Intervention de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de nombreux sujets ne seront malheureusement pas abordés dans ce projet de loi, comme l'euthanasie, l'encadrement de la recherche en neurosciences, les nanotechnologies ou la gestation pour autrui. Le texte qui est soumis à notre examen est une loi de frilosité, quasiment de statu quo, parfois même rétrograde dans le domaine de la recherche. Je déplore que, sur de tels sujets, comme mes collègues l'ont très bien démontré avant moi, notre assemblée ne soit pas capable de suivre l'évolution des aspirations de notre société.

Comme les deux collègues qui m'ont précédée, je vais concentrer mes propos sur le titre II, qui tend à modifier certaines dispositions applicables au sang, aux organes, aux tissus, aux cellules. Il est particulièrement sensible pour moi d'évoquer ce soir les lois de bioéthique, et plus particulièrement ce titre II, puisque je suis porteuse d'une carte de donneuse d'organes délivrée par l'ADOT 16, comme, je l'espère, nombre d'entre vous ici.

Que disent les lois en vigueur ? La loi du sénateur Caillavet dispose que « celui qui ne s'oppose pas est donneur potentiel, généreux sans avis de la famille ». La loi de 2004 reprend les principes de la précédente mais prévoit que les réanimateurs doivent s'enquérir, auprès de la famille ou d'un proche, de la volonté du défunt en état de réanimation artificielle et provisoire. Or le taux de refus avoisine toujours les 30 %.

Quels sont les problèmes qui nous interpellent aujourd'hui ? Les greffes sont quotidiennes, les techniques opératoires maîtrisées, le rejet est jugulé depuis la découverte de la cyclosporine et des autres anti-rejet. Il reste un refus des défunts, ou plutôt des familles, une fois sur trois.

La responsabilité du législateur est donc très simple dans cette affaire : nous devons lever tous les obstacles juridiques pour accroître les possibilités de prélever des organes. Devant les difficultés, est née l'idée des greffes croisées. Pour prendre un exemple simple, deux personnes ont besoin d'une greffe de rein. Il existe des volontaires dans l'entourage, mais ils ne peuvent donner pour incompatibilité dans le groupe ABO. Ils vivent loin les uns des autres, mais X peut donner à Z et Z peut donner X. Deux dialyses sont donc évitées, deux vies sont potentiellement sauvées, tout le monde y trouve son compte grâce au principe de solidarité et avec la protection de l'anonymat.

Il ne s'agit pas dans ce cadre d'évoquer le don cadavérique ; nous parlons d'une chaîne croisée de dons, des dons croisés pour la vie et pour l'espoir. Nous ne devons pas oublier que, chaque année, de nombreux malades en attente d'une greffe décèdent, faute de donneurs.

Le cercle des donneurs a déjà été élargi en 2004 : père ou mère du receveur, conjoint, frères et soeurs, filles ou fils, grands-parents, oncles et tantes, cousins germains, cousines germaines, ainsi que le conjoint de son père ou de sa mère. Je ne comprends pas pourquoi les neveux et nièces ont été exclus, de même que les demi-frères et demi-soeurs. Le donneur peut être concubin, pacsé, ou toute personne pouvant apporter la preuve d'une vie commune. Le délai de deux ans me paraît également arbitraire, et je voudrais qu'on m'en explique les raisons.

Le principe d'une campagne nationale d'information par le biais des différents médias, internet compris, est une proposition majeure ; encore faut-il s'y tenir. Nous pourrions imaginer une campagne encore plus efficace. L'information sera dispensée dans les établissements d'enseignement : cela permettra de faire connaître l'existence du registre des refus, mais ce sera aussi l'occasion de délivrer une carte de donneur aux personnes majeures. Ces séances associeront des membres du corps enseignant et des volontaires militants dans des associations pour la promotion du don, comme France ADOT.

À l'article 5 quater, notre commission a ajouté une disposition précisant que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison d'un don d'organes, mais c'est la société tout entière qui doit se reconnaître globalement redevable de ces donneurs. Des manifestations collectives symboliques pourraient être organisées, comme la plantation d'arbres.

Pour conclure je voudrais vous livrer une réflexion sur l'actuelle législation et le fichier des refus. Un adolescent de treize ans peut exprimer sa volonté de ne pas donner ses organes alors qu'il faut attendre l'âge de dix-huit ans pour se positionner en faveur du don… On marche vraiment sur la tête ! La loi favorise une attitude négative alors que le don est altruiste et salvateur, et je remercie M. Mamère d'avoir proposé de créer un fichier des acceptations ou de conserver un fichier unique remanié afin de recueillir les refus et les acceptations, heureusement plus nombreuses.

Mes chers collègues, il est de notre devoir de légiférer dans le sens de la vie en prenant toutes les mesures nécessaires pour faciliter le don d'organes ou de cellules dans notre pays, et je vous invite à voter les amendements déposés par notre groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)