Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°s 2780, 2827).
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, cinq heures quinze ; le groupe SRC, sept heures dix ; le groupe GDR, quatre heures vingt-cinq ; le groupe Nouveau Centre, trois heures dix. Les députés non inscrits disposent d'un temps de quarante minutes.
En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur. Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont, en tout état de cause, qu'indicatifs.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Le 15/12/2010 à 19:03, Karl Civis (retraité) a dit :
Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave.
C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, j'ai rédigé des chroniques a posteriori, que j'appelle rétro-débats : http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/021210/securite-et-justice-chroniques-publiees-retro-debat-2002-2003#comment-751868
Au fil des débats, je ferai des renvois à ces rétro-débats
- soit lorsque les mêmes intervenants prendront a parole,
- soit lorsque des thématiques identiques ou proches seront évoquées.
Cette façon de faire devrait permettre de mettre en évidence, à la fois :
- les résurgences, les continuités, les abcès de fixations,
- et certaines particularités de la situation ( et du discours) actuelle.
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