Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Cet amendement, qui concerne Pôle emploi, vise à améliorer la lutte contre les infractions portant préjudice aux finances publiques, notamment aux finances sociales. Il me paraît nécessaire de prévoir une règle de levée du secret professionnel entre, d'une part, les agents de l'État et, d'autre part, les agents des organismes chargés du recouvr...
Dans le même esprit et toujours en se fondant sur les recommandations de la Cour des comptes, nous proposons d'assermenter les contrôleurs de Pôle emploi. Cela leur donnerait le droit de dresser des procès-verbaux pour constater des infractions, du travail dissimulé, puis de les transmettre, si nécessaire, au procureur. Le deuxième alinéa de l...
Je rappellerai à mes collègues que je suis membre de la commission des affaires sociales je ne suis pas le seul député présent à être dans ce cas et que ces sujets y sont souvent abordés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En outre, la mission d'information que j'ai présidée et qui comprenait des membres de tous les group...
Je crois que cet amendement procède effectivement du bon sens et d'un souci d'efficacité. Il est en outre conforme aux préconisations de la Cour des comptes, qui a rendu son rapport il y a deux jours, et du Comité national de lutte contre la fraude. Je ne vois pas pourquoi un agent de Pôle emploi ne pourrait pas être assermenté pour lutter con...
Toujours dans le souci de lutter contre le travail illégal, ce qui paraît quand même une priorité, cet amendement vise à donner compétence aux agents assermentés de Pôle emploi pour rechercher les infractions aux interdictions du travail dissimulé et pour qu'ils puissent échanger avec les autres corps de contrôle les informations nécessaires à ...
