Interventions sur "vidéosurveillance"

La défense de cet amendement me permettra de répondre à certains de mes collègues de la majorité. Nous n'avons plus aucun problème au sein de notre groupe pour défendre la vidéosurveillance. (« Ah ! « sur les bancs du groupe UMP.) Nous l'avons tous mise en oeuvre.

Je tiens à m'exprimer sur le fond du dossier avec la querelle sémantique entre « vidéosurveillance » et « vidéoprotection ». La vidéosurveillance, c'était la loi de 1995. Il existait des réticences à l'égard de ces moyens technologiques nouveaux. Aujourd'hui, elles ont été levées ; vous l'avez vous-même exprimé, monsieur Pupponi. Sur le fond, nous n'allons pas reprendre le débat entamé lors de la discussion générale. M. le ministre de l'intérieur a pointé, parmi les quatre contradictions maj...

...tre nous, ce que nous devons affronter sur le terrain, que beaucoup de progrès avaient finalement été accomplis depuis l'époque, qu'il a à peine voulu qualifier, où M. Vaillant était ministre de l'intérieur ; lequel a probablement été le plus inefficace de tous les ministres de l'intérieur de toute la Ve République. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) À l'inverse, pour Mme Mazetier la vidéosurveillance est l'horreur absolue.

À Meaux, j'ai fait installer cent vingt-cinq caméras dans l'ensemble de la ville. En tant que tel ce dispositif n'est pas suffisant car il faut concevoir un travail autour de la vidéosurveillance. Cela suppose des réunions très régulières regroupant police nationale, police municipale, parquet, collèges, médiateurs, protection judiciaire de la jeunesse et, cela va de soi, les représentants de la municipalité. Moyennant quoi, là où nous dénombrions près de cent quinze crimes et délits pour mille habitants en 2003-2004, nous en sommes aujourd'hui à soixante-douze. Voilà des faits, un résult...

Si vous êtes contre dites-le ! Plutôt que de nous reprocher d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour pendant la campagne des élections régionales, profitez-en pour dire que vous êtes contre la vidéosurveillance.

Nous vivons malheureusement dans une société de plus en plus violente ; nous sommes nombreux à faire ce constat depuis des années. Il faut donc mettre l'accent sur l'échec d'une politique d'ensemble qui atteint ses limites et dont il faut discuter. Nous sommes nombreux aussi à considérer que la vidéosurveillance est un outil utile, indispensable même. Elle a d'abord été installée dans les équipements publics, les transports en commun notamment, et cela fonctionne. Elle sert non seulement à la prévention, mais également à élucider les enquêtes et participe de la lutte contre le sentiment d'insécurité expression au demeurant que je n'apprécie guère au même titre que la rénovation de l'urbanisme ou de ...

Peu importe le terme du reste : « vidéosurveillance » ou « vidéoprotection ». Le problème fondamental est la diminution des forces de l'ordre sur le terrain. Au nom de la RGPP, vous annoncez des suppressions de postes. Il y a aujourd'hui un malaise au sein de la police. Il suffit pour s'en convaincre de lire la déclaration de l'un des principaux syndicats de policiers sur les débats autour de la garde à vue : selon lui, la politique du chiffre et ...

Il est bon lorsqu'il s'agit de payer, mais il ne figure plus au coeur du dispositif. Par nos amendements, nous proposons de remettre le maire au coeur du dispositif de la vidéosurveillance sur le territoire communal. Ce point devrait faire l'objet d'un consensus. Jean-François Copé lui-même l'a reconnu : c'est parce que le maire est placé au coeur du dispositif que celui-ci fonctionne bien. J'espère donc qu'il acceptera de nous suivre.

Je ne sais pas si c'est réconfortant ; mais, quand on a des convictions, on les défend jusqu'au bout. Même à droite, certains nourrissent des réserves et des réticences, que l'un d'entre vous a exprimées, mes chers collègues. Ils agissent, mais se méfient de ce que ces pratiques laissent présager. De nombreux maires n'ont ainsi installé un dispositif de vidéosurveillance que parce que l'opinion publique, elle-même manipulée par certains discours, souhaitait en finir avec la délinquance et la criminalité. De ce point de vue, nous sommes tous concernés par ces problèmes de société, qui nous éclatent au visage et auxquels nous cherchons à apporter des solutions. Il ne faut donc pas opposer les réalistes, ceux qui comprendraient les gens, aux inconséquents ou aux an...

Puisque M. Goujon parle d'efficacité et nous invite à nous fonder sur des études scientifiques et à invoquer des statistiques, je défendrai cet amendement de suppression en citant quelques chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Ils concernent l'évolution du taux d'élucidation, évalué par vos services, dans les villes équipées de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans celles qui ne le sont pas. En ce qui concerne la délinquance générale, les premières ont connu un taux d'élucidation de 21 % en 2000 et de 31,7 % en 2008, contre, respectivement, 23,2 % et 35,2 % pour les secondes. Dans ces dernières, un plus grand nombre de délits ont donc été élucidés et l'augmentation a été plus importante. S'agissant de la délinquance de proximi...

...rer votre enthousiasme, monsieur Valls, s'agissant des efforts du conseil régional d'Île-de-France en matière de sécurité. Membre de la commission « lycées » de cette instance, je peux vous assurer que certains collègues, parfaitement lucides, abondent dans le sens que vous avez indiqué, qui est aussi le nôtre, à savoir la protection des établissements secondaires, dépendant de la Région, par la vidéosurveillance. Mais il y a une telle divergence avec d'autres membres du conseil régional appartenant à cette majorité que bon nombre de dossiers ont été soit retardés, soit repoussés et que des demandes émanant des conseils d'administration n'ont pu trouver de suite. Mon amendement propose de compléter l'alinéa 8 en prévoyant d'installer la vidéoprotection non pas seulement dans les lieux exposés à des risqu...

Elle a investi, depuis 1998, 84 millions en faveur des transports en commun et, depuis 2004, 34 millions en faveur de la vidéosurveillance et des mesures anti-intrusion dans les lycées ainsi que 70 millions en faveur des commissariats. Vous mettez en cause la compétence générale des collectivités et je ne suis pas sûr que les régions pourront à l'avenir continuer à investir autant d'argent en faveur de la sécurité, qui ne figure pas parmi leurs compétences définies par la loi. C'est un débat que nous pourrions avoir avec vous, mons...

Nous sommes favorables, je le répète, à la vidéosurveillance mais nous souhaitons l'encadrer. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en ce domaine qui comporte des dangers. Nous pourrions nous retrouver, comme nos amis anglais, dans des situations difficiles si nous ne maîtrisons pas l'implantation de la vidéosurveillance sur le territoire national. À l'alinéa 11 de l'article 17, le Gouvernement prévoit d'autoriser l'im...

Bien sûr. Nous ne voulons pas obtenir un droit de veto. Mais imaginez que la municipalité concernée ait comme projet d'implanter, elle aussi, des caméras à cet endroit. On ne va pas se retrouver avec plusieurs systèmes de vidéosurveillance différents sur la voie publique. C'est pour permettre une organisation cohérente que j'ai proposé que l'accord du maire soit recueilli. Cela dit, remplacer le mot « accord » par le mot « information » me paraît être une bonne solution. (L'amendement n° 204, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

La loi de 1995 prévoyait que la vidéosurveillance pouvait être mise en oeuvre aux fins d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats. Or, le présent projet de loi ne mentionne pas le mot « immédiats », ce qui représente une extension substantielle puisque ce n'est plus simplement le terrorisme qui est visé mais aussi le risque de vol et d'agression. Monsieur le rapporteur, il y a partout un risque d...

Le ministre n'a pas donné exactement la même réponse que le rapporteur. Il y a bien changement substantiel du périmètre qui peut être couvert par la vidéosurveillance sur la voie publique. On parle donc d'opérateurs privés qui vont filmer la voie publique, avec un champ de vision large. À cela nous sommes opposés. Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement. (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.)

Comme pour l'amendement n° 204 rectifié, il s'agit de permettre aux maires, non d'avoir un droit de veto, mais d'être associés à l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance sur leur commune. La commune dont je suis le maire est en train d'implanter un système de vidéosurveillance, en coordination avec la préfecture. Un groupe de travail opérationnel déterminera les lieux où seront mises en place ces caméras, par accord entre le commissaire et le maire. Sont pris en compte le niveau de criminalité de tel ou tel lieu, les lieux de culte, etc. Dans la plupart des cas...

La possibilité pour des opérateurs privés de filmer les abords des établissements par le biais de la vidéosurveillance est issue, non de la loi de 1995, mais de celle de 2006 sur le terrorisme, ce qui pouvait se comprendre dans une logique de lutte contre le terrorisme et de prévention du terrorisme. Or, le présent projet de loi prévoit d'étendre cette possibilité à l'ensemble de la voie publique, à moins que le rapporteur soit capable de définir précisément quels endroits sont exposés à des risques de vols ou d'...

Il ne s'agit pas de savoir si l'on est pour ou contre la vidéosurveillance. Il est question ici d'opérateurs privés dont les agents vont visionner des images qui sont prises sur la voie publique où tout un chacun peut circuler. Voilà pourquoi nous considérons qu'il faut en rester à la loi de 2006 et qu'il ne faut pas l'étendre tous azimuts.

Je trouve la discussion surréaliste. Dès lors que vous êtes tous convaincus que la vidéosurveillance est une bonne réponse à l'insécurité...