer, le cas échéant (et pour une année, une correction au taux de revalorisation des pensions. Cette instance, présidée par le ministre, réunissait les organisations syndicales et professionnelles représentatives. L'article ...
Réforme des retraites - A propos de l'article 1er, Karl Civis (retraité) a dit le 21/07/2010 :
Le projet de loi 2003 avait marqué la consécration législative du COR (Comité d’orientation des retraites) créé par décret par le gouvernement Jospin. Les débats sur le sujet furent très louangeurs et consensuels. (lire dans Retraites/rétro-débat/j_10_20 juin_ journée de transition http://www...
Il est possible de consulter une chronique rédigée à partir du débat du 26 novembre 2002 (débat portant sur le même thème et dans la même configuration : proposition de loi de l’opposition/ PS) sur mon blog (« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? ») : http://karlcivis.blog.lemond...
Quand le ministre Besson dit : « La nation a été créée par l’État » ; cela voudrait-il dire que la « nation », l'« État», la « France » d'après la Révolution seraient les mêmes (seraient « identiques à ») que la « nation », l'« État», la « France » d'avant ? … qu’il n’y aurait pas eu vraiment de ...
Position abolitionniste de la france en matière de prostitution - Suite aux propos de Danielle Bousquet le 13/12/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 08/12/2011 :
Comme à l'habitude, je vais renvoyer à un rétro-débat, qui s'est déroulé début 2003, dans le cadre de la discussion du deuxième projet de loi sur la sécurité. Le débat était arrivé de façon impromptue ( suite à un amendement dont D.Bousquet était - déjà - signataire ). Le président de séance av...
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