Interventions sur "vidéosurveillance"

À l'instant, Mme Batho rappelait les raisons pour lesquelles la possibilité d'installer des systèmes de vidéosurveillance avait été ouverte à des personnes privées et dans quel cadre. Il s'agissait de prévenir les actes terroristes dans des lieux particulièrement exposés parce que très fréquentés. On voit donc bien en quoi c'était acceptable. Mais, là, subrepticement, vous sous-traitez, et de surcroît gratuitement, à des personnes privées ou aux collectivités locales la surveillance de l'espace public pour prévenir...

Heureusement, vous n'avez pas supprimé le risque terroriste, car il existe de plus en plus dans notre pays. Mais vous y ajoutez la prévention de risques très différents vols, agressions qui ouvre des espaces importants à la vidéosurveillance. De plus et surtout, quand on additionne les mesures de cette LOPPSI, il apparaît que vous vous préparez à réduire petit à petit les effectifs de la police et de la gendarmerie parce que l'espace public sera surveillé en permanence par des personnes qui ne seront absolument pas rémunérées pour assurer le maintien de l'ordre, mais qui pourront à tout moment prévenir les forces de l'ordre si elles ...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 11, deux nouveaux alinéas visant notamment à remplacer les mots : « du représentant de l'État dans le département et, à Paris, du préfet de police », par les mots : « de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Il s'agit d'organiser et de contrôler l'implantation des caméras de vidéosurveillance sur le territoire national en introduisant la CNIL au coeur du dispositif. Nous présenterons d'autres amendements qui vont dans le même sens.

...rien dans les compétences de la CNIL ne légitimerait son intervention en matière de contrôle du visionnage d'images prises sur la voie publique. Elle ne peut intervenir que s'il s'agit de caméras couplées avec des systèmes de reconnaissance faciale, systèmes aujourd'hui très rares. En ce cas, il est certes nécessaire de recueillir son accord. Mais cette compétence connexe de la CNIL en matière de vidéosurveillance se justifie uniquement en raison des caractéristiques spécifiques de ces systèmes. Le contrôle de la CNIL ne pourrait par ailleurs porter que sur les conditions de protection des données personnelles et non sur les principes de l'emploi de la vidéosurveillance dans la sphère publique. L'avis est donc défavorable.

Je me réjouis de vos interrogations et de vos hésitations, monsieur le ministre, mais je reconnais que ce sont des sujets assez complexes. Je siège moi-même à la Commission nationale de vidéosurveillance présidée par l'éminent Alain Bauer, et il me semble qu'il faut engager un dialogue fructueux entre la Commission nationale et la CNIL. Le rapport d'information des sénateurs Courtois et Gautier sur la vidéosurveillance, en 2008, avait conclu qu'il fallait confier ces questions à la CNIL. Cela pose incontestablement des problèmes pratiques, mais je serais étonné que ces deux sénateurs ne défendent...

...visualiser ces images dès lors que l'autorité publique concernée aura concédé leur visionnage à ladite société. Nous considérons qu'il y a là un danger. C'est pourquoi nous proposons que seuls des opérateurs publics soient autorisés à visualiser les images. Ensuite, les forces de police ou de gendarmerie peuvent éventuellement prendre les choses en main cela se fait beaucoup dans nos centres de vidéosurveillance à la demande de l'autorité publique, souvent la municipalité, pour regarder ce qui s'est passé en cas d'agression ou d'autres problèmes sur le territoire communal. Cela nous paraît aller dans le bon sens parce que ce sont des autorités publiques qui visionnent les images et qui en contrôlent la diffusion. Mais, je le répète, permettre à des sociétés privées de pouvoir utiliser des images captée...

Le débat sur la place de la CNIL a déjà eu lieu. Le ministre a répondu. Tous ces amendements visent à trouver une solution permettant de placer la CNIL au coeur du dispositif, aux côtés de la Commission nationale de vidéosurveillance. Je pense qu'il faudra trouver le moyen de faire apparaître la CNIL dans les instances de contrôle.

...stitutionnel, tout comme l'amendement n° 160 précédemment déposé en commission : il n'est pas conforme à l'article 72 de la Constitution sur la libre administration des collectivités territoriales. Deuxième aspect : quelle est sa finalité ? J'ai l'impression que vous cherchez à tout prix à maintenir un dispositif d'injonction vis-à-vis des collectivités territoriales en matière d'installation de vidéosurveillance. Après avoir compris que c'était difficile, vous prétendez le restreindre à la lutte contre le terrorisme pour le maintenir quand même. D'une part, s'agissant des installations classées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, j'espère bien qu'elles font déjà l'objet d'une protection. Depuis les lois de 1995 et de 2006 sur le terrorisme, je ne pense pas qu'il reste des installations vital...

J'ai mis la main sur le II et le III de la loi de 1995. Selon le III, chers collègues de la majorité, le préfet, pour prendre une décision d'injonction vis-à-vis de la collectivité territoriale, pourra se passer de l'avis de la commission départementale de vidéosurveillance. S'il faut protéger les abords de certains lieux, notamment contre la menace terroriste, ce n'est absolument pas aux collectivité territoriales de l'assumer financièrement. (L'amendement n° 300, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

...ambiance : toute personne témoin d'un délit est invitée à appeler un numéro de téléphone figurant sur le panneau. Puis nous sommes accueillis dans la cité où, curieusement, il y avait très peu de monde dans les rues par quelqu'un qui se présente comme un membre des « Black Muslims » les « Noirs musulmans » , lesquels, nous explique-t-il, exercent cette surveillance : « Tout est placé sous vidéosurveillance, jusqu'au moindre hall d'immeuble », nous dit-il, et « au premier délit, la famille peut être expulsée de la cité ». Notre guide nous fait alors visiter un local, dans lequel nous apercevons en effet plusieurs écrans qui balaient tout l'espace public. « La criminalité, nous affirme-t-il, a diminué de façon spectaculaire dans la cité. » Sa démonstration ne nous laissant pas béats, nous lui demand...

...de vidéoprotection de deux à six. Dans le projet de loi, vous indiquez que cette commission est composée « de deux députés et de deux sénateurs de manière à assurer une représentation pluraliste ». Voilà une vision un peu binaire du pluralisme ! Il est vrai qu'elle est dans l'air du temps. D'ailleurs, monsieur le ministre, quitte à se limiter à deux députés, autant en prendre un qui soit pour la vidéosurveillance et un qui soit contre ! Au moins le pluralisme sera-t-il ainsi respecté ; au reste, j'ai cru comprendre que nos collègues de la majorité n'y étaient pas opposés.

Nous avons longuement débattu de la vidéosurveillance, de son financement, des investissements initiaux, des frais d'entretien, du coût unitaire de l'image qui permet l'élucidation Daniel Goldberg en a notamment parlé dans la discussion générale. Tous ces sujets méritent qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement, pour faire état « de l'évolution de l'utilisation de la vidéosurveillance, en mettant en évidence le nombre de caméras installé...