Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Sur les trois amendements présentés, M. Garraud a parlé d'un amendement intéressant. Or on voit bien ce qu'il peut advenir du contenu de ces amendements s'ils étaient adoptés, par glissement pour le premier, par dérive pour les deux autres. Pourtant, tout est dit dans l'exposé sommaire de ces amendements : il s'agit de pallier les diminutions ...

Le besoin de sécurité exprimé sur tous les bancs et dans toutes les villes ne trouve pas aujourd'hui de réponse dans l'impuissance du ministère de l'intérieur à mettre des effectifs suffisamment nombreux pour accomplir leur mission de police dans les lieux les plus en difficulté. La dérive conduira à ce que, bientôt, les présidents de régions d...

Je préfère donc que nous nous en tenions à une conception différente. Personne ne met en cause, sur ces bancs, les polices municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons même été les premiers, en 1997, à leur donner un cadre juridique pour leur permettre d'évoluer. Nous souhaitons que ce cadre soit complémentaire de l'actio...

Monsieur Garraud, les jurés sont souverains et ils peuvent déjà faire ce que vous proposez. Dans les cas où cela leur semble nécessaire, ils débattent de cette question, ils prennent des décisions de peine. Par conséquent, je ne vois rien d'autre dans cet amendement qu'une technique politique dont le but est de remettre dans l'actualité quelqu...

même si elle ne correspond à aucun ajout. Ce qui était intéressant, c'était de vous voir, à quelques-uns, défendre cet amendement à l'extérieur de l'hémicycle.

Mardi, quand il a fallu vous exprimer sur cette proposition, vous ne l'avez pas défendue avec les arguments que vous venez d'avancer. C'était une mesure « de bon sens », qui venait après ce qui s'était passé en Suisse, après les déclarations du week-end. Le « bon sens » commandait, de façon assez normale, qu'un étranger qui est condamné dans no...

Laxistes ! Vous parlez de tout sauf des véritables problèmes des Français ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, cet après-midi, à Aulnay, une agence bancaire a été attaquée à l'explosif, les assaillants étaient armés de kalachnikov. Il y a une dizaine d'années j'avais appelé l'attention du Gouvernement je n'ai cessé de le faire depuis sur la multiplication, le commerce des armes à feu dans les banlieues et surtout sur l'élévatio...

À l'époque, j'avais avancé que lorsqu'une personne voudrait commettre un petit méfait, elle saurait à l'intérieur des cités où se procurer l'arme de guerre qui lui permettrait de réaliser son petit braquage. Nous en sommes là aujourd'hui. Dans votre texte, je cherche l'article qui permettrait demain de résoudre cette question et je ne le trouv...

Je souhaite rappeler l'efficacité, texte après texte, de ce que vous mettez en place sur le terrain et en donner quelques exemples.

Monsieur Raoult, nous vivons cette caricature tous les jours en Seine-Saint-Denis, vous le savez parfaitement. Les violences physiques contre les personnes augmentent. La délinquance des mineurs s'accroît : + 52,6 % de mineurs ont été mis en cause pour violences. Monsieur le ministre, nous avons peut-être besoin de certaines de vos nouvelles ...

Je laisse s'installer le débat, lorsqu'il s'instaure sur l'inefficacité du Gouvernement, quand un parlementaire demande un commissariat depuis longtemps et un autre des effectifs. Monsieur le ministre, sur tous les bancs on s'accorde à reconnaître l'inefficacité de cette politique. Je l'ai constaté en laissant parler mes collègues ! Nicolas Sa...

Monsieur le ministre, je monte à cette tribune avec l'envie de vous parler de sécurité, pas forcément de votre texte. Par rapport à la frénésie législative dont fait preuve ce Gouvernement Delphine Batho rappelait hier qu'il y avait eu 120 modifications du code pénal depuis sept ans je souhaiterais que l'on prenne le temps de discuter de la...

Votre méthode est donc fondamentalement critiquable. Votre texte ne répond pas aux problématiques rencontrées sur le terrain par les élus Daniel Goldberg, Claude Bartolone, Gérard Gaudron l'ont rappelé en Seine-Saint-Denis, comme ailleurs. Que répondre à la question fondamentale, à savoir la montée de la violence dans notre société, qui in...

Sur la montée de la violence et des outils mis en oeuvre ces dernières années pour l'enrayer, le constat est le même : échec et impuissance. Lorsque je parle de violence, je pense aussi aux policiers qui sont sur le terrain, dans nos quartiers. Le texte que vous proposez, monsieur le ministre, ne leur rendra pas la vie plus facile. Je regrette...

Je veux savoir si les policiers sont là où il y a le plus de problèmes. La police de proximité, mise en oeuvre à la fin des années 1990, n'était pas une doctrine d'emploi de la police, mais une réorganisation des effectifs des forces de police sur le territoire qui aurait dû se réaliser plus rapidement et plus en profondeur. Monsieur le minist...

Enfin, dans ce texte, il s'agit, semble-t-il, de sanctionner la délinquance plutôt que de l'éviter ; mais il s'agit moins de sanctionner réellement que d'afficher votre volonté de sanctionner. Sur le premier point, on dit certes que la sanction permet d'éviter que l'acte puni soit de nouveau commis. Mais je doute qu'un fou qui poignarde une pe...

Et je doute que les délinquants de nos cités fassent de même. Même si la politique de sécurité est moins valorisante lorsque le ministre qui la mène ne parvient pas à attacher son nom à un article de loi, elle consiste d'abord à tenter d'éviter que des actes soient commis, plutôt qu'à les sanctionner après coup. Or votre texte ne dit mot de la...

En effet, on réduit les moyens : Delphine Batho a montré que 9 000 postes étaient supprimés en 2010 ; Guy Geoffroy n'était pas loin de ce chiffre lorsqu'il évoquait 7 000 postes. La sécurité est particulièrement importante pour nos concitoyens. Or, quelque artifice que vous inventiez, vous ne pourrez la leur garantir sans effectifs et sans moy...