Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Cet amendement vise à empêcher la prescription dans les cas de disparitions d'enfants. En effet, l'évolution des moyens d'investigation de la police technique et scientifique, les recoupements entre diverses affaires, ainsi que la rectification d'erreurs matérielles de l'institution judiciaire comme dans l'affaire des neuf enfants disparus en...
Je comprends la position de M. le ministre de l'intérieur : il revient peut-être plutôt au garde des sceaux de répondre à cette question. Néanmoins, on pourrait envisager un débat, non seulement sur la recherche des enfants, et plus largement des personnes disparues, mais aussi sur la prescription : peut-être faudrait-il aujourd'hui envisager d...
Je suis d'accord avec Bernard Reynès et je soutiens son amendement, mais je veux évoquer le problème relatif à l'information des conducteurs concernant la perte des points. Le délai est souvent très long entre l'infraction et l'annonce des points restants. Cela empêche les personnes concernées de se préparer à suivre un stage. Il faut, par exem...
Cet amendement vise à créer un fichier national des lieux où se situent des corps ou des restes humains enterrés sous X afin de faciliter les recherches visant à identifier ces inconnus ou d'apporter des éléments utiles dans le cadre d'autres enquêtes. Le décret devrait mentionner toutes les informations utiles à une éventuelle identification u...
Il va dans le même sens que le précédent. Aujourd'hui, la sophistication des matériels et la compétence technique des photographes permettent à cette profession de fournir des photos d'identité répondant aux normes imposées par l'État. Dans ces conditions, les dispositions du décret du 30 décembre 2005 ne s'imposent plus pour garantir l'identit...
Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'alinéa 11 de l'article 17, l'alinéa suivant : « 8° bis L'élucidation des faits et l'identification des personnes les ayant commis ; ». La vidéoprotection est souvent présentée uniquement comme une mesure de prévention, et cette limite est un motif de critique. En effet, la délinquance peut se dépl...
Je comprends la position du rapporteur. Il est vrai que la vidéoprotection permet déjà d'élucider des affaires, mais elle permet également déjà la régulation des flux de transport, qui figure dans le texte. Notre objectif est de formaliser les pratiques déjà existantes.
Je me réjouis de ce que je viens d'entendre. Ma collègue Cécile Dumoulin et moi-même avons récemment travaillé sur le phénomène des jeux dangereux, ce qui nous a amenés à auditionner de nombreuses associations, notamment l'APEAS et SosBenjamin, créées par des familles ayant perdu un enfant victime de ces jeux, mais aussi les ministères de la sa...
