Interventions sur "vidéosurveillance"

Nous abordons la délicate question de la vidéosurveillance. Nous ne parviendrons à nous convaincre ni les uns ni les autres, d'autant que les statistiques varient beaucoup. Vous allez apporter des éléments montrant tout le bien-fondé de la vidéosurveillance et je pourrais, en retour, vous donner des chiffres montrant la vacuité de sa prolifération démonstration à laquelle je m'étais du reste livré lors de la première lecture. Je citerai néanmoins le D...

Un tel système implique des moyens énormes, et c'est pourquoi, d'ailleurs, le Gouvernement verse des primes aux collectivités qui décident de s'en doter. Reste qu'ensuite il faut gérer le dispositif, et je m'interroge de plus en plus sur le caractère public de la gestion de la vidéosurveillance.

Le groupe SRC n'est pas dogmatique en matière de vidéosurveillance, de vidéoprotection, de vidéotranquillité ou tout ce que vous voudrez Nous avons d'ailleurs tendance à appeler cela la vidéo, tout simplement, puisqu'il ne s'agit que d'un outil auquel il est inutile de donner du sens. En tout cas nous ne sommes pas « vidéo-dépendants » Le texte prévoit que, dorénavant, les personnes morales privées pourront filmer l'espace public : c'est une forme de privatis...

Jusqu'en 2006, seules les autorités publiques étaient compétentes pour installer, sur la voie publique, des systèmes de vidéosurveillance. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a étendu cette possibilité à des personnes morales de droit privé à des fins de lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose d'aller un peu plus loin, en supprimant cette limite. Puisqu'un nombre croissant de communes font, paraît-il, appel au Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour f...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Hunault. J'ai entendu les explications de M. le ministre, et je souhaite soumettre à sa réflexion une citation d'Alain Bauer, président de la commission nationale de la vidéosurveillance un organisme auquel il fait parfois référence. M. Bauer a déclaré : « Je suis opposé au projet de la direction des libertés publiques de permettre aux personnes privées d'assurer des missions de visionnage des images prises sur la voie publique et d'alerte des forces de sécurité intérieure compétentes en cas de survenance d'un incident. J'estime que ce type de mesures risque de remettre en caus...

On l'a vu, l'État veut imposer aux communes le recours à la vidéosurveillance. Mais il faut au moins prévoir que ces communes devront établir chaque année un compte rendu de la gestion du système indiquant les coûts en investissement et fonctionnement supportés par la collectivité à ce titre. Ce document serait gage de transparence et permettrait de considérer les résultats au regard des charges.

Les réponses du rapporteur et du ministre sont très laconiques, et en même temps très parlantes. La proposition de Mme Karamanli mériterait d'être retenue, car elle mettrait fin à l'interminable débat sur l'opportunité de développer la vidéosurveillance et sur l'efficacité de ce système. Monsieur le ministre, vous avez considéré tout à l'heure que j'étais seul contre tous et vous avez souligné que 78 à 82 % de la population plébiscitaient la vidéosurveillance. Je note qu'il reste un socle de 18 à 22 % sur lequel on peut travailler

Je reste d'ailleurs persuadé que les sondages d'opinion vous nous avez dit vous en méfier, et je sais à quoi vous faisiez référence méritent d'être affinés. Quand on fait croire aux gens que la vidéosurveillance va régler tous les problèmes de violence, de délinquance, d'insécurité, etc., ils ne peuvent que se prononcer en sa faveur. Mais si d'aventure on met en regard le coût du système et sa véritable efficacité, peut-être l'opinion évoluera-t-elle, peut-être les gens s'apercevront-ils que la vidéosurveillance n'est pas la panacée que l'on dit, et considéreront-ils qu'il y a d'autres moyens d'endiguer ...

Je ne citerai que deux exemples, monsieur Braouezec : Rillieux-la-Pape et Strasbourg, villes qui ne sont pas gérées par des municipalités de notre bord politique. À Rillieux-la-Pape, on constate une baisse de la délinquance de 27 %, soit 1 300 faits en moins 1 300 victimes en moins grâce à la vidéosurveillance. À Strasbourg, qui compte 854 caméras, on constate 2 600 faits de délinquance en moins en un an, toujours grâce à la vidéosurveillance.

Ce sont autant de victimes en moins. Je veux bien qu'on revienne sur l'opportunité d'installer des systèmes de vidéosurveillance,

Monsieur Bénisti, ce n'est pas le sujet : l'amendement de Mme Karamanli prévoit de rendre compte de façon transparente des coûts que représentent pour les collectivités le fonctionnement, et pas seulement l'installation, des systèmes de vidéosurveillance. Je ne vois comment on peut être contre cette disposition.

On pourrait également juger de l'efficacité ou non du système de vidéosurveillance. Je veux bien évoluer sur la question, encore faut-il qu'on puisse me prouver cette efficacité. Comme d'autres, je lis les différentes études publiées sur le sujet, je réfléchis. Mais je ne suis toujours pas convaincue. Enfin, monsieur Bénisti, je peux moi aussi citer un exemple. Au Mans, il n'y a pas de vidéosurveillance, pas de police municipale : c'est pourtant une des villes les plus sûres d...

Rappelons l'histoire de cet article. Le Gouvernement avait souhaité imposer aux communes l'installation de systèmes de vidéosurveillance. Or, le dispositif n'était pas constitutionnel. Cela avait d'ailleurs suscité un trouble jusque dans les rangs de la majorité, et M. Baroin, qui n'était pas encore ministre à l'époque, s'en était ému. Le Sénat a donc réécrit l'article 17 ter afin qu'il ne heurte pas les dispositions de l'article 72 de la Constitution. Il en résulte que le présent article reprend des dispositions qui existent déj...

Dans la mesure où la CNIL est appelée à contrôler l'usage fait de la vidéosurveillance, elle peut être amenée à interroger la CNV qui n'a pas le même statut. (L'amendement n° 201, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous commençons l'étude des articles relatifs à la vidéosurveillance. En la matière, vous y allez fort, si j'ose dire, puisque vous proposez de remplacer le mot « vidéosurveillance » par « vidéoprotection ». Un grand débat a eu lieu dans le pays sur l'intérêt de la vidéosurveillance. La quasi-totalité des collectivités locales, des maires concernés par des problèmes de sécurité ont fini par accepter d'installer de la vidéo sur leurs communes. Même si, ici ou là, ...

D'après ce que vous venez de dire, certains lieux sont sous surveillance, ou sous protection, et d'autres pas. Avec une telle logique, c'est tout le territoire qui devrait être placé sous vidéosurveillance ou vidéoprotection. On verse là dans l'irrationnel ! Vous vous rendez compte, bien sûr, que jamais on n'arrivera à quadriller heureusement, d'ailleurs ! tout le pays. Du reste, il faut des personnes derrière ces caméras. Quels moyens mettez-vous pour cela ? On sait très bien, je le préciserai en défendant notre amendement de suppression de l'article, que la vidéosurveillance ou vidéoprotecti...

L'action de lutte contre la délinquance ne peut pas, nous en sommes d'accord, être concentrée essentiellement sur la vidéosurveillance ou vidéoprotection pour assurer la protection de nos administrés et la surveillance des délinquants. J'avais fait remarquer à l'ancien garde des sceaux que je ne voyais pas l'utilité de remplacer vidéosurveillance par vidéoprotection : on surveille les faits délictueux, les délinquants prêts à agir ou agissant.

Nous n'avons pas parlé des actes de délinquance commis alors qu'il n'y avait personne derrière les caméras. Le procureur de la République peut voir le film des faits délictueux et intervenir ensuite pour l'arrestation des délinquants. Tout le monde en a donc besoin. M. Pupponi a souligné que ce n'était pas avec la vidéosurveillance que nous allions régler tous les problèmes de la délinquance. Nous sommes d'accord, mais c'est un élément extrêmement important, notamment pour les investigations qui suivent.

Je ne suis pas un fanatique de vidéoprotection, de vidéosurveillance. Je suis maire d'une commune de 8 000 habitants et je n'ai jamais voulu y installer des caméras et un système de surveillance, contrairement à la ville-centre proche. En revanche, je viens de me battre pour installer une caméra à l'entrée du cimetière. Je ne voudrais pas faire parler les morts dans une commune où je suis né, en Bourgogne et en Saône-et-Loire, et non en Corse.

Je trouve un peu dérisoire la tentative du Gouvernement de jouer avec les mots en transformant la vidéosurveillance en vidéoprotection. Je suis d'accord avec M. Pupponi : la vidéosurveillance n'est en rien protectrice. Elle ne peut en aucun cas être assimilée à une forme de protection, puisque la vidéosurveillance intervient, par définition, la plupart du temps a posteriori et une fois que l'infraction a été commise. Un certain nombre d'études nous avons l'exemple de la Grande-Bretagne ont largement démo...