Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
Lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale. Dans ce cas, les agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale sont habilités à retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur.
Il serait bon d’analyser
Si ce retra...
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
Les mesures mises en place et celles avenir en 2012 consistant a creer des fichiers quantitatifs et nominatifs des vendeurs d'or sont de coups de massues distribuer sans discernement a l'aveugle qui jettent l'opprobe sur les négociants en métaux préçieux et dans un second temps culpabilise et tér...
Derniers commentaires sur Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - À propos de l'amendement n°136, Gerard Loubier a dit le 13/05/2012 :
Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - À propos de l'article 25 alinéa 9, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :
Lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale. Dans ce cas, les agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale sont habilités à retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur. Il serait bon d’analyser Si ce retra...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 24 nonies, aged'or a dit le 06/08/2011 :
Les mesures mises en place et celles avenir en 2012 consistant a creer des fichiers quantitatifs et nominatifs des vendeurs d'or sont de coups de massues distribuer sans discernement a l'aveugle qui jettent l'opprobe sur les négociants en métaux préçieux et dans un second temps culpabilise et tér...
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