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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1 commentaire :

Le 15/12/2010 à 16:32, Karl Civis (retraité) a dit :

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Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave ( eh oui ! çà va toujours dans ce sens !).

C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, je propose

dans http://karlcivis.blog.lemonde.fr/2010/12/13/a-propos-de-loppsi-2-et-de-la-securite-retro-eclairage-debats-de-2002-et-2003/,

divers documents permettant de revenir sur les débats fondateurs de 2002 et 2003 (sécurité et justice)

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